Classification commune des actes médicaux

de l’enfant, dans une équipe pluridisciplinaire. Objectifs opérationnels : • Effectuer un retour sur l’élaboration et la méthodologie de la DS • Clarifier les notions de dépendance et d’indépendance • Clarifier diagnostic infirmier/diagnostic médical • Développer des connaissances concernant le raisonnement clinique • Apporter des informations sur le plan de soins guide • Identifier des éléments d’un génosociogramme • Réaliser des transmissions ciblées de qualité • Apporter des informations

protecteur 1789 : Révolution Française suppression des établissements de l’Ancien Régime, nationalisation des établissements de soins, hôpitaux et hospices désormais gérés par les communes et des établissements spécialisés désormais gérés à l’échelle départementale. Hôpital devient un centre de formation de soins médicaux. Ces changements amènent une homogénéisation des pratiques sur l’ensemble du territoire national et devient une affaire d’Etat (on prend conscience collectivement des grandes questions

est susceptible de créer une dépendance psychologique ou physique. Les différents critères permettant de classer une drogue sont ses propriétés thérapeutiques, la dépendance qu'elle occasionne, ses effets sur le système nerveux central. C'est la classification juridique qui détermine si la drogue est licite ou illicite. Tout d’abord il est bien de préciser que toutes les drogues ne sont pas illégales et illicites (cigarette, alcool, nourriture et même medias) il existe néanmoins beaucoup plus de drogue

du travailleur à l’égard des tiers .................................................................. 29 C. Responsabilité du travailleur à l’égard de l’employeur ........................................................ 29 V. — LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE ................................................................................................ 29 § 1. — L'immunité du médecin : principe et limites ........................................................................... 30 A. Le but thérapeutique

individus par les moyens d'actions collectives pour : 2 Assainir le milieu (hygiène du milieu), Lutter contre les épidémies (maladies contagieuses), Enseigner l'hygiène corporelle (état sanitaire de la collectivité), Organiser les services médicaux et infirmiers (problèmes de santé des populations), Faciliter l'accès aux soins précoces et aux traitements préventifs. Mettre en œuvre des mesures sociales propres à assurer à chaque membre de la Collectivité un niveau de vie compatible avec

distinguées par M/Hauriou. Ce sont les actes et les actions (opérations administratives). Cette distinction est déterminante. Tous les actes et actions et opérations ont susceptibles d’être contrôles par le JA qui contrôle leur conformité au droit. Quand il contrôle les actes il vérifie qu’ils sont conformes au droit objectif (ensemble des lois et règlements hiérarchiquement supérieurs). Quand il contrôle les actions administratives, il est amené à contrôler les actes qu’entrainent ces actions, mais il

envisager une classification de ceux-ci. §3 : La classification des DLF En confrontant les sources du droit positif consacrant des DLF, on peut tenter d'établir une liste. Cependant, même large la liste ne peut pas prétendre être totalement exhaustive. Au mieux il y a un consensus doctrinal mais il est plus intéressant de s'interroger sur la classification des auteurs. En absence de consensus dans la classification, on en trouve donc plusieurs. D'abord on trouve une classification bipartite

publique, une obligation illicite ne peut donner lieu a des obligation valables. Section 2: classification des obligations Obligation civile sont classés selon leur objet ou leur source; il existe d'autre distinctions possibles : selon les effet de l'obligation pure et simple, celle a termes et celle conditionnelles , on distingue aussi les obligation conjointe, solidaire et indivisibles. Classification selon l'objet: il désigne ce a quoi le débiteur est tenu envers le créanciers, 3 possibilités

patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Alors que ces derniers n’ont pas de valeur pécuniaire, les droits patrimoniaux sont des éléments de richesse. Ils font partis du patrimoine de leur titulaire. Les droits patrimoniaux font eux-mêmes l’objet d’une classification dans laquelle on distingue notamment les droits réels et les droits personnels. Les droits réels sont ceux qui unissent une personne titulaire du droit en question à une chose (par exemple, le droit de propriété). Les droits personnels, ou droits

orienter vers les structures, les filières et réseaux de soins les plus adaptés à leurs besoins, de manière concertée quand nécessaire avec les autres acteurs des systèmes de soins y compris dans le domaine sociale. (1/Prise en charge de l’urgence médicale, 2/Prise en charge de l’urgence psychologique et psychiatrique, 3/Prise en charge sociale.) Afin de prendre le mieux possible en charge les patients se présentant aux urgences plusieurs structures existes : 1. SMUR : Service Mobile d’Urgence