Centralisation Décentralisation

chacun des ses agents, et chacun des organes qui relève de sa compétence. * Mais c’est un type de centralisation qui reste plus ou moins théorique. * On va assister d’une manière ou d’une autre à un démembrement de l’Etat unitaire. Il possèdera sa propre administration avec ces propres agents. D’où le seconde modèle : Un Etat unitaire administrativement décentralisé : La décentralisation c’est une idée de liberté, auto administration, et de démocratie. Il a un transfert de compétence

pouvoir) et que dans le deuxième, le pouvoir est intentionnellement réparti à deux niveaux pour une plus grande proximité avec les citoyens (B.Etat fédéral : une division de la souveraineté). A)Etat unitaire : un centre unique de pouvoir ->la centralisation pour principe : l’unité de la République ->la subordination des autorités locales ->une logique consacrée par les textes (Art 5 de la Constitution italienne, Art 1 de la Constitution française) B)Etat fédéral : une division de la souveraineté

Dissertation TD n°3. Sujet : La décentralisation territoriale est-elle une forme de fédéralisme ? L’Etat unitaire a longtemps été centralisé dans de nombreux Etats utilisant ce mode d’organisation ; mais très vite l’organisation fût difficile dû aux engorgements des services de l’Etat. Il a fallu trouver des solutions, des alternatives pour garder la structure d’un Etat unitaire mais en désengorgeant les services de l’Etat. Pour cela, la France par exemple, a décentralisé son système, ce qui

I/ …A LA CENTRALISATION DE L'ETAT FEDERAL: Il est opportun de faire ici la différence entre l'Etat fédéral et l'Etat fédéré, et d'en constater l'évolution. A/ Caractéristiques de l'Etat fédéral: Rappelons à présent la différence entre l'Etat fédéral et les états fédérés 1/ Les pouvoir des états fédérés: -> loi d'autonomie (les états fédérés disposent du pouvoir législatif, exécutif, et administratif) 2/ Les pouvoirs de l'Etat fédéral: -> la superposition de l'Etat fédéral aux états fédérés

Théorie générale de la décentralisation Chapitre introductif NB : Disparition progressive du terme de collectivité locale au profit de collectivité territoriale. Section 1 et 2 : Raisons de la centralisation et de la décentralisation Un Etat qui vient de naitre ou qui connait de grave difficulté est un Etat qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que le pouvoir soit partagé, ainsi il faut une centralisation du pouvoir (cas des conflits

TD Fédéralisme et Décentralisation Principe de souveraineté limitée : États fédérés => compétences particulières dans des domaines Constitution de l’État fédéral : texte juridique régissant les rapports gouvernants/gouvernés texte d'autorité suprême – norme suprême hiérarchisation des normes / pyramide de Kelsen Décentralisation : transfert des compétences aux collectivités territoriales (contrôle de l’État, une certaine autonomie) (Conseil Régional, Conseil Général, Commune)

Collectivités territoriales : communes, départements, régions. La constitution détermine les principes de l’organisation décentralisée de la République. Cette décentralisation s’opère par les collectivités territoriales. En vertu de l’article 72 de la constitution, les collectivités d’administrent librement par des conseils élus. La décentralisation ne doit cependant pas remettre en cause l’unité de l’état français. Si l’article 1 de la constitution affirme que l’organisation territoriale de la République

penseur politique Alexis de Tocqueville, dans “L'ancien régime et la révolution” de 1856, la centralisation excessive est une des causes desquelles nait la période révolutionnaire. Pour étudier ce phénomène en profondeur, il convient de se pencher sur un Etat dans lequel cette forme s'est développée avant d'être dénoncée pour ses disfonctionnements : la France. 2.L'exemple français Le centralisation illimitée du XIXème siècle en France favorise le développement de problèmes d'efficacité. Le

concerne la centralisation de la législation, la centralisation de l’exécutif et pour finir la répartition des compétences. Dans son développement, l’auteur ne met pas en avant son avis personnel mais met clairement en lumière les caractères distinctifs de ces deux types d’Etat. Cet extrait est issu de l’ouvrage Théorie pure du droit qui date de 1934. Pour commenter ce texte, nous suivrons le même plan utilisé par l’auteur afin de faire une analyse linéaire. D’abord nous verrons la centralisation de la

circulaires.» La dissertation s'interroge sur le caractère unitaire de la République suite aux lois de décentralisation de 1982-1983 et 2003. La décentralisation consiste en une délégation de certaines compétences du pouvoir central à un agent de l'Etat qui les exerce dans un cadre territorial déterminé (département, région, académie, …). Depuis sa révision en 2003, la Constitution dispose que la décentralisation (territoriale) est le principe d'organisation de la France (art. 1er). De même, la régionalisation