Citoyenneté Et Nationalité

principes et les symboles de la République Les fondements de la citoyenneté et de la nationalité dans la République française sont analysés. L’importance de la langue nationale est soulignée. Documents de référence : - Constitution de 1958 - Déclaration des Droits de l'Homme et de citoyen - Code civil Fiche révisions : Valeurs, les principes et les symboles de la République Les fondements de la citoyenneté et de la nationalité dans la République française sont analysés. L’importance de la

transformations de la citoyenneté En France depuis les années 90 le débat sur la citoyenneté c’est intensifié et a fait entendre de nombreuses revendication telles que par exemple une meilleure représentation des femmes dans les assemblée politique et dans les exécutifs. Une meilleure représentation des minorités dites visibles, le non cumul des mandats électifs et de droit de vote des étrangers non communautaire aux élections locales. Ce débat conduit à s’interroger sur la nature de la citoyenneté et sur la

I/ Définition des termes → citoyenneté : fondée sur 2 caractéristiques : elle désigne la qualité de celui qui est titulaire de droits civils et politiques (notamment le droit de désigner les titulaires du pouvoir et de se présenter à sa désignation : droit d'élire et d'être élu) ; tous les Français ne sont pas citoyens (déchus des droits civils et politiques comme les condamnés ou les mineurs, les étrangers, les incapables majeurs) Première caractéristique : On classe les droits civils

LA CITOYENNETE Qu’est ce qu’un citoyen : - A Athènes (300 av JC) - A Rome (100 ap JC) - Pendant la révolution française (1789-1799) Ier République. - Pendant le Second Empire (1848-1871) - Pendant la troisième République (1871-1940)

communauté de citoyens Section I – La nationalité ou l’appartenance à l’Etat §1) La notion de nationalité et ses effets juridiques A/ Définition de la nationalité B/ Nature juridique de la nationalité et ses effets 1/ Le problème de la nature juridique de la nationalité a/ Lien contractuel ou statut ? b/ Statut de droit privé ou de droit public ? 2/ Les effets de la nationalité a) l’imposition de droits et d’obligations

Sciences Po 4ème année THÈME 1 : LA CITOYENNETÉ FICHE THÉMATIQUE I. DÉFINITIONS DE « CITOYENNETÉ » A/ Différentes définitions Etymologie : de citoyen qui vient du latin civis, celui qui a droit de cité, citoyen. La citoyenneté est l'état ou la qualité de citoyen. Elle permet à un individu d'être reconnu comme membre d'une société, d'une cité dans l'Antiquité, ou d'un Etat aujourd'hui, et de participer à la vie politique. La citoyenneté est le statut juridique qui permet à un

principe de citoyenneté a été instauré par la révolution Français (la déclaration des droits de l'homme et du citoyen «1789» ) après le renversement de l'ancien régime dans lequel les Française n'étaient que des sujets de la couronne, n'ayant aucun pouvoir sur les lois auxquelles ils étaient soumis. Être citoyen c'est être reconnus comme un membre d'un état, la citoyenneté comporte des droits civiles et politiques La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette

notion de citoyennete trouve son origine dans le cadre de la cite, polis, de la Grece Antique, fondee sur l'egalite de ceux qui ont le statut de citoyens. Contrairement aux esclaves ou aux artisans par exemple, les citoyens, qui constituaient un groupe exclusivement masculin, participaient aux debats dans l'agora et a la prise de decisions (guerres ou encore nouvelles lois...). Ils pouvaient en outre, posseder la terre. Donc, si l'on fait la genese du terme, du concept de "citoyennete", des droits

limites (SDF). Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne. L'acquisition de la citoyenneté est définie dans le code civil. A/ La filiation L'article 18 établit comme principe d'acquisition de la citoyenneté la filiation: c'est le droit du sang. L'individu peut se définir à travers une origine multiethnique tout en ne possédant qu'une seule nationalité. Père français Mère espagnole Enfant français Il y a donc ambiguïté entre Nationalité et identité. B/

législation en France ............................................................................................. 20 La législation à l’étranger ........................................................................................... 25 La citoyenneté de l’Union européenne........................................................................ 27 2.2 2.2.1 2.2.2 2.2.3 Les chiffres..........................................................................................................