Chef d'État

Chapitre 1 : Ladministration d'Etat Section 1 : L'administration centrale. A) Les autorités éxécutives. =Premier ministre et président de la république. 1) Attributions administratives des autorités exécutives. S'exprime par la reconnaissance de compétences administrative (capacité de poser des actes juridiques/des décisions sur le plan adm) actes administratif : -réglementaire, -individuel °pouvoir de prendre des mesures générales → pouvoir d'exécution de la loi(constitution art

Section 2 : les pratiques du régime politique Il y a deux points communs des les régimes parlementaire : un chef du gouvernement responsable devant le parlement et un chef de l'État qui n'est pas élu au suffrage universel direct. §1 Les monarchies parlementaire Dans une monarchie parlementaire, le pouvoir du monarque est fixé par une constitution qui prévoit la séparation du pouvoir. Le chef du gouvernement, qu'il soit nommé ou élu parle le parlement est responsable devant le parlement. 1/3 de

mandat actuel}}} Président(s) {{{président actuel}}} Président fédéral {{{président fédéral actuel}}} Président(s) de la République {{{président de la république actuel}}} Président(s) de la Nation {{{président de la nation actuel}}} Chef(s) de l'État {{{chef de l'état actuel}}} Souverain(s) {{{Souverain}}} Monarque(s) {{{monarque actuel}}} Gouverneur(s) général(aux) {{{gouverneur actuel}}} Gouvernement(s) {{{gouvernement actuel}}} Législature(s) {{{législature actuel}}} Majorité(s)

Définition Monarchie: Pays dont le chef d'État est un monarque, désigné selon une filiation héréditaire. Au plan juridique ou constitutionnel, ce n'est pas le peuple qui est souverain mais le monarque. Aujourd'hui, dans bien des cas, le pouvoir détenu par le monarque est cependant symbolique parce qu'il est réduit ou très nettement balisé par une constitution ou des pratiques politiques qui donnent le pouvoir réel au premier ministre ou au parlement. C'est le cas du Royaume-Uni, du Canada mais

le monopole de la production normative ; le pouvoir exécutif détient le monopole de l’exécution des lois et, enfin, il en est de même pour le pouvoir juridictionnel.L’exécutif, caractérisé par un monocéphalisme est représenté en la personne du chef d’Etat, le Président de la République. Les Etats unis sont, pour une part importante, à l’origine du droit constitutionnel, lorsqu’ils sont dotés à la fin du XVIIIème siècle, en 1787, d’une constitution écrite et rigide afin d’éviter l’écrasement d’un

président et par le gouvernement en France. A- le Président de la république Le Président possède des droits propres et partagés : C’est lui qui désigne le 1er ministre et avec lui il nomme les ministres pour 5 ans. En cas de désaccord, le chef de l’état peut le renvoyer. Si le Premier ministre démissionne, le gouvernement sera changé complètement, tout comme si un ministre démissionne, il y aura remaniement ministériel. C’est lui qui préside le conseil des ministres, sauf cas exceptionnel

présidentialisation du régime : vers un régime présidentiel? En 1958, de Gaulle a voulu instaurer une présidence forte en réaction au pouvoir de l’Assemblée Nationale -> chef de l’Etat placé dans une situation de dominance, renforcé par la pratique (fait majoritaire) et par l’élection de chef de l’Etat au SU direct. Le chef de l’Etat est l’unique titulaire de la fonction exécutive à être élu directement. Le gouvernement et le 1er ministre ne sont pas élus. En outre, l’élection présidentielle

------------------------------------------------- Partie 2 : L’administration d’Etat Elle est en grande partie située dans la région Parisienne et se compose des services centraux et des services déconcentrés. Les autorités administratives indépendantes font également partie de l’administration centrale, cependant, elles échappent à la hiérarchie administrative. CHAPITRE 1 : LES SERVICES CENTRAUX DE L’ETAT Ils exercent des fonctions à la fois d’ordre politique et d’ordre administratif. Ces organes

Les pouvoirs du chef de l'état sous la 5ème république sont-ils trop étendus ? Tout d’abord, En France, le chef d’état détient le pouvoir exécutif, il est également le chef des armées. La constitution énumère les nombreux pouvoirs du président de la république et qui donc assure le fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat. Il est aussi le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Il préside le Conseil des ministres, nomme

transition. La Grande-Bretagne est pionnière de l'instauration du régime parlementaire. - La première étape fut de séparer l'exécutif du législatif. - La seconde de scinder l'exécutif en deux : séparer le chef de l’État du gouvernement. Le but étant de donner de moins en moins de pouvoirs au chef de l’État. → C'est le modèle britannique : à la fin c'est un monarque qui représente son pays, il est une simple personnification du pouvoir. C'est également le cas en France. Le pouvoir de mener la