Comment Faire Un Commentaire Juridique

bonne règle de droit, applicable à l’espèce, au cas particulier. On a du mal à choisir. - après avoir trouvé la règle de droit, comment l’interpréter ? Paragraphe un : comment déterminer la règle de droit applicable ? Comment choisir la règle adaptée à la résolution de la difficulté ? On peut se comporter en artiste du droit : avec l’intuition ou le savoir-faire. Mais il y a aussi le raisonnement scientifique, avec un enchainement logique. A) qualifier juridiquement les faits Cf

manière générale, elle permet un apaisement des contrariétés. Afin de conserver la relation clients à long terme, il convient de maintenir le taux de satisfaction de ces derniers. Cependant, étant éphémère, la satisfaction doit être renouvelée. Pour ce faire, la fidélisation semble être une alternative adéquate pour la maintenir.Au niveau de l’entreprise, que ce soit dans la vente de produit ou de service, c’est la relation de service qui explique la satisfaction du client. La relation de service est une

coutumes est une volonté antérieure à l’initiative de Charles VII visant à combler leurs lacunes juridiques (I), et que malgré les dispositions mises en oeuvres, des tares subsistent (II). I - Une volonté ancienne de remédier aux lacunes juridiques générées par des coutumes imparfaites! Originairement orales et territoriales, les coutumes ont longtemps été une source d’insécurité juridique (A), ce qui fût l’objet d’une volonté d’amélioration de la part de nombreux jurisconsultes et

IDENTITE Nom - Raison sociale Adresse – siège social Statut juridique Code d’activité principale exercée Immatriculation RCS/RM Capital Responsable de l’entreprise Activités principales et annexes Taille de l’entreprise : Effectif global HISTORIQUE Résumé succinct IMPLANTATION DU SIEGE Choix de l’implantation Caractéristiques du site Environnement humain Présentez en annexe l’organigramme du site ou de votre service : faire apparaître les différents services mentionner les noms des responsables

remise en question (mis en danger). Et dans un contexte où celle-ci en phase d’affirmation et remise en question par un certain nombre de phénomènes (souveraineté). En termes de méthodologie : ne surtout pas paraphraser (sauf citations) * Commentaire de texte a valeur ajoutée à l’oral : * Citer le texte * De l’analyse : expliquer la pensée de l’auteur pour que l’interlocuteur s’assure que l’on ai bien compris ce qu’a dit l’auteur. * Essayer de replacer les choses dans leur contexte

Commentaire du texte de Paul Craig Introduction : Lors de la signature du mini traité européen, le 18 octobre, l’ensemble des pays contractants se dotent d’une institution supranationale qui aura des conséquences sur les institutions nationales. Ainsi, au Royaume-Uni, les fondements de la répartition des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif ne sont pas clairement définit par un texte écrit, telle qu’une constitution. Par institutions britanniques il faut entendre au delà des institutions

ses droits civiques. L’Assemblée populaire pouvait à tout moment décider de révoquer la décision et l’ostracisé, après son retour, pouvait de nouveau participer à la vie politique. Elle n’avait pas de caractère pénal, ni d’ailleurs moral ! * Comment était-elle organisée ? Chaque année, une première assemblée populaire, décidait si on devait procéder à une résolution d’ostracisme. Pendant cette première décision il n’y a pas de débat, ni de « non » prononcé. Si on lance une procédure, il y aura

CAPACITES OBSERVATIONS NOTE Elaborer et rédiger un dossier : -Structuration et cohérence du dossier -Respect des consignes -Présentation, traitement et qualité des informations -Qualité de l’expression écrite, orthographe, syntaxe Présenter et commenter un dossier : -Présentation et justification de la problématique -Description de la démarche -Origine et traitements des informations -Qualité des connaissances technologiques -Pertinence des conclusions et des propositions Répondre à des questions

kSujet Finances 1) Comment analyse t'on la gestion des stocks ? Stock final = Stock initial +achats fait en cours d’année - ventes Stockage = stock final>stock initial gonflement Déstockage = stock final < stock initial diminution. Financièrement : achat – variation de stock = coût d’achat des marchandises vendues Ventes + Production stockée = Production de l’exercice. La lecture juridique intègre la notion de provision qui intègre la notion de dépréciation. Il y a 2 stocks :

Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 6 mars 2009, M. Coulibaly. L’abrogation met fin pour l’avenir à l’existence d’une décision antérieure. La jurisprudence à alors dégager deux règles. D’une part si l’acte n’est pas créateur de droit, il peut toujours être abrogé. D’autre part, si l’acte est créateur de droit, il ne peut être abrogé que dans un délai de quatre mois suivant sa notification au destinataire de l’acte individuel selon l’arrêt Ternon du Conseil d’Etat du 26 octobre 2001.