Canonique

COURS SÉANCE 3SÉANCE N°3 ORIGINE ET DVPT DU DROIT CANONIQUE SOURCES DU DROIT LAÏC AUX VI° ET VII° SIÈCLES RAPPEL DE COURS : A partir 11°s : essor droit canonique avec reforme grégorienne et apogée de ce droit en tant que science = décret de Gratien au 12°s qui vient compiler une gd maj du droit canonique et va faire autorité longtemps. Au 12°s, droit canonique et Eglise produite des normes depuis + de 1000 ans. A origine, ss empire romain, religion chrétienne = illicite. Commu se forment

Livre 1 : L'héritage romano-canonique Utrulque jus : traduit en français signifie l'un et l'autre droit. Cela désigne à la fois le droit romain et le droit canonique considéré comme une entité. Rappels historiques : La Grèce est un ensemble de cité-état et elle connaît son apogée au Ve siècle avant JC. Les deux plus importantes sont Athènes et Spartes, bien que petites ces cités ont conscience d'appartenir à une communauté supérieure : communauté des peuples helléniques avec une

le Roi. Il s'agit d'une distinction nécessaire, mais qui reflète des similitudes. Ce document soumis à exercice est un extrait de Dictatus Papae, un recueil de vingt-sept articles, rédigé en 1075 par le Pape Grégoire VII. Il s'agit de droit canonique car emprunt de la religion, dont le but est de légitimer la suprématie du Pape, pour retrouver la liberté qu'ils possédaient à l'époque romaine. Il est intéressant de savoir que ce document marque l'essor de l’Église, à une époque où elle était

droit canonique (A). De plus en plus, ces termes ont perdu de leur sens et la jurisprudence est contestable concernant certains devoirs (B) A- Les devoirs moraux: emprunts au droit canonique Dès le début du droit canonique, des devoirs entre époux étaient se présentaient. En 1140, lorsque Gratien rassembla tout le droit canonique, il affirma que le mariage était l'union de l'homme et de la femme établissant une communauté de vie entière. La définition actuelle du droit canonique du mariage

Cette tendance a contre elle les textes le plus fondamentaux de l'Église, notamment les évangiles, mais aussi les textes majeurs de sa Tradition telles que La Cité de Dieu ou les textes ayant été promulgués par les Conciles. En effet, ces textes canoniques affirment massivement et sans ambiguïté la nécessité de ne pas confondre le Royaume de Dieu avec un royaume terrestre. Les faux sont dits faux dans la mesure où ils ont été tenus pour plus anciens qu'ils n'étaient jusqu'à ce que l'on démontre qu'ils

civil, elle s’applique également sur le droit savant, le droit canonique. Texte n°4 : droit canonique, droit commun avec des règles locales différentes les unes des autres. Partie de la population bouge en Europe (étudiants et commerçants). Les compilations des Justiniens sont retrouvées au 12ème siècle. Décret de Gratien : décrétales sont les textes du Pape répondant à une question qui lui est posée. Un concile en droit canonique est une assemblée de pères et d’évêques qui se réunissent autour

CHAPITRE II. — L’ÉMERGENCE DU DROIT CANONIQUE Section I. — Les règles disciplinaires des premières communautés chrétiennes (Ier-IIIe s.) § 1. — LA BIBLE A / L’Ancien Testament B / Le Nouveau Testament § 2. — LES PREMIERS DOCUMENTS DISCIPLINAIRES A / Les épîtres pseudo-apostoliques B / Les collections canonico-liturgiques Section II. — La formation d’un véritable droit « canonique » aux IVe et Ve siècles § 1. — L’APPARITION D ’UNE LÉGISLATION PROPREMENT CANONIQUE A / La législation des conciles : les

concile. Il leur demande ainsi de recevoir Alcuin dans ses prières et de garder Hildebold à la cour, propositions toutes deux acceptées, ce qui semble montrer que le concile ne peut rien refuser au roi, véritable chef de l’Eglise. Ainsi, le droit canonique détient une importance considérable au Moyen- Age, comme l’illustre très nettement le sixième canon qui accorde aux évêques le pouvoir judiciaire. Les métropolitains ne sauront consultés qu’en cas de problème ce qui induit la supériorité du pouvoir

caractère scientifique, et c’est le seul. Quand la civilisation romaine a disparu (476), le droit romain a réussi à survivre de la civilisation. Aujourd’hui, on est encore dans cette phase de droit romain auquel on l’a confronté aux coutumes, au droit canonique. Progressivement, ces différentes sources vont devenir le droit français (16ème). C’est véritablement dans la moitié du 11ème siècle, voire au 12ème qu’on assiste à la renaissance du droit romain car on va redécouvrir en Occident les manuscrits

L’Edit de Saint-Germain-en-Laye datant d’avril 1679 est un document solennel rédigé par le roi Louis XIV ayant pour but de rendre obligatoire l’enseignement du droit français dans tout le royaume et qui rétablit le droit romain ainsi que le droit canonique abrogé depuis l’article 69 de l’ordonnance de Blois. Un Edit est un acte officiel se distinguant de l’ordonnance car il concerne un sujet précis, ici il s’agit de la création d’un droit français. Lors de sa publication, le royaume de France se trouve