Centralisation Décentralisation

la République et du Gouvernement. -2nde Partie : La décentralisation (le droit des collectivités territoriales) Les principales collectivités territoriales : la commune, le département et la région. Paris est une collectivité très spéciale au point de vue juridique. Les collectivités territoriales qui ont chacune leur propre personnalité juridique se sont développées très doucement et très laborieusement en France. La décentralisation date du règne de Louis Philippe (années 1830) mais pendant

consiste c’est institutions que sont la déconcentration et la décentralisation. La décentralisation se défini par un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux même sous le contrôle de l’état, en les dotant de la personnalité juridique , d’autorités propres et de ressources. Il faut savoir que depuis sa révision en 2003 la constitution dispose que la décentralisation territoriale est le principe d’organisation de la France. La

centripète qui pousse vers la centralisation et un mouvement centrifuge qui plaide pour la décentralisation. Chaque État, en tenant compte de son histoire, de sa culture, du choix de régime politique qu’il a initialement adopté, de ses possibilités et de ses contraintes, essaie de trouver le meilleur équilibre entre ces deux phénomènes dans un mouvement de balancier tantôt favorable à l’un tantôt favorable à l’autre.” Voilà ce que dit le CNRA sur la décentralisation en mars 2002. Pour résumer

étatiques. En d'autres termes, dans un Etat unitaire, il n'y a qu'un appareil de l'Etat, c'est-à-dire un exécutif, un Parlement, un système juridictionnel. Durant la période révolutionnaire, la culture politique française se confondait avec la centralisation : Paris était le centre d'où émanait l'ensemble des décisions. L’État centralisé peut égalemnt être qualifié d' « Etat jacobin ». Il présente une unité de décision tant administrative que politique. Dans un Etat centralisé , le système d'administration

Le système administratif français est d’une grande complexité. Les réformes introduites par des lois de décentralisation n’ont fait que renforcer la multiplication des niveaux d’administrations. Cependant, la loi du 2 mars 1982et les textes qui lui font suite vont marquer une rupture avec le passé. Ces textes fondateurs résultent d’un choix irréversibles en faveur de la décentralisation mais ils s’inscrivent aussi dans un cadre historique et technique. Cette organisation repose sur des principes

permettent de gouverner et d'administrer un pays : ministères, directions, préfectures, délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. III) La régionalisation, qui s’est développé au XXème siècle, apparait comme une forme accentuée de décentralisation.( transfert de compétences d’ordre administratif du pouvoir central à des collectivités territoriales dont les……concernés). Etat unitaire : « pouvoir pol…. Régionalisation » Un Etat régional est une forme d’État intermédiaire entre un Etat

éconcentration et décentralisation - des procédés opposés ou complémentaires ? 1. L'Etat unitaire : un cadre commun pour des réalités différentes 1. Le cadre territorial, vecteur de rapprochement 2. Des modes d'organisation répondant à des logiques opposées 2. La nécessité de la complémentarité : survie et efficacité de l'Etat unitaire 3. Deux procédés aux fondements antagonistes : les tiraillements de l'Etat unitaire 4. Le contrôle de l'Etat unitaire, et le respect

politique est unique: une seule constitution prévoyant un seul parlement, un seul gouvernement et une seule justice. L'état unitaire est donc par définition politiquement centralisé. A)La centralisation de l'État unitaire C'est celui dans lequel la centralisation administrative s'ajoute à la centralisation politique. Juridiquement, cela se traduit par le fait que la seule personne morale de droit public est l'État. Dès lors, du point de vue des compétences, toutes les tâches administratives sont

seulement défendent leurs intérêts au niveau fédéral mais aussi influencent la vie de tout de pays. B. Les avantages de l’état unitaire L’état unitaire contemporaine se caractérise par deux notions : la déconcentration et la décentralisation. L’état unitaire centralisé où même les décisions administratives sont prises par le pouvoir central prennent également les mesures de la déconcentration, c’est-à-dire, les organes centraux de l’administration d’état installent des agents

service public administratif tel que le siége primaire de securité sociale . - Certaines sont des adm centrales , - certaines des adm déconcentré - d’autres des adm décentralisé SECTION 2 notion de centralisation de deconcentration et décentralisation Para 1 la notion de centralisation Def° : C’est un système d’adm° dans lequel le pouvoir de décision est concentré entre les mains d’autorités compétentes pour l’ensemble du territoire de l’Etat et en principe installé dans un lieu public