Comment Faire Un Commentaire Juridique

COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN - par Negib BOUDERBALA et Paul PAseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seule logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "'Un système juridique original, spécifique au cadre géographique

rapprochant du travail de l'avocat et étant moins conventionnel que la dissertation juridique ou le commentaire, mais il n'en demeure pas moins plus facile. Il présente une situation fictive, se rapprochant le plus possible de la réalité, ou l'étudiant aura à donner son avis ou bien à discuter des faits. La méthodologie du cas pratique repose sur un outil indispensable pour le juriste: le syllogisme. Le syllogisme juridique est composé d'une majeure (la règle de droit), d'une mineure (les faits), et d'une

TD CIVIL semestre 2 séance 3 15/02/2011 Commentaire de l'article 1382 du CC La Faute Définition de PLAGNOL : violation d'une obligation pré existante. Ms définition trop large. La loi ne définit pas la faute. Les auteurs ont essayé de définir la faute en vain. Les juges apprécient la faute et la définisse comme un écart de conduite in abstracto ( par rapport à un idéal, un standard, idée de la personne avisée, diligente, idée du bon père de famille). Par opposition a l'appréciation

Analyse et commentaire d’une décision de justiceAnalyse et commentaire d’une décision de justice Section III Le commentaire d’arrêt I. Qualités requises 12 Le commentaire d’arrêt requiert des qualités de fond et obéit à une présentation formelle spécifique. 1. Qualités de fond13 Connaissance élémentaire du droit positif Il est indispensable de connaître le droit positif dans lequel s’insère l’arrêt. Cette connaissance

TD Droit administratif Commentaire CE 9 avril 2008 M. Rogier Quelques pistes de correction… * Un exemple d’accroche… Comme le dit Mattias Guyomar dans les Mélanges offerts en l’honneur du professeur Jégouzo « le juge administratif fut historiquement réticent à pénétrer dans l’univers carcéral ». Et pourtant l’enjeu du contrôle de l’administration pénitentiaire est essentiel. Il s’agit à la fois d’assurer la protection des droits fondamentaux des personnes incarcérées et d’assurer

dispensé des enseignements juridiques dans les facultés de droit du Maroc depuis 1973; ils sont également inspirées de diverses lectures de manuels pratiques de méthodologie juridique. De larges emprunts sont effectués à l’excellent ouvrage de travaux dirigés publié chez Dalloz par J.C. Masclet et J.P. Valette sous le titre « Droit Constitutionnel et Institutions Politiques ». L’étudiant pourra s’y référer utilement pour l’initiation aux exercices de dissertation et de commentaire de texte.  

définis ou expliqués par leurs définitions ou explications (brèves !) respectives. .......................................................................................................................... 10 5 - Formulation d’une question permettant de faire le lien entre les faits pertinents et l’étape n°6 qui suit................................................................................................ 10 6 - Suite logique de l’étape précédente : exposez les règles pertinentes du cours (arrêts

des enfants. Droit des contrats : droit qui permet d’encadrer les rapports juridiques contractuelles : lorsqu’on conclut un contrat, acte de vente Droit public : branche du droit qui traite des rapports entre citoyens et administrations au sens large c’est à dire l’état et les collectivités Droit qui porte sur le droit : comment il est créé, quelle est la source : objet d’étude Paragraphe 1 : Méthode de travail : comment travailler dans le cadre de ce cours  1) Travailler la matière : assister

..……….…................ 8 Étude de cas de gestion comptable et financière ………………..……………………….. 9 Étude de cas de gestion commerciale …………………………….………………………. 11 Épreuves d’admission Épreuve orale de « Thème économique, juridique et social…………….……………….. 14 Épreuve orale d’ « Étude d’un cas pratique de gestion » ..………..……….…................ 15 Épreuve orale de leçon de gestion comptable et financière …..……..………………….. 16 Épreuve orale de leçon de gestion commerciale

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