Comment Faire Un Commentaire Juridique

appelé à faire de l’intégrité scientifique sa devise universitaire en plus de la satisfaction morale. Il contribuera seulement à faire avancer Ces citations jouent un rôle déterminant dans la mesure ou ils définissent un thème en mettant en avant son importance de même appuyer une méthode ou un raisonnement et apporter également un regard différent quand à la confrontation des résultats obtenus on est donc à l’élaboration des citations obtenues. - Les articles et leurs commentaires ( séance

| | |Adresse – siège social | | |Statut juridique | | |Code d’activité principale exercée | |

    METHODOLOGIE           Lecture  d’un  arrêt  de  la  Cour  de  Cassation  et   élaboration  d’un  commentaire  d’arrêt   SECTION  1  :  Présentation  d’un  commentaire  d’arrêt     1°  Phrase  d’attaque     2°  Résumé  des  faits     3°  Procédure   -­‐ qui  assigne  qui  et  pour  demander  quoi   -­‐ solution  de  1ère

------------------------------------------------- TD n°5 : LA CODIFICATION ------------------------------------------------- Commentaire de l’extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, 1801 Le mouvement de codification commence en France lors de la Révolution mais les premiers codes naissent avec Napoléon. Il nomme une commission chargée de rédiger le Code civil. Parmi Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville, il y a Portalis. Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807)

repose sur des règles de fonctionnement formelles et stables (les institutions bureaucratiques assurent sa permanence et son efficacité) ; 3) L’État est un ordre juridique en principe absolu (aucun autre pouvoir ne lui est supérieur sur le territoire occupé). Concrètement l’État dispose du « monopole de la violence légitime » pour faire respecter les lois (police, armée et tribunaux). ✓ Note : Pour ce 3e aspect, votre défi consiste à expliquer clairement le sens de cette affirmation. Vous

s’appliquent à nous ne sont pas que dans les lois écrites ; Connaître quelle est leur portée juridique ; Savoir comment les utiliser ; Savoir comment en matérialiser leur existence. Les autres règles de droit sont contenues dans : - les usages - les décisions de justice - les principes généraux du droit - les commentaires des règles de droit ce qu’on appelle la doctrine. Ce ne sont que des opinions qui peuvent influencer le

Commenter une citation Le commentaire de citation est très certainement un exercice intermédiaire, permettant de préparer l’exercice plus abouti de la dissertation. Les réflexes que je dois donc mobiliser correspondent aux étapes préparatoires de la dissertation. Les étapes essentielles pour pouvoir analyser l’extrait sont : - Plusieurs lectures impératives du texte - Identification de l’auteur - Définitions des termes du sujet - Observer et noter les caractéristiques éventuelles de la

respectueux formateurs et enseignants de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Casablanca Ain Sebaa, pour leur aide et soutien et à tous ceux qui nous sont chers. REMERCIMENT D’abord, nous remercions vivement toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de ce projet ainsi que celles qui nous ont encouragés tout au long de notre cursus universitaire au sein de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales Casablanca Ain Sebaa Ensuite, nous tenons

Introduction Expliquer la dmarche choisie pour rechercher le stage et les raisons du choix (ou du non choix) du lieu de stage. 2. Prsentation de lentreprise Faire une prsentation de lentreprise Nom, sige social, Date de sa cration Principales activits Type dentreprise - de biens ou de service (semi) prive ou publique socit (forme juridique) administration Prsentation du personnel effectif, qualification 3. Le mtier observ Description du mtier (contenu et tches ralises, qualits ncessaires

Juridique (partie 1) | Jurisprudence :  panorama de décisions… … prises entre 2003 et 2006.  Analyse des tendances. | Informer les professionnels des nouvelles lois et dispositifs relatifs à la profession est indispensable. Mais il est également important de faire régulièrement le point sur la jurisprudence récente. Dans ce numéro de rentrée, nous vous proposons de passer en revue des décisions judiciaires intéressantes, intervenues depuis 2003, concernant : la sécurité des voyageurs ; les