Collège électoral

du nombre d'électeurs inscrits. Sénateurs Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans renouvelable dans le cadre du département par un collège électoral comprenant les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers généraux, les délégués des conseils municipaux, ou les suppléants des délégués. Le collège électoral est composé d'environ 145 000 personnes dont 95 % sont des délégués de conseils municipaux. Le Sénat est composé de 346 sénateurs et renouvelé par

en référence au langage des courses hippiques, ce système privilégie le candidat arrivé en tête du scrutin, que celui-ci ait recueilli 80% ou 30% des suffrages. Lors de l’élection générales Britannique du 06 mai 2010, c’est la première bataille électorale es-qualité pour les leaders des 3 principaux partis politiques: David Cameron, qui dirige le Parti conservateur (Conservative) depuis décembre 2005, Gordon Brown, qui a succédé à Tony Blair à la tête du Labour le 24 juin 2007 (et le 27 juin comme

contribuent à l’élection du chef de l’Etat, le Président de la République, mais aussi aux élections municipales des maires … De plus, depuis la création de l’Union Européenne, le corps électoral s’est vu élargir son domaine de compétence à l’élection des députés européens. Dans une démocratie, le corps électoral peut être considéré comme le premier des pouvoirs car tous les autres dérivent de lui soit directement, soit indirectement, selon le principe même de souveraineté du peuple. La souveraineté

d’institutions formelles, c’est la raison d’être des scrutins et des différents modes qui s’y développent. Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. On désigne par le terme “mode de scrutin ” les régimes électoraux, c'est-à-dire les règles d'organisation spécifiques d'un scrutin ou d'un type de scrutin. On distingue plusieurs modes de scrutin : le scrutin uninominal, plurinominal (scrutin de liste), le scrutin majoritaire ou le scrutin proportionnel. Un scrutin

victoire Libéral → résultat opposé aux attentes. Depuis plusieurs mois, les Libéraux se préparent : Guizot a suscité la formation de comités électoraux. Pour cela, il s'appuie sur une société au nom ambigu « aides toi, le ciel t'aidera ». Le pays est véritablement quadrillé à l'automne 1827 par des brochures Libérales. Les Libéraux ont fait vérifiés les listes électorales que la loi de 1820 qui était d'abord une loi rétrograde à créer une publicité car ils parviennent à faire inscrire plus de 15.000 électeurs

l’établissement ;- déterminer le nombre de délégués du personnel à élire ;- établir les collèges électoraux. | 2ème ETAPEAnnoncer | 1) Si la première élection est à l’initiative de l’employeurL’employeur doit, dans les 45 jours avant le premier tour des élections, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voied’affichage et inviter les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral.2) Si la première élection est à l’initiative d’un syndicat ou d’un salariéL’employeur

partageaient pas les mêmes aléas. Cette distinction a été écarté dans un arrêt Peugeot du 28 février 2007 par la Ccass « Tous les travailleurs intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail doivent être comptés dans le corps électoral tout à la fois pour compter les mandats à pourvoir.. ». La seule limite concerne les travailleurs intérimaires, ils peuvent voter mais à l'intérieur de leur entreprise de travail temporaire, intérimaire. Système avant la loi du 20 août 2008. Cette

• Loi du 25 février 1875 (organisation des pouvoirs publics) Article 1 – Le pouvoir législatif  La Chambre des Députés nommée par le suffrage universel selon la loi électorale  Le Sénat (fonctionnement définie par une autre loi) Article 2 – Le Président de la République  Elu à la majorité absolue des suffrages par l’Assemblée Nationale (=Chambre des Députés + Sénat)  Nommé pour sept ans, rééligible. Article 3 – Le Président de la République  Initiative des lois concurremment avec

opinion, un vote, exprimé lors d'une délibération ou d'une élection. Le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, et ce sous certaines conditions minimales d'âge, de nationalité, de capacité morale et d'inscription sur les listes électorales. Il n'est fait aucune distinction de sexe, de race, de fortune, de religion, de profession... Un suffrage direct est un suffrage dans lequel les électeurs votent eux-mêmes pour choisir

loi qui vise à renforcer la présence des femmes a donné quelques résultats puisque la féminisation de l'Assemblée nationale  a donné l'élection de 107 femmes (soit 18,5 pour-cent de femme). Une fois candidat, la deuxième étape, c'est la campagne électorale soumise à des règles très strictes concernant l'utilisation des moyens de propagande. Soumise également à des règles concernant le financement de la campagne. Il existe un plafond de dépenses autorisées. Et, l'Etat rembourse la moitié du plafond