Collège électoral

-pour être électeur ou éligible il faut être citoyen français homme ou femme. -électeur : Le corps électoral ou électorat est constitué de l'ensemble des électeurs pouvant participer à une élection (locale, nationale, professionnelle, etc.) donc disposant du droit de vote pour cette élection. Selon les pays, ces électeurs sont inscrits sur les listes électorales, soit par une démarche volontaire, soit automatiquement s'ils répondent aux critères du droit de vote.

par un membre suppléant de la même catégorie professionnelle et appartenant à la même liste électorale, qui devient alors titulaire jusqu'à l'expiration du mandat de celui qu'il remplace.Section II : Electorat et éligibilitéArticle 437 Les délégués des salariés sont élus, d'une part, par les ouvriers et employés, d'autre part, par les cadres et assimilés. Le nombre et la composition des collèges électoraux peuvent être modifiés par les conventions collectives de travail ou par les conventions passées

protocole préélectoral qui prévoiraient une modification du nombre et de la composition des collèges électoraux devraient être signées « par toutes les organisations syndicales représentatives existant dans l'entreprise ». Le protocole d’accord préélectoral va fournir des indications précises : - Le nombre de salariés éligibles titulaires et suppléants - Les noms des salariés répartis en 2 collèges électoraux : o ouvriers et employés o techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs, cadres et assimilés

élu par un collège électoral qui comprend environ 80 000 personnes . On y trouve les parlementaires , les conseillers généraux , les maires et un certains nombres d'élus municipaux . Il est élu par les élus . C'est le compromis de 58 , on ne veut plus l'élection du psd par les 2 chambres aux suffrages exprimés , mais on n'ose pas aller tout de suite vers l'élection du psd par le peuple . Donc élection par un collège électoral ... De Gaule est élu très largement par ce collège électorale comme 1er

membres, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct dans des circonscriptions locales lors des élections législatives. Le Sénat compte 331 membres élus pour un mandat de six ans au suffrage indirect : 319 sont élus par un collège électoral de représentants des départements, régions, communes, collectivités d'outre-mer (entre autres) et 12 par l'Assemblée des Français de l'Étranger (ancien Conseil Supérieur des Français de l'Étranger) (une assemblée de 150 membres élus par les Français

Système électoral allemand Le système électoral allemand est un système mixte à finalité proportionnelle. Il prévoit l'élection d'une première moitié d'élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, puis l'élection d'une seconde moitié au scrutin proportionnel plurinominal. L'élection de la seconde moitié dépend des résultats découlant de l'élection de la première : la part proportionnelle est répartie de manière à corriger la mauvaise transcription des voix en sièges de la part majoritaire

première attribution est faite à partir d'un quotient électoral qui peut être déterminé à l'avance (quotient fixe),ou, cas le plus fréquent en France, être calculé en divisant le total des suffrages exprimés dans la circonscription par le nombre de sièges à pourvoir. Ce quotient est égal au nombre de voix nécessaire pour avoir un siège. Dans un premier temps, chaque liste obtient donc autant de sièges qu'elle a atteint de fois le quotient électoral. Mais cette première répartition laisse des restes

Caquineau Sébastien Clochon Antoine Gasch Pierre-Jean Conférence de méthode Exposé et thème Comment fonctionne le régime présidentiel américain ? Le système électoral A) Une élection indirecte Les élections présidentielles aux Etats-Unis reposent sur le suffrage universel indirect. Contrairement à notre quinquennat hexagonal, c’est tous les quatre ans qu’a lieu la présidentielle aux Etats-Unis. Et ce, toujours le mardi suivant le premier lundi de novembre. Explication

sexe, appelé collège électoral. En son article 24, alinéa 2, la Constitution dispose : « Les députés à l’Assemblée Nationale sont élus au suffrage universel direct », ce qui les différencie des sénateurs élus au suffrage indirect. Pour devenir député, trois conditions sont nécessaires. La première est d’être éligible, la seconde d’être candidat et enfin la dernière d’être élu. La première condition dépend essentiellement de la loi, la seconde du candidat et la dernière du collège électoral. Ces conditions

Le régime parlementaire de l'Allemangne Le régime politique de l'Allemagne a été déterminé par la Loi fondamentale du 23 Mai 1949. En 1990, lors de la réunification, la RFA a absorbé la RDA et ses 5 Landers récemment créés.Le système électoralLes partis politiques doivent rendre compte de leurs ressources et ceux qui s'opposent au caractéère démocratique et libéral du régime peuvent etre déclarés inconstitutionnels. Les deux principaux partis sont la CDU, qui est un parti chrétien-démocrate, et