Classification commune des actes médicaux

mouvement a conduit à la multiplication des droits subjectifs. Cela devient une catégorie très hétérogène qu’il est difficile de définir si ce n’est en évoquant un point commun à tous les droits subjectifs. En effet tous les droits subjectifs appartiennent au sujet de droit. Le sujet de droit ou personne juridique est donc le point commun qui permet de relier la multiplicité des droits subjectifs. Les droits subjectifs et la personnalité juridique Le sujet de droit peut être défini comme la personne

de la vie aux années ») • Recul du handicap > guérison EVOLUTION DU MODELE BIOMEDICAL : MODELE BIOMEDICAL READAPTATIF Prise en compte de ces 3 dimensions du handicap : déficience, incapacité, désavantage social ou handicap La CIH : 1ère classification Internationale des Handicaps : publiée en 1980 par l’OMS suite aux travaux de Philip Wood. Concept de handicap : modèle tridimensionnel du handicap (OMS, 1980, Wood) CIH-1  Facteur de risque = maladie  Déficience = lésion, altération physiologique

échanges de richesses, de services. En théorie, il a permit de dégager des principes fondamentaux du droit qui ont une portée générale et des notions qui sont essentiels a la compréhension des autres matières. Ces principes constituent le droit commun : il convient de s'y référer lorsque le législateur n'aura pas édicter de règles particulières pour telle ou telle situation. L'évolution a été influencé par différent facteurs : facteur moral : la morale a imprégnée nettement les sources

Capacité juridique La capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d'une part la capacité d'exercice, et d'une autre part la capacité de jouissance. Classification et fondement des capacités La capacité de jouissance La capacité de jouissance est l'aptitude à être titulaire d'un ou plusieurs droits. L'attribution de la personnalité juridique pose la question de savoir si la personne est elle-même capable

nationale, Député de Haute-Savoie et nouveau Président du Conseil de Surveillance de la CNAMTS. ACIP : Accord Cadre Inter Professionnel ACIP : Association des Cadres de l'Industrie Pharmaceutique ACFM : Association Confédérale pour la Formation Médicale ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (centralise les recettes du Régime général) / agence gérant la trésorerie de la Sécurité Sociale ACTP : Allocation Compensatrice pour Tierce Personne ADECRI : Agence pour le Développement

médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales ; ainsi que tout produit pouvant être administrer à l’homme ou l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou restaurer ; corriger ou modifier leurs fonctions organiques. Sont notamment des médicaments ; les produits hygiéniques contenant des substances vénéneuses et les produits diététiques qui renferment dans leur composition des substances chimiques

Règlement intérieur ; • Règlement général de fonctionnement ; • Livrets d’accueil ; • Projets personnalisés validés par les familles ; Dossiers des usagers séparés en un dossier administratif et éducatif et un dossier médical Selon la classification de Philip Woods, le handicap est défini par trois critères une déficience, une incapacité et un désavantage social. Une personne avec une déficience intellectuelle n'accédant pas à la lecture ne peut faire des démarches au niveau d'administration

vieillesse 1909 vote d’une loi pour empêcher le licenciement des femmes enceintes avec suspension du contrat de 8 semaines 1910 parution du premier code du travail 3) Système d’assurances sociales : 1945 1927 promulgation de la charte médicale : secret professionnel, libre choix du médecin, libre prescription, paiement à l’acte  >1930 : apparition d’assurances pour les salariés (maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès)  1932 : premières allocations familiales, étendues à

l’excuse de minorité est écarté a l’égard des mineurs de 16 a 18 ans pour infractions violentes ou de nature sexuelles.La loi de 25 fev 2008 organise la retention des sureté avis a l’egard des criminaux dangereux, les placer dans des centres sociaux, medicaux judiciaires. Paragraphe 2 L’influence de la doctrine pénale On peut grouper les doctrines en 3 grandes ecoles : A.L’ecole neo-classique(apres le code du napoleon) Domine les années 1830 1870 ses representants sont : Guizot Ortolan et

pathologique........................................................................................ 31 Les classifications classiques.................................................................................................... 31 Classifications psychopathologiques ........................................................................................ 33 1.1.3. Classifications syndromiques ..............................................................................................