Collège électoral

confédération. Cette fédération confère une autonomie administrative, législative et surtout constitutionnelle à chaque Etat, il en découle un système électoral assez complexe car il fait intervenir à la fois les Etats et l’union. En étudiant la politique mis en place aux Etats Unis nous verrons dans un premier temps que le système électoral américain présente des caractères d’une certaine originalité puis nous nous intéresserons au régime présidentiel particulier permettant l’union de ces Etats

Code électoral de Côte d'Ivoire Titre premier : Dispositions générales communes Article premier. - La présente loi détermine les conditions d'exercice par le peuple de sa souveraineté en ce qui concerne la désignation de ses représentants à la présidence de la République, à l'assemblée nationale, aux conseils régionaux, aux conseils municipaux, aux conseils ruraux ainsi qu'aux assemblées de toute autre collectivité territoriale. Art. 2. - Le suffrage est universel, libre, égal et secret.

révolutionnaires de février 1848 renversèrent le roi Louis- Philippe ; un gouvernement provisoire à la tête d’une République elle aussi provisoire dut alors organiser l’élection d’une Assemblée constituante. Chargés de la rédaction d’une nouvelle loi électorale, les juristes Cormenin et Isambert rendaient leur copie dès le 2 mars à un gouvernement pressé par l’urgence. La discussion fut ajournée, mais le suffrage universel immédiatement proclamé. Il fallait en effet calmer des insurgés menaçants et contrebalancer

par
 un
 collège
 électoral
 lui‐même
 formé
d'élus
de
cette
circonscription
:
députés,
conseillers
régionaux,
conseillers
 généraux,
 conseillers
 municipaux,
 élus
 à
 leur
 poste
 au
 suffrage
 universel.
 Les
 sénateurs
 sont
 élus
 au
 suffrage
 universel
 indirect.
 Le
 principe
 du
 mode
 de
 scrutin
 indirect
 n’est
 pas
 facteur
 d’illégitimité.
 En
 effet,
 pour
 une
 chambre
 chargée
de
représenter
les
collectivités
locales,
il

n’est
pas
aberrant.
Cependant,
 la
loi
éléctorale
est
discutable

nombre de représentants du personnel à élire | | |le nombre de collèges électoraux | | |la répartition possible de sièges entre les collèges électoraux | | |Annoncer les élections au personnel par affichage ou diffusion d’une note

indirect par un collège électoral lui-même composé d'élus, appelés "grands électeurs". Il y a actuellement 331 sénateurs, leur nombre passera à 343 en 2008 et 348 en 2015. Composition du collège électoral des sénateurs : - les représentants des conseils municipaux (nombre variant selon la taille des communes), soit 95% du collège électoral. • les conseillers départementaux, • les conseillers régionaux, • les députés, ce qui représente environ 150 000 personnes. La circonscription électorale est le département

premier conseil de prud’hommes est créé à Lyon par la loi du 18 mars 1806. Ce conseil est composé de neuf membres élus : cinq négociants fabricants et quatre chefs d’atelier. Il reste une priorité aux employeurs. Une réforme de 1848 étend le corps électoral aux ouvriers sont désormais électeurs et éligibles. Mais il institue surtout le paritarisme entre les employeurs et salariés. L'électorat et l'éligibilité sont accordés aux femmes en 1908. Organisation La localisation géographique des conseils

de vérifier que le système électoral américain se conforme bien à cet idéal de régime, souvent désiré, rarement réalisé. Il convient aussi de rappeler qu'à l'origine, les constituants de 1789 n'avaient pas pour vocation de créer une démocratie. Il s'agissait pour eux plutôt de constituer une élite éclairée, consciente des multiples enjeux politiques qui pourrait élire le Président américain. Ce n'est qu'après de houleux débats qu'il fut décidé que ce collège électoral serait majoritairement désigné

restauration du suffrage universel masculin, 21 ans, sauf pour les militaires et à condition de vivre depuis 6 mois au même endroit 1945 : suffrage universel (droit de vote des femmes) 1946 : droit de vote des militaires et des habitants des colonies (mais collèges séparés) Les plébiscites du Second Empire (18511870) vue par le caricaturiste Daumier « M'sieur l'Maire, quoi donc que c'est qu'un bibiscite ? - C'est un mot latin qui veut dire OUI » 1974 : droit de vote au plus de 18 ans Années 1990 : droit

démocratiques et les régimes autoritaires. Les autorités politiques sont issues d’élections normales (dans un régime démocratique). Dans les régimes autoritaires, les autorités politiques ne sont pas élues, mais soit elles sont cooptées, soit un système électoral biaisé les désigne. L’accès au pouvoir renvoie à un problème complexe : la légitimité des autorités politiques. b-      L’exercice du pouvoir Renvoie au mécanisme constitutionnel : quelles relations entre les différents pouvoirs ? Les régimes