Le droit

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  • Publié le : 9 octobre 2009
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Déconcentration et décentralisation

Alexis de Tocqueville définissait la centralisation par « la concentration en un même lieu et dans une même main le pouvoir de diriger ». Longtemps règle historique de la construction et du renforcement de l’Etat unitaire, la centralisation rencontre depuis quelques temps déjà un mouvement contraire prônant l’allégement et la meilleure répartition decompétences étatiques. Dans cette optique s’inscrivent les systèmes de la déconcentration et la décentralisation. Précisons tout d’abord la signification, par une définition exhaustive de ces deux termes. La déconcentration peut être définie comme un aménagement du pouvoir administratif de l’Etat, au moyen duquel les services centraux délèguent aux services locaux, dits à ce titre déconcentrés ouextérieurs, la gestion effective de l’administration et la mise en œuvre des politiques publiques, et cela sans remettre en cause l’unicité du pouvoir central. Quant à la décentralisation, il s‘agit plutôt d’une latitude accordée aux collectivités territoriales, institutions juridiquement distinctes, donc à un niveau local, en matière décisionnelle et budgétaire, toujours sous la surveillance de l’Etat.Elles possèdent de cette sorte une personnalité morale et une plus grande autonomie, suite à plusieurs vagues successives qu’il conviendra de préciser par la suite. Plus largement, ces deux mouvements, et ce, depuis les origines de la IIIème République tendent à répondre à l’allégement de la place de l’Etat dans l’administration du pays. Le juriste Hauriou dénomme la coexistence de ces deuxsystèmes, la « co-administration ». Il faut distinguer dès le début une différence élémentaire, non pas de degré, mais bien de nature entre déconcentration et décentralisation. Les deux phénomènes s’inscrivent en France dans un cadre d’Etat unitaire accordant une autonomie partielle mais refusant un caractère étatique aux collectivités territoriales. Ainsi, elles ne possèdent pas de personnalité moraleétatique, mais disposent d’une certaine forme d’autogestion administrative. Ce changement se confirme depuis la loi Droits et libertés des régions, départements et communes, adoptée le 2 mars 1982, laquelle affirme le caractère décentralisé de l’organisation du territoire. Mais au-delà d’une différence de moyens, la déconcentration comme la décentralisation visent toutes deux à décharger l’Etat et àaméliorer la gestion à un niveau local, qui à travers un agent du pouvoir central, qui en intégrant le citoyen au processus d’administration. Dans ces conditions, il convient de s’interroger sur la mise en place de ces réformes, également sur leur exécution, et si elles ne sont pas en concurrence directe. Pour cela, il faudra dans un premier temps revenir sur la création et les sources de ladécentralisation puis de la déconcentration, en observant qu’elles obéissent à la même logique. Puis, leur nature ayant été précisée, nous nous intéresserons à leur mise en œuvre par leurs exécutants, à savoir par les collectivités territoriales dans un cas, et par l’exemple du préfet dans le second.

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I L’aboutissement de la réforme de l’Etat unitaire
La présence de la réforme de l’Etat dans ledébat public s’est accentuée depuis quelques décennies, et c’est dans ce cadre que le terme de déconcentration est né. Elle vient directement compléter le processus de décentralisation dans une version plus politique. Il faut dès lors se pencher sur l’origine de ses deux phénomènes relevant de la même volonté, mais de moyens différents. A Le processus avancé de la décentralisation Si elle concerneau premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisation peut s’analyser comme une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l’Etat, « en matière de décentralisation le pouvoir politique gouverne de façon centralisée » affirme JC Thoenig en 1992. Il s'agit donc d'une politique institutionnelle. La décentralisation est sans nul doute une réorganisation des...
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