Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

dans l'économie marocaine. Il a connu diverse réformes qui ont eut pour objectif de créer un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Jusqu'en 1943, le système bancaire n'était soumis à aucune réglementation, un arrêté a été institué au mois de mars de la même année afin de tenter d'organiser et de contrôler l'activité bancaire qui s'appliquait à la zone sud et qui a été étendu à Tanger. Ces mesures ont provoqué, à partir de 1962, une situation d'écrémage

prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverse réformes qui ont eut pour objectif de créer un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Jusqu'en 1943, le système bancaire n'était soumis à aucune réglementation, un arrêté a été institué au mois de mars de la même année afin de tenter d'organiser et de contrôler l'activité bancaire qui s'appliquait à la zone sud et qui a été étendu à Tanger. Ces mesures ont provoqué, à partir de 1962, une situation d'écrémage

institutions de l’UE Les institutions: Le Parlement européen — Le Conseil européen — Le Conseil — La Commission européenne — La Cour de justice de l’Union européenne — La Banque centrale européenne — La Cour des comptes Les organes consultatifs: Le Comité économique et social — Le Comité des régions La Banque européenne d’investissement L’ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE L’UE en tant que création du droit et communauté par le droit Les sources juridiques du droit de l’Union Les traités fondateurs de l’UE

Convention cadre de lutte antitabac CCNE : Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé CESC : Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CIFAD : Centre interministériel de formation antidrogues CNAMTS : Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés 3 CNOSS : Comité national de l’organisation sanitaire et sociale

création, est un texte très simple, qui fonctionne sur ses engagements de principes. L'article 4 précise que tout état européen considéré capable de se conformer aux dispositions de l'article 3 et comme en ayant la volonté, peut être invité par le comité des ministres à devenir membre du Conseil de l'Europe. On voit la participation au Conseil de l'Europe n'est presque pas encadrée par le traité de Londres, il suffit d'être un état européen, ce qui inclut la Turquie, et d'être jugé apte et disposé

les salariés, soit par des intermédiaires qui peuvent être : les délégués du personnel qui, dans tous les établissements de plus de dix salariés, transmettent les revendications individuelles et collectives des salariés aux dirigeants ; le comité d'entreprise, obligatoire dans les entreprises de plus de cinquante salariés, qui leur permet d'être informés et assure leur participation à la gestion de l'entreprise. Le contre-pouvoir des salariés s'exprime soit par le dialogue social (négociations)

gestion dans le pilotage de la performance de l’entreprise. Ce département fait partie de la direction financière.Cette dernière est divisée en trois grands départements à savoir : 1) la gestion financière, ce département est chargé de la gestion de trésorerie et la réalisation des études financières ; 2) la comptabilité générale, ce département est divisé en deux services : un chargé de la comptabilité clients/fournisseurs et un autre chargé de la fiscalité ; 3) le département contrôle

de ses activités à la condition qu’elle se situe dans le prolongement de l’activité de l’opération de banque. Ces activités que l’on peut qualifier d’accessoire au sens large du terme, sont conseil et assistance en gestion du patrimoine, gestion financière, location de coffre fort etc. Ces opérations de banque font l’objet d’un monopole pour les établissements de crédit mais qui ne porte pas sur les opérations accessoires ou annexes. Il existe un lien légalement établi entre les personnes (établissements

par l’Union européenne, et deviennent à partir du 1er janvier 2005 le langage comptable de référence pour les comptes consolidés des entreprises cotées en Europe. La question d’utiliser des seules normes IFRS pour les besoins d’une publication financière aux Etats-Unis demeure en suspens, la SEC continue d’exiger des tableaux de réconciliation avec les US-GAAP et des notes annexes complémentaires pour les sociétés qui n’appliquent pas ce référentiel. Signalons toutefois qu’au travers d’une déclaration

Finance Université Montesquieu Bordeaux IV MAITRISE DES SCIENCES ET TECHNIQUES COMPTABLES ET FINANCIERES MEMOIRE DE FIN D’ETUDES L'impact des nouvelles normes IFRS sur la qualité de l'information financière Encadrement : M. Marc Pointet M. E. Lamarque Réalisé par : Omar Bengelloun Hicham Sentissi Fatim Zahra Asly L'impact des nouvelles normes IFRS sur la qualité de l'information financière REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier tous ceux qui ont participé de près où de loin à l’élaboration