Centralisation Décentralisation

des procédés ("management by results"); • abandon des structures monolithiques de l'Etat, désenchevêtrement du secteur public par la création d'agences indépendantes munies d'un budget, d'objectifs clairement définis et d'un management propre (décentralisation administrative; structures de holding); • introduction de mandats clairs à l'intention des agences de l'Etat sous forme de contrats de prestations qui doivent être fournies en ayant le plus souvent recours au marché compétitif (par le "sourcing

principe : la décentralisation administrative La décentralisation administrative repose sur 3 principes : - la prééminence de l’Etat - la libre administration des CT - A) la prééminence de l’Etat a) le principe Ce principe de la prééminence de l’Etat découle de la structure unitaire de l’ETAT français. 3 significations institutionnelles : - l’absence de répartition constitutionnelle des compétences entre l’Etat et les CT cette absence de répartition s’explique par la centralisation politique

Par le discours sur la régionalisation, les pouvoirs publics laissent entendre que la politique étatique sera désormais axée sur la participation des citoyens en matière économique et sociale. La régionalisation est l’application de la décentralisation à un échelon supérieur. Les pouvoirs publics voulaient accréditer l’idée que la planification ne peut plus rester entre les seules mains de l’administration centrale, mais qu’elle doit être le résultat d’une collaboration des populations

Valletoux, rapporteur ....................... II - 1 INTRODUCTION ...............................................................................................7 I - LES ÉLÉMENTS DU CONTEXTE..................................................8 A - LA DÉCENTRALISATION EN MARCHE .......................................8 B - LES FINANCES PUBLIQUES EN QUESTION ..............................15 C - LA FISCALITÉ LOCALE DE MOINS EN MOINS LOCALE ET DE MOINS EN MOINS LISIBLE ........................................

d’Etats unitaires. A/L’Etat unitaire Unitaire : même droit, mêmes règles sur l’ensemble du territoire. Affirmé la 1ère fois en 1792 en France avec la réplique de la France « Une et indivisible ». Ça va entraîner un Etat centralisé fort, avec une centralisation à Paris. Le 1er principe c’est l’article 1er de la Constitution de 1958. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction de régime, de race

fois reprise dans les approches sur le rôle essentiel du gouverneur et du wali aujourd’hui et sur la nécessité ou pas de garder ce type de fonctionnaires de l’Etat et surtout si le rôle joué par ces derniers ne serait –t-il pas une sorte de centralisation à, » la régionale » si l’on peut dire ? Les gouverneurs et wali depuis toujours ont eu un rôle prépondérant dans la construction des bases du développement local Dans le même cadre et à l’heure actuelle, les directives nationales ont pris un

aménagements ................................................................................................. 18 a - La déconcentration.............................................................................................. 18 b - La décentralisation.............................................................................................. 18 § 2 - L'Etat composé................................................................................................................. 19 A - La

aménagements ................................................................................................. 18 a - La déconcentration.............................................................................................. 18 b - La décentralisation.............................................................................................. 18 § 2 - L'Etat composé................................................................................................................. 19 A - La

sur la base d'un traité qui ne peut être modifié qu'avec l'accord unanime de tous les signataires. L'Etat centralisé : L'Etat unitaire centralisé assure et garantit à tous les citoyens une loi identique sur l'ensemble du territoire par la centralisation du pouvoir en un seul échelon. L'autonomie des collectivités territoriales est très réduite. Du point de vue juridique, il n'existe qu'une seule personne morale de droit public, l'Etat. Dans un Etat centralisé, la déconcentration correspond à

compétence de sa compétence" (Jellinek) L'état est une personne morale. Elle permet de distinguer l'état de ses dirigeants. L'état unitaire: centralisé ou décentralisé Centralisation: concentration des pouvoirs dans un seul centre de décision. Cette concentration peut être tempérée par la déconcentration Décentralisation: les autorités locales sont plus indépendante et autonomes. l'état interétatique: confédération ou fédération confédération: association d'état par un traité international