Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

1 INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN I. Plan du cours II. Eléments de bibliographie III. Liens Internet IV. Textes constitutionnels (extraits) I.- PLAN DU COURS : Introduction générale : Les racines historiques du droit européen d’aujourd’hui 1.- Le droit romain : La mise en ordre de Justinien 543 a. C : Codex, Digesta, Institutiones, Novellae constitutiones = Corpus juris civilis, la définition et les grandes catégories du droit : droit public/droit privé, droit de la cité (jus civilis)/ droit universel

(traité d’Amsterdam), le 8 juillet 1999 (traité instituant une Cour pénale internationale). Enfin, aucune révision n’ayant eu lieu suite à la décision du Conseil du 16 juin 1999 constatant la non conformité de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires à la constitution, cette charte n’a pu être ratifiée. ARTICLE 52 -  ARTICLE 53  -  ARTICLE 54  -  ARTICLE 55 [pic] Art. 54 Texte de l'article 54 : Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier

Décision n° 92-313 DC du 23 septembre 1992, Loi autorisant la ratification du traité sur l’Union européenne, Journal officiel du 25 septembre 1992 p. 13337, Rec. p. 94.  Décision n° 99-410 DC du 15 mars 1999, Loi organique relative à la NouvelleCalédonie, Journal officiel du 21 mars 1999 p. 4234, Rec. p. 51.  Décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Journal officiel du 18 juin 1999, p. 8964, Rec. p. 71.  Décision n° 2000-428 DC du 4 mai 2000

droits de L’Homme et du citoyen. Le particularisme des Revendications identitaires est une réaction de défense de groupes humains afin que leur culture et tradition ne soient pas oubliées à travers les temps voire même à conserver ses libertés régionales ; on peut donc être français et se revendiquer d’être breton. Il n’y a pas de contradictions entre ses appartenances et la République. Car, dans une République, les citoyens ont les mêmes droits, les mêmes libertés, et les mêmes devoirs : ce qui

Les langues françaises, régionales et la Constitution de 1958 Dans sa politique d’intégration citoyenne, la France a longtemps répugné l’institutionnalisation des différences. Si dans de nombreux pays, les constitutions admettent les différences culturelles et que des mesures constitutionnelles ou législatives à certains groupes sont prises, la politique linguistique française est pendant longtemps restée conforme au principe unitaire de la République. Chaque nation s’affirme comme constituant

l’heure des débats européens, cette importance n’est pas moindre. Les articles de la Constitution s’efforcent de maintenir les nombreux principes de l’État unitaire, mais comme toutes les lois, certains articles sont contestés tandis que les uns s’opposent et entravent le fonctionnement des autres. C’est ce que nous verrons dans le sujet « L ‘article 75-1 de la Constitution de 1958 reconnaissant les langues régionales est-il contraire à l’article 2, alinéa 1er affirmant que la langue de la république

Française” en matière de politique des langues? Quels impacts ces particularités ont-elles sur les langues régionales? La France est le seul pays fondateur de l’Europe à ne pas avoir signé la charte visant à affirmer les droits des langues minoritaires de l’Union. Pourtant, l’hexagone compte 75 courants linguistiques majeurs (Mach, 2007, p.1), eux-mêmes divisés en de multiple dialectes, la plupart étant considérés par l’Unesco comme des langues en danger (2010). Ces idiomes ne possèdent

D- La langue nationale officielle est le français : recul du créole Les langues régionales ou minoritaires de France sont un ensemble de langues parlées sur le territoire français, autres que la langue française. Les variétés régionales du français ne sont pas considérées comme des langues régionales. Elles sont parfois appelées dialectes ou patois plutôt que langues, afin d'insister sur leur caractère local. Cependant, en linguistique, « dialecte » ne s'oppose pas à « langue » mais désigne une

Illustrations de l'anticommunautarisme français 2.3.1 La crainte du communautarisme musulman 2.4 Anticommunautarisme et politiques régionalistes 2.4.1 Sentiments antirégionalistes bretons 3 Anticommunautarisme européen 4 Communautarisme au Québec 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Liens externes 5.3 Bibliographie sur le sujet 6 Notes et références Différents communautarismes Argumentation Selon les adversaires

Journée européenne des langues 26 septembre www.coe.int/JEL EEl llooggee ddee l llaa ddi iivveerrrssi iit ttéé l lli inngguui iisst tti iiqquuee Conseil de l’Europe, Strasbourg La condition humaine Notre planète compte plus de six milliards d’habitants qui parlent entre 6 000 et 7 000 langues différentes. Certaines sont parlées par des centaines de millions de personnes – c’est le cas de l’anglais ou du chinois – mais la plupart n’ont que quelques milliers, voire qu’un nombre minime de