Collectivité d'outre-mer

des hommes et des activités 2 Histoire o 2.1 Préhistoire, Protohistoire et Antiquité o 2.2 La France dans les deux Guerres mondiales o 2.3 La France depuis la Libération 3 Politique et administration o 3.1 Organisation des pouvoirs o 3.2 France d’outre-mer o 3.3 Tendances politiques, partis et élections 4 Population et société o 4.1 Démographie o 4.2 Immigration, population étrangère et minorités visibles o 4.3 Famille, sexualité et égalité des sexes o 4.4 Langues o 4.5 Religions o 4.6 Éducation o

fonctionnelle (A) : elle s’exerce par l’intermédiaire d’établissement publique chargés de gérer un service public (ex : université, centre hospitalier, la poste). La décentralisation territoriale (B): elle consiste dans la gestion de territoire par des collectivités territoriales. Elles sont aujourd’hui au nombre de 3 : région, département et commune A/ la décentralisation fonctionnelle : La décentralisation fonctionnelle se fait au bénéfice des établissements publics. Ceux-ci ne disposent que d'une

du territoire, et difficile d’aller contre une polarisation grandissante. Définitions Angles morts : espaces enclavés, isolés d’autres espaces (souvent dynamiques) DROM-COM. : Département et Région d’Outre-Mer (sont à la fois département et région) ; Collectivité d’Outre-Mer Désenclaver : action de relier un lieu isolé par l’intermédiaire de voies de circulation. Effet tunnel : lorsqu’un mode de transport rapide ne s’arrête pas ou très peu entre les deux points qu’il relie (ou

reconnu et utilisé. Il s’agit d’une structure juridiquement organisée, encadrant une réalité sociale. Ainsi par institutions administrative on entendra les structures juridiquement organisées ayant pour objet la satisfaction d’intérêt général de la collectivité. I. L’APPROCHE FONCTIONNELLE DE L’ADMINISTRATION A. LES MISSIONS DE L’ADMINISTRATION L’Administration publique a pour mission la satisfaction des besoins d’intérêt général. Parmi ces besoins, l’un d’eux mérite une attention particulière

mais limité. De 1982 à 2000 : une métamorphose. → La loi Deferre de 1982 visait à définir les principes régissant le fonctionnement des collectivités territoriales (les régions, les départements et les communes) pour permettre à l’État de se dessaisir d’un certain nombre de compétences et de moyens d’action au profit de ces collectivités territoriales. → Le 6 février 1992, la Loi no 92-125 relative à l'administration territoriale de la République déconcentre les activités

trouvent, { l’âge adulte, en situation d’illettrisme. C’est pour résoudre ce problème et, en amont, pour éviter qu’il ne se produise, que la lutte contre l’illettrisme est devenue une priorité nationale, en France hexagonale et dans les collectivités d’Outre-mer où il atteint une ampleur particulièrement préoccupante. Un défi se pose à nous désormais : la nécessité d’assurer { chacun, en toute équité, l’accès aux savoirs de base et aux compétences clés en situation professionnelle, pour permettre

Territoire ouvert sur l’Europe Situation favorable aux échanges Elle occupe une position de carrefour entre l’Europe du Nord et du Sud Territoire ultramarin : - 5 DROMS (Département et région d’outre-mer) - 5 COMS (Collectivité d’Outre-Mer)  Présence de la France sur l’ensemble de la Planète  ZEE* très importantes Mais éloignement de la Métropole 2/Ressources et contraintes liées au relief Le relief de la France est

libre administration conférée aux collectivités 1. L'amélioration démocratique des collectivités et le renforcement du principe de subsidiarité et de libre administration 2. Le renforcement des pouvoirs locaux 1. Pour autant, les contre-pouvoirs et limites de ces nouvelles prérogatives restent présents et peuvent être de poids 1. Le principe de libre administration relativisé 2. Les limites aux prérogatives accordées aux collectivités territoriales Résumé de l'exposé

de ces nouveaux services publics. 2° la privatisation du gestionnaire. L’organisation du mode de gestion est donnée à une personne privée. Le gestionnaire du service public devient une personne privée. Soit la personne public, l’Etat, les collectivités territoriales gèrent directement le service public, soit le service public est géré par une personne privée (ex : EDF). Cette privatisation du gestionnaire existe depuis longtemps, parce que par exemple la construction du réseau ferré a été donnée

charges restant imposable à Produit net des actions et parts d’intérêts : déduire des produits nets de participation ( 2A ) XA ZY XD Février 2012 – 116 571 Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d’Outre-mer*. Mesures d’incitation Majoration d’amortissement* Abattement sur le bénéfice et exonérations* Entreprises nouvelles - (Reprise d’entreprises en difficultés 44 septies) Pôle de compétitivité (art. 44 undecies) Zone franche urbaine (art