Centralisation Décentralisation

l’occupant sera le véritable propriétaire (B) ; A) Le bail emphytéotique administratif et l’autorisation d’occupation temporaire, entre conservatisme et novation Le BEA a initialement été prévu par une loi du 5/01/1988 relative à la décentralisation et codifié à l’article L1331-2 du Code général des collectivités territoriales et a été repris par le CG3P. Le preneur dispose de droits réels sur les dépendances domaniales de la collectivité territoriale afin d’accomplir une mission de service

Territorialisation : démarche entre le national et le local. 2. Enjeux et objectifs de la territorialisation. Partie2 : Décentralisation et émergence de politiques territorialisées : cas du Maroc. Chapitre 1 : Décentralisation au Maroc. 1. Première phase de la décentralisation : Démarrage du processus de la décentralisation. 2. Deuxième phase de la décentralisation : Développement local confié à une élite locale élue. Chapitre2 : Emergence de politiques territorialisées. 1. Territorialisation

PORTUAIRE Durant la dernière décennie, les ports du monde ont été affectés par d’importantes réformes institutionnelles et organisationnelles, essentiellement par l’adoption de politiques publiques de privatisation, de déréglementation et de décentralisation des infrastructures de transport. Ces réformes dans la gouvernance portuaire furent associées aux objectifs plus généraux d’amélioration de l’efficacité portuaire et au désir de réduire l’intervention de l’État dans la planification et la gestion

forme la plus répandue. Dans un État unitaire, les citoyens sont soumis à un droit identique quelque soit la région ou territoire où ils habitent. Pour des raisons pratiques un État unitaire va recourir à deux procédés : la déconcentration et la décentralisation. Un État unitaire centralisé es un État où toutes les normes sont édictées par les autorités nationales qui siègent dans la capitale administrative. Cependant, un cette forme d’État peut difficilement fonctionner car il n’a pas d’emprise sur

n'étudierons pas les pays étrangers possédant un état unitaire car le sujet traité est celui de la France. Ainsi, au fil des années la France s'est distinguée comme étant un état unitaire stricte (I), cependant, c'est un état qui tend vers une décentralisation accrue (II) I La France en tant qu'état unitaire stricte A) L'indivisibilité de la république françaises _ Le préambule de la Constitution du 4 novembre 1848 que la république est une et indivisible. _L'indivisibilité de la souveraineté

pratique des élections B - la dévolution du pouvoir aux autorités locales à travers l’élection 1-l’élection des Maires et conseillers municipaux 2-l’élection des présidents des conseils régionaux et des grands conseillers(cf loi 2004pour la Décentralisation au Cameroun II-la consécration des modes autoritaires ou institutionnels de dévolution du pouvoir ou le pouvoir décrétale de nomination A- la nomination des membres du Gouvernement par voie institutionnelle 1-nomination du Pm par décret

réglementaires Les lois sur lesquelles s’appuie l’intervention des professionnels sont multiples. Je vais en cibler quelques unes qui me semblent importantes par rapport à la situation choisie. La première qui me semble importante est la loi sur la décentralisation de 1982 et 1983 dite « loi Defferre ». Le Conseil Général devient une collectivité territoriale avec des compétences propres en matière d’action sanitaire et sociale. Trois avancées majeures sont marquées par ces lois : la suppression de la tutelle

personnes morales de droit public et privé à la définition des orientations en manière d’action sociale et à leur mise en œuvre 4. La loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance : Principaux textes : * Loi du 2 mars 1982 : 1ère loi de décentralisation * Loi du 6 juin 1984 relative aux droits des personnes dans leur relation avec les services publics * Loi du 6 janvier 1986, dite loi particulière (précise les champs de compétences et les missions de l’ASE) * Loi du 10 juillet 1989

INTRODUCTION La mondialisation offre de nouvelles possibilités pour tous les pays de bénéficier de manière efficace de la libéralisation, des échanges des investissements, des flux de capitaux, et de mutations techniques afin de s’engager dans la dynamique d’intégration économique mondiale. Cependant elle soumet les pays en développement ( y compris le Maroc) à des contraintes et défis principalement dû à des lacunes manifestes au niveau de la gouvernance. D’où la nécessité de recherche de nouveaux

Classiquement, la décentralisation territoriale présuppose deux conditions, D'une part, elle implique que soit distingués les besoins intéressant l'ensemble de la population et ceux qui seraient spécifiques à une certaine partie d'entre elle:" La reconnaissance d'une catégorie des affaires locales, distincte des affaires nationales, est la donnée première de toute décentralisation" (J. Rivero et J.Waline, Droit administratif: p.301) d’autre part et à partir de cela, la décentralisation territoriale est