Cohabitation

Double mandat, il est réélu en 1988. C’est le président aux ministres « fusibles ». Cohabitation avec Jacques Chirac (1996 – 1988). Puis Edouard Balladur (1993 – 1995) * Jacques Chirac ►Droite - RPR 1995 - 2007 Marié à Bernadette Chirac. Double Mandant, il est réélu en 2002. Il Instaure le Quinquennat (2000) afin de limiter les risques de cohabitations. Dissout l’assemblé nationale en 1997. Cohabitation avec Lionel Jospin (1997 – 2002) * Nicolas Sarkozy ►Droite - UMP 2007

renversement du calendrier électoral, a perdu de son importance. Sur cinq ans, dissoudre l'Assemblée est une procédure difficile à mettre en œuvre, de plus cela engendre certains risques, non seulement pour le Président car cela risquerait de ramener la cohabitation mais également pour les institutions puisque la dissolution aurait pour effet de supprimer la simultanéité des élections présidentielles et législatives. Néanmoins, il est évident que ce droit de dissolution conserve son caractère dissuasif à l'encontre

l’enfant des conditions sont également nécessaires. 2°) La cohabitation L’article 1384 al. 4 du code civil prévoit que l’enfant doit « habiter avec ses parents ». La condition de cohabitation, après quelques hésitations jurisprudentielles, a plutôt été définie comme une communauté habituelle de résidence, c'est-à-dire une vie permettant une éducation et une surveillance sur le long terme. Dans ces conditions, la cohabitation ne cesse pas lors d’une séparation ponctuelle de l'enfant et de

de vie, ces idées à un autre peuple, la question implicite à dégager de ce sujet et pourquoi toutes les cultures ne sont pas respectées ? Nous étudierons dans un premier temps la pluralité des cultures puis dans un second temps le problème de la cohabitation de celles-ci. On dit que toutes société humaine a une culture, par exemple la culture européenne marquée par la société de consommation, la science, la technique, le christianisme ou la forte influence gréco-latine qui est particulièrement

nombreux. C'est lui qui nomme le premier ministre. Il nomme qui il veut, la seule limite c'est que l’on est dans un régime parlementaire donc il doit nommer quelqu’un qui à la confiance parlementaire et cela prend tout son intérêt en période de cohabitation. L’idée c'est qu’il n’y a plu d’investiture. Le premier ministre n’a pas à demander l’investiture de l’assemblée. Peut-il le révoquer ? NON Dans la constitution le premier ministre démissionne. Cela est capital car si on dit qu’il ne peut pas le

l’inventivité et la difficile cohabitation entre flamands et wallons à souvent constitué un frein à la créativité. Rare sont les wallons sachant citer au moins trois artistes néerlandophones et à l’inverses peu de flamands s’ouvre à la culture wallonne. En conclusion, la pluriculturalité peut être un facteur d’augmentation de la créativité pour autant que la cohabitation entre les cultures soit harmonieuse. Or la caractéristique en Belgique est que cette cohabitation est source de conflit, chaque

de la République bénéficie certes d’un pouvoir discrétionnaire mais le Premier Ministre doit incarner une forme de représentativité. C’est pourquoi cette réalité politique doit être lue de différentes manières selon que l’on soit en période de cohabitation ou non. Lorsque les majorités présidentielles ne concordent pas dans le Président devra absolument prendre en considération les données politiques c’est-à-dire la volonté de la majorité parlementaire. Si le Président de la République se permettait

conception de l’exécutif du général de Gaulle qui refuse la dyarchie, et surtout favorisés par l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct. Ce transfert s’est perpétué avec tous ses successeurs. Il se heurte à une limite en période de cohabitation : le Premier ministre retrouve ses attributions constitutionnelles. Le président de la République conserve cependant des prérogatives non négligeables (affaires étrangères, défense nationale), sa signature n’est pas automatique (exemple du refus

B. Un impact notable sur les conditions de cette responsabilité Condition de cohabitation: Ainsi, l’exigence de cohabitation est entendue très largement par la jurisprudence. Dans un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 8 février 2005, il a été considéré que le fait qu’un mineur de 13ans ait été confié depuis l’âge d’un an à sa grand-mère n’avait pas fait cesser la cohabitation de celui-ci avec ses parents. Une faute de l’enfant (par exemple la fugue) ou des parents

fonctionnement de l’exécutif est alors marqué par la "cohabitation" entre deux autorités, le Président de la République et le Premier ministre, politiquement opposés car issus d’élections aux résultats divergents. La répétition en 1993 et 1997 d’une période de cohabitation apparue pour la première fois en 1986 a constitué une évolution de la pratique institutionnelle favorable à l’extension des compétences du chef du gouvernement. Trois cohabitations ont en effet rendu au Premier ministre l’ensemble