Citoyenneté Et Nationalité

GROUPE D’APPUI AUX RAPATRIES ET REFUGIES (GARR) Rapport de restitution des consultations dans le cadre du Projet d’appui a la réflexion en Haïti autour du thème : « Migration, Nationalité et Citoyenneté »  Me Saint-Pierre BEAUBRUN Port-au-Prince, Avril 2008 Table des matières Remerciements 3 Résumé 4 Recommandations 5 Introduction A. Problématique 6 B. Méthodologie………………………………………………………………… 1. Objectifs du projet………………………………………………………… 2. Activités

Comment devient-on citoyen français ?  La citoyenneté française est liée à la détention de la Nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de quatre façons : * par le "droit du sang" : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français ; * par le "droit du sol" : devient automatiquement français, l’enfant qui est né en France. Pour l’enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans ;

citoyen A) Acquérir la nationalité Française La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de quatre façons : ▪ Par le "droit du sang" : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français ; ▪ Par le "droit du sol" : devient automatiquement français, l’enfant qui est né en France. Pour l’enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit

Introduction La citoyenneté est un thème omniprésent de nos jours alors qu'il était encore peu usité jusque dans les années 1980. Réfléchir sur ce que peut signifier la citoyenneté au xxie siècle, c'est supposer que cette notion a évolué et évolue encore. C'est dans les cités de l'Antiquité grecque et romaine qu'émerge l'idée de la participation à la « chose publique » (res publica), mais cette citoyenneté est réservée à une élite masculine, excluant les esclaves et les femmes. On peut naturellement

Edit de caracalla - I - un edit de la citoyennete a – Un geste généreux de remerciement auprès de Dieu 3) L’octroi de la citoyenneté est justifié pour deux raisons selon l’empereur. D’une part il s’agit d’augmenter le nombre de fidèles du culte impérial. En effet Caracalla affirme ainsi rallier « des dizaines de milliers de fidèles » (l.3). Comme le culte impérial sert à manifester l’attachement à l’ordre romain, l’empereur espère donc surtout affermir le contrôle de Rome sur les provinces

France est une nation, un Etat : c’est un Etat-nation. Sous-chapitre 1 : Citoyenneté Pbk : Qu’est ce qu’être citoyen en France et en Europe ?  I/ Qui est citoyen ? 1/ Une notion difficile à mettre en place Naissance au Vème siècle avant JC, à Athènes de la citoyenneté. Cette citoyenneté est une exception dans le monde grec : existence qu’à Athènes. En France, c’est à la Révolution française (1789) que nait la citoyenneté. Même si la France devient une communauté de citoyens libres et égaux,

A-la citoyenneté dans un etat de l'union européenne l'union europenne comporte differents pays avec chacuns des regles differentes pour accorder leurs citoyenneté. En pour obtenir la citoyenneté d'un pays il faut repondres a un certain nombre de critere et parfois passer un teste de connaisse du pays , de la langue etc Nous allons donc voir plusieurs exemples avec differents pays et leurs critere 1)- Comment devient-on un citoyen français ? Une personne est dite de nationalité française

Citoyenneté, définition Lien social établi entre une personne et l'état qui la rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu'elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cette qualité par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligation envers la société. Quels rôles un citoyen peut-il jouer dans la société ? La citoyenneté ne se définit

Chapitre 1 : Nationalité, citoyenneté française et européenne I- Le citoyen possède nationalité française : il est membre de la Nation Nationalité*  Appartenir à une Nation (Loi Guigou de 1998) FILIATION* Droit du sang : Enfant dont un des parents est français Nationalité française Naturalisation*: En France +5 ans, avoir langue et culture ACQUISITION Droit du sol*: Né en France par parents étrangers, à 13 ans par réclamation

autre Etat mais en théorie pour une certaine durée et pour des raisons moins indépendantes de leur propre volonté. Les immigrés sont donc des étrangers, étrangers devant être distingués des nationaux ; les nationaux étant les individus ayant la nationalité de l’Etat, ici la France. Seront donc considérés comme nationaux les Français. Se poser la question du droit de vote licite pour les immigrés revient à se demander si le droit de vote de ces derniers est “permis par un texte ou plus généralement