Chef d'État

l’époque ne posé pas un problème, tout simplement parce que le président n’avait que peu de pouvoir. On peut même dire que la règle permetté d’incarné la comité d’état, et permé d’etre un élément de permanance plus instable. Une règle apréciable. En 58 les choses sont plus différente la constitution et la pratique accorde plus de pouvoir au chef de l’état donc évidemment on a peu à se dmandé si la duré du mandat n’é pas devenu exéssive. On constate que les chefs sont élus pour des année plus court. Il

Document 8: arrêt du Conseil d'Etat du 12 novembre 1997 La délimitation des compétences du préfet de police est la question qui pause problème dans cet arrêt. Il s'agit ici d'un recours enregistré le 11 mai 1997 au près du secrétariat du Contentieux du Conseil d'État réalisé par le ministre de l'intérieur, dirigeant du préfet de police, qui demande l'annulation du jugement du 17 février 1995 du Tribunal de Paris qui a son tour annule l'arrêté du 6 septembre 1994 à la demande de l'association

2000) 2 façons pour modifier celle-ci : -Réunir les 2 assemblée au Congrès à Versaille (Majorité des 3/5) -Organiser référendum III Le pouvoir exécutif Partagé entre Président et Gouvernement. Peuple élit le président de la République (=Chef de L État et des Armée Peut prendre des pouvoirs exceptionnels en cas de crise)qui peut dissoudre l'assemblée National. Le président nomme le Gouvernement (=Pouvoir de faire appliquer les lois. Dirigé par Premier ministre. Dispose de l'administration

totale par rapport à l'Empire ottoman sera reconnue en 1881. En 1921 se rattache la Bessarabie, la Transylvanie, la Bucovine et une partie du Banat pour former la Grande Roumanie. En 1945, un coup d'État soutenu par l'URSS introduit un gouvernement communiste qui sera renversé pour un second coup d'État en 1989. Suite à un demi-siècle de dictature la Roumanie rétablit la démocratie en 1990 pour devenir la République constitutionnelle d'aujourd'hui. Situé en Europe centrale et orientale, le territoire

Les immunités de juridiction et d'éxecution du chef de L'Etat L'immunité des chefs d'Etat est un principe du droit international public qui veut qu'un chef d'Etat en exercice ne puisse être forcé de comparaître devant aucune instance étrangère ni être sanctionné, civilement ou pénalement par une telle instance. Autrement dit, il existe ce que l'on appelle une immunité de juridiction d'un chef d'État devant le tribunal de tout autre pays. L'immunité de juridiction signifie l'incompétence des

RPR (Jacques Chirac). Les pouvoirs confiés au chef de l'État évoluent beaucoup selon que le « fait majoritaire » soit de mise ou non. Le fait majoritaire a eu lieu entre 1962 et 1986, entre 1988 et 1993, entre 1995 et 1997 et à partir de 2002. Références au Chef de l’État dans le discours de Bayeux Á partir du discours de Bayeux, le 16 juin 1946, on va décrire les fonctions qu’on peut attribuer au Chef de l’Etat -Ainsi on peut dire que le Chef de l’Etat est élu par un collège qui englobe

circulaire du Président qui en réalité est une réflexion, a surpris à plus d’un titre. D'abord, on se serait attendu que cette réflexion émane des chercheurs et non des hommes politiques ; et qui plus est, qu'elle soit le fait du Président de la République, chef de l'Etat est lui-même révélateur, et, en tout cas, symptomatique soit d'un malaise, soit d’une incompréhension au sein de l'équipe gouvernementale. Ensuite cette circulaire intervient de manière inattendue, la scène politique camerounaise connaissant

comportements de certains personnages, surtout lorsqu’il s’agit du président Bwakamabé Na Sakkadé. Dans l’extrait que nous allons analyser, qui s’étend des pages 310 à 312, il s’agira d’observer la manière dont le narrateur nous expose l’arrivée du chef du gouvernement avec sa suite à Paris, et plus particulièrement les comportements des personnages et les rapports socioculturels qu’entretiennent ex-colonisés et ex-colonisateurs. Pour ce faire, nous observerons ce passage du roman sous l’angle du

est présent dans tous les domaines de la vie politique. Le 15 Avril 1962, DG change de PM → Il remplace Michel Debré par Georges Pompidou. Ce changement de PM est une confirmation de la volonté du chef de l’État de rester seul maître à bord. Georges Pompidou sera a priori plus soumis aux volontés du chef de l’État. Il est pratiquement inconnu au moment où il est nommé PM. Il ne doit sa carrière politique qu'à DG. En 1962, se confirme la volonté de DG d’être un président gouvernant, qui dirige la politique

prééminence du chef d’état surla vie politique. Celui-ci, devient alors en quelque sorte, chef de la majorité parlementaire. En effet, supporté par une médiatisation forte, les campagnes présidentielles écrasent les campagnes législatives. Il est ainsi peu fréquent, qu’après le choix de son président, le peuple change d’avis et vote pour le parti adverse seulement deux mois après. Les élections présidentielles deviennent alors des élections de « chefs de partis ». Alors, le chef de l’Etat devient