Chef d'État

Président le pouvoir d’Etat et pur le 1er Ministre le pouvoir gouvernemental. Leurs relations restent marquées par ambivalence, s’expliquant par le fait que la lettre de la Constitution ne soit pas en adéquation avec la pratique. La Vème République à toujours connue la prééminence du Président, voulue par De Gaulle qui souhaitait éviter toute dyarchie en vertu de l’article 20. La cohérence de l’exécutif exclut toute idée de partage horizontal des pouvoirs entre le Chef de l’Etat et le Gouvernement

Un chef d'État est une personne physique, parfois une personne morale, qui représente symboliquement la continuité et la légitimité de l'État. Diverses fonctions lui sont traditionnellement rattachées : représentation extérieure, promulgation des lois, nomination aux hautes fonctions publiques. Selon le pays, il peut être le plus éminent détenteur du pouvoir exécutif effectif, ou au contraire personnifier le pouvoir suprême exercé en son nom par d'autres personnalités politiques. L'expression vient

purement théorique, ont réparti les compétences en matière réglementaire soit au Premier ministre, soit à ses ministres. Cependant, cette répartition purement textuelle et constitutionnelle se révèle comme étant fortement déséquilibrée au profit du chef du Gouvernement. C'est ainsi qu'au regard de la pratique, la jurisprudence à effectuer un travail d'affinage en rééquilibrant les pouvoirs des ministres par rapport à ceux du Premier ministre, de manière à ne pas exclure les ministres de l'accomplissement

modèle du régime parlementaire. Dans la version la plus courante, on y trouve trois organes, un parlement (composé d’une ou de deux assemblées), un chef d’Etat, un gouvernement ou un cabinet. Ces organes sont spécialisés : le parlement exercera la fonction législative, tandis que la fonction exécutive sera attribué selon les cas, soit à l’ensemble chef d’Etat- Cabinet, soit au cabinet seul. [...] [...] Il ne peut dissoudre les chambres. Celles-ci ne peuvent révoquer ni le Président, ni les ministres

être différentes d’un Etat à un autre, ainsi dans les monarchies constitutionnelles, le chef d’Etat n’assure pas dans la réalité les compétences diplomatiques (ex : la Grande Bretagne, la Belgique et l’Espagne). Généralement dans ce cas, il délègue cette fonction au chef du gouvernement à travers une procédure connue sous le nom de contresign. . C’est aussi le cas dans certaines Républiques dans lesquels le chef de l’Etat remplit ce qu’on appel une magistrature d’influence, c'est-à-dire qu’il n’exerce

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES Chapitre 1 : Le second empire Section 1 : Le coup d’état du 2 décembre 1851 Cette date n’a pas été choisie au hasard. En effet, cette date correspond à l’anniversaire du sacre de Napoléon 1er mais aussi à l’anniversaire de la victoire d’Austerlitz (=bataille des 3 empereurs). On peut mettre en parallèle ce coup d’état avec celui de l’an VIII. En effet, dans les deux cas, il semble impossible d’assainir la situation politique, la révision

les acteurs par lesquels la démocratie française élabore les lois. I. L’initiative de la loi L’initiative de la loi appartient à la fois au Gouvernement (Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale), qui peut déposer des projets de loi… et au Parlement (Organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le

conduit la politique de la nation, selon l’article 20, alinéa 1, de la Constitution de 1958. En France, le gouvernement est nommé par le président de la République et est placé sous l'autorité du Premier ministre, qui est le chef du gouvernement. le Premier ministre : il est chef du gouvernement, nommé par le Président de la République ; lorsque le Président nomme le Premier ministre, ce dernier lui propose une liste de ministres que le Président accepte en les nommant aux fonctions ministérielles ;

Pour ou contre l’article 16 en avril 1961 ? Et dans l’absolu ? Introduction : L’article16 est, pour le Doyen Vedel, une prérogative « mystérieuse et redoutable » du chef de l’état. Largement inusité, il est l’objet de multiples fantasmes, ses détracteurs y voyant une incitation au « coup d’État légal », et ses plus fervents partisans l’ultime rempart de la république dans un monde sans cesse plus dangereux. S’il s’agit bien évidemment de relativiser ces positions extrêmes, de nombreuses questions

LA PLACE DU PREMIER MINISTRE DANS LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DE 2008 Sarko « Je veux un Président qui gouverne » « PM= collaborateur » PM: Chef du gouvernement Gouvernement: organe collégial composé du PM, des ministres, et des secrétaires d'État chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. Réforme de 2008 Loi constit de modernisation des institutions de la 5ème République. Adoptée le 21 juillet 08 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles (une réforme