Comment Le Législateur Protége T Il Le Salarié Licencié

la réduire. Il faut être capable de conserver les employés durablement. Une MO stabilisée est plus facilement contrôlable par la suite. Ainsi le paternalisme débute : prise en charge par l’entreprise de beaucoup d’aspect de la vie privée des salariés. C’est l’apparition de politiques de droit social. Cette époque est également marquée par le développement du droit du travail (repos hebdomadaire, travail des enfants, etc.) - Début de l’institutionnalisation des relations sociales (ou du conflit

vocabulaire particulier & des notions spécifiques. Il peut y avoir un côté effrayant car le droit fait référence à des commandements & des interdictions. Dans certains cas il peut y avoir intervention de la police et de la justice. (tribunaux) * Comment un individu peut être confronté au droit dans la vie de tout les jours ? Exples : - un individu a un appart, il signe un contrat de bail. - cet individu doit souscrire une assurance de responsabilités civiles. Pourquoi ? Pour rembourser en cas de

le droit civile, la moral et la religion des auteurs anciens Mr Toulier et Duverger enseignaient que la paix et l'ordre des societes ne trouveront pas une garantie suffisante dans les principes de la législation humaine si ces principes n'etaient protégés par l'influence salutaire de la religion. Selon ces memes auteurs, les lois civils seuls seraient insuffisantes pour régler la conduite de l'homme si leur action n'etait aidé, dirigé, et suplué par la religion, ces memes, auteurs poursuivent comme

fait référence a un univers particulier avec un vocabulaire, notions, spécifiques. Le mystère va parfois jusqu'au coté effrayant du droit qui fait référence a des commandements, des interdictions. Il peut y avoir intervention de la police/justice. Comment un individu peut-il être confronté au droit au quotidien? Un individu habite un appartement loué, signe un contrat de bail,souscrit une assurance de responsabilité civile. (Si dommage causé, assurance remboursera). L'individu a un couple d'ami marié

rémunération de l’effort. C’est une analyse économique qui s’exprime derrière cette idée : si on ne rémunère plus les auteurs, on va stériliser la création. Pourquoi créer, se donner du mal à investir, si l’on sait qu’in fine, on ne sera pas protégé ? Du point de vue économique, l’affirmation d’un droit d’auteur comme droit naturel de l’auteur sur l’œuvre relève du bon sens. → Sinon, personne ne créerait. Cette vision n’est peut être pas exacte. Certains créent pour le plaisir de créer

de création d’une société, l’entrepreneur et sa société auront chacun un patrimoine distinct. Par conséquent, les créanciers de la société ne pourront pas en principe se payer sur les biens privés de l’entrepreneur. En principe, ce dernier pourra protéger sa résidence principale. Si l’entreprise ne nécessite pas d’importants moyens financiers, il est possible pour l’entrepreneur de se dispenser de créer une société. Dans le cas contraire, le recours à des tiers sera indispensable, et donc là la société

6 Synthèse I Les secteurs d’activité et les branches professionnelles Comment reconnaître un secteur d’activité ? On reconnaît un secteur d’activité en observant ce que produit ou vend une entreprise, en relation avec un des quatre grands secteurs économiques. Si elle a plusieurs activités, on considère qu’elle appartient au secteur de son activité principale, celle qui est la plus importante pour elle. Comment reconnaître une branche professionnelle ? Une branche professionnelle se reconnaît

b-) Le domaine de la loi La loi ne peut pas tout faire car les créateurs de la constitution n'ont pas souhaités qu'elle puisse tout faire. Elle est limitée par l'article 34 de la Constitution qui comporte plusieurs types de matières : le législateur peut tout faire/la loi n'est compétente que pour fixer les orientations fondamentales. [Le règlement est le principe, la loi est l’exception.] c-) La force obligatoire de la loi Pas le choix d'appliquer ou non la loi. Cela s'applique à tous

démographique défavorable. Mais cette réforme indispensable, qui entre progressivement en application, n’a pas traité directement de ce qui constitue le cœur de métier, la mission essentielle des médecins du travail, c’est à dire, la protection des salariés contre toute altération de leur santé du fait de leur travail. Et c’est bien ce qui est en cause lorsque l’on aborde la question de l’aptitude au travail. Si des travaux extérieurs à la médecine du travail avaient déjà abordé ce thème, 1 c’est à

Législation du travail 2 Les congés chapitre régi par les articles 72 à77 A- Les congés annuels payés :  Le congé payé est la période annuelle de repos consentie au salarié avec maintien de la rémunération.  Les congés fractionnés sont des congés répartis sur deux ou plusieurs périodes par accord mutuel entre employeur et salarié.  Les congés périodiques sont des congés consentis à la même période chaque année.  Le cumul des congés est le fait de grouper les congés jusqu’à concurrence de trois