Chambre régionale des comptes

TADJIDINE Hassane Ali Rapport de stage Effectué du 06 Septembre au 06 Décembre 2008 Auprès du service «Ressources Humaines et Promotion/Communication» De la Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture de Ngazidja Rapport de stage 1 REMERCIEMENTS: Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun pour moi de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à l’endroit de ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux

au sein de la chambre de commerce d’industrie et de services Nador comme lieu de passage nos stages, afin d’approfondir aux mieux nos connaissances, et de compléter notre formation. Le but d’effectuer un stage est donc vivre le monde du pratique, et de se familiariser et d’avoir une idée générale sur les fonctionnements et les tâches de l’entreprise aux niveaux économique et sociale. 1/ contexte générale de la CCI au Maroc 2/ CCIN (chambre de commerce et

recouvrement des rôles pour la réparation des omissions ou insuffisance de déclaration est de trois années, plus l'année en cours. - Pour les impôts directs : à compter du 1er janvier de l'année au cours de laquelle est intervenue la clôture de la période dont les revenus sont soumis à la taxation. - Pour les taxes sur le chiffre d'affaires : à compter du 1er janvier de l'année au cours de laquelle sont réalisées les opérations taxables. Délai de réclamation du contribuable Ce délai de prescription

profession organisée, pyramidal. C’est un élément de la force de cette profession. Cette organisation pyramidal date de la loi de ventôse qui avait déjà prévu les chambres départemental ou interdépartemental. Cette loi contenait également les éléments pour la mise en place de conseil régionaux lesquels ont disparu aujourd’hui au bénéfice de chambre interdépartemental. Le CSN trouve aussi sa source historique dans la loi de ventôse avant d’être organisé par les textes de 1945. Dans la suite de ces instances

signe des traités de paix, d'alliance et de commerce Il confère les titres de noblesse, des grades dans l'armée, ... Il nomme et révoque les ministres Il sanctionne et promulgue les lois Il peut convoquer extraordinairement et dissoudre les chambres Il participe aux 3 pouvoirs mais est toujours couvert par la signature d'un ministre 3) La personne du Roi est déclarée: Inviolable: le roi ne peut mal faire Neutre absolue: il est le seul citoyen belge qui ne peut exprimer publiquement ses opinions

sein de la chambre de commerce d’industrie et de services Nador comme lieu de passage nos stages, afin d’approfondir aux mieux nos connaissances, et de compléter notre formation. Le but d’effectuer un stage est donc vivre le monde du pratique, et de se familiariser et d’avoir une idée générale sur les fonctionnements et les tâches de l’entreprise aux niveaux économique et sociale. [pic] 1/ contexte générale de la CCI au Maroc  2/ CCIN (chambre de commerce

A. Le contrôle budgétaire - Les chambres régionales des comptes ont cette prérogative, elles proposent des solutions pour remédier aux déficiences de la collectivité - Ces chambres sont saisies par le préfet qui a la possibilité ou le devoir en fonction de la situation de les saisir. Elles rendent un avis qui peut dans le cas où il fait grief être contesté devant le juge de la légalité. - Le préfet suit les recommandations de la chambre régionale des compte sauf cas exceptionnel. - Le préfet

parlementaire, et sociale, fondée sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, en mettant l’accent sur le fait que l’organisation territoriale du royaume est décentralisée basée sur la régionalisation avancée. Séparation, équilibre et coopération des pouvoirs : La nouvelle Constitution a abordé la question de la

relation avec le parlement une place importante et centrale. 6) C’est le roi qui promulgue les lois votées par le parlement par Dahir. 7) Conformément à l’article 27 de la constitution, le roi dispose du pouvoir de dissolution des deux chambres du parlement. 8) Il demande aussi au parlement de procéder à faire une nouvelle lecture d’un projet de loi. A ces pouvoirs de roi, on peut ajouter d’autres à l’égard d’autres organes ou institutions de l’Etat . Ainsi, on peut citer

appelle la tutelle, qui constitue une limite à l’autonomie locale, et à la décentralisation elle-même. Types de décentralisation A-Décentralisation territoriale Il s'agit de la division du territoire en collectivités, qui a pour but de prendre en compte les intérêts de la population circonscrite au sein de cet espace. Le territoire marocain est en effet divisé en régions, préfectures, provinces et communes. Cette division du territoire opérée par les instances centrales ne fait pas perdre à ces dernières