Centralisation Décentralisation

......... 3 LA PROBLEMATIQUE DE LA DECENTRALISATION .............................................................................. 3 A/ CONTEXTE HISTORIQUE .................................................................................................................................. 3 B/ CONCEPTS ET DÉFINITIONS .............................................................................................................................. 9 1. la centralisation ..................................

administratives et les autres institutions publiques Titre I : L’organisation administrative Chapitre I – Les principes généraux Introduction I. Centralisation – Déconcentration - Décentralisation II. Les alternances historiques de centralisation et décentralisation En conclusion : les fondements constitutionnels de la décentralisation Chapitre II – L’Etat I. Les administrations centrales II Les services déconcentrés de l’Etat III Les autorités administratives indépendantes

Déconcentration et décentralisation Alexis de Tocqueville définissait la centralisation par « la concentration en un même lieu et dans une même main le pouvoir de diriger ». Longtemps règle historique de la construction et du renforcement de l’Etat unitaire, la centralisation rencontre depuis quelques temps déjà un mouvement contraire prônant l’allégement et la meilleure répartition de compétences étatiques. Dans cette optique s’inscrivent les systèmes de la déconcentration et la décentralisation. Précisons

Etat unitaire, Etat fédéral et Etat régional Chapitre 1 : L’Etat unitaire Section 1 : Les principes – Les fondamentaux Section 2 : La centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes Chapitre 2 : L’Etat fédéral Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations

est-elle si nette ? L’Etat unitaire et l’Etat fédéral apparait comme deux modèles distinctes, mais nous verrons qu’il est difficile de les distinguer. L’état unitaire et l’Etat fédéral, deux grands modèles d’organisations distinctes La centralisation du pouvoir politique de l’Etat unitaire : un seul centre de décision politique, le pouvoir central exerce toutes les compétences politiques et administratives, un seul chef d’Etat. un seul gouvernement et un seul Parlement, et les décisions

finances. Il existe intendants disposen pvr de justice, police, finances ds le cas d'une division géographique du térritoire donc de faire exécuter, appliquer le droit royal. 2ème période: la révolution durant laquel il y a volonté affirmé de centralisation de l'administration sous la révolution. Secrétaires d'état sont dénomés ministères et au niveau local la division géographique est revu. Départements sont divisés en districts et en canton il y a découpages au niveau local. 3ème période: le

l‘assemblée national ou du sénat 60 députés + 60 sénateurs. IV / L’organisation administrative de la France Notion de centralisation, déconcentration et décentralisation. 1- Activité d’approche Voir document La décentralisation : Approche historique (2pages) Monarchie française  depuis le moyen âge volonté de centralisation, difficulté de mise en œuvre. Révolution Française  centralisation qui affirme « le France est une et indivisible », mise en place d’une organisation territoriale avec des circonscriptions

l‘assemblée national ou du sénat 60 députés + 60 sénateurs. IV / L’organisation administrative de la France Notion de centralisation, déconcentration et décentralisation. 1- Activité d’approche Voir document La décentralisation : Approche historique (2pages) Monarchie française  depuis le moyen âge volonté de centralisation, difficulté de mise en œuvre. Révolution Française  centralisation qui affirme « le France est une et indivisible », mise en place d’une organisation territoriale avec des circonscriptions

territoriale tempére le pouvoir central = contre poids Allemagne : restauration du fédéralisme est en partie la volonté des alliés opposés à la reconstruction d'un Etat fort. II - ATTENUATION DE CETTE DISTINCTION A - CENTRALISATION AU SEIN DE L'ETAT FEDERAL ET DECENTRALISATION DANS UN ETAT UNITAIRE Convergence qui rapproche en Europe occidentale, les Etats fédéraux et les Etats régionalement décentralisé. Les Etats fédéraux tendent vers une régionalisation des Etats centralisés. cas de l'Allemagne

pouvoir de faire la loi même si le fonctionnement récent de la décentralisation autorise désormais les collectivités territoriales ou leurs groupements à déroger, à titre expérimental, sous conditions, aux dispositions législatives (art C72, alinéa 4). L’indivisibilité de la République suppose également celle du peuple et celle du territoire. B/ Les modalités d’exercice du pouvoir de décision Centralisation et décentralisation sont deux procédés concurrents d’organisation d’Etat. Leur application