Déconcentration et décentralisation

Alexis de Tocqueville définissait la centralisation par « la concentration en un même lieu et dans une même main le pouvoir de diriger ». Longtemps règle historique de la construction et du renforcement de l’Etat unitaire, la centralisation rencontre depuis quelques temps déjà un mouvement contraire prônant l’allégement et la meilleure répartition de compétences étatiques. Dans cette optique s’inscrivent les systèmes de la déconcentration et la décentralisation. Précisons tout d’abord la signification, par une définition exhaustive de ces deux termes. La déconcentration peut être définie comme un aménagement du pouvoir administratif de l’Etat, au moyen duquel les services centraux délèguent aux services locaux, dits à ce titre déconcentrés ou extérieurs, la gestion effective de l’administration et la mise en œuvre des politiques publiques, et cela sans remettre en cause l’unicité du pouvoir central. Quant à la décentralisation, il s‘agit plutôt d’une latitude accordée aux collectivités territoriales, institutions juridiquement distinctes, donc à un niveau local, en matière décisionnelle et budgétaire, toujours sous la surveillance de l’Etat. Elles possèdent de cette sorte une personnalité morale et une plus grande autonomie, suite à plusieurs vagues successives qu’il conviendra de préciser par la suite. Plus largement, ces deux mouvements, et ce, depuis les origines de la IIIème République tendent à répondre à l’allégement de la place de l’Etat dans l’administration du pays. Le juriste Hauriou dénomme la coexistence de ces deux systèmes, la « co-administration ». Il faut distinguer dès le début une différence élémentaire, non pas de degré, mais bien de nature entre déconcentration et décentralisation. Les deux phénomènes s’inscrivent en France dans un cadre d’Etat unitaire accordant une autonomie partielle mais refusant un caractère étatique aux collectivités territoriales. Ainsi, elles ne possèdent pas de personnalité morale