Commission européenne

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 7.3.2013 COM(2013) 123 final LIVRE VERT sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement FR FR TABLE DES MATIÈRES LIVRE VERT sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement .......................................................................................................................... 3 1. 2. 3. 4. 5. 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. 5.5. 5.6. 5.7. 5.8. Les déchets plastiques, description

on Special Eurobarometer European Commission Attitudes towards Alcohol Fieldwork October - November 2006 Publication March 2007 Report Special Eurobarometer 272b / Wave 66.2 – TNS Opinion & Social This survey was requested by Directorate General SANCO and coordinated by Directorate General COMMUNICATION This document does not represent the point of view of the European Commission. The interpretations and opinions contained in it are solely those of the authors. Special EUROBAROMETER

IMPACT DES NTIC SUR LA LOGISTIQUE DES ENTREPRISES COMMERCIALES RAPPORT FINAL OCTOBRE 2001 COMMISSION EUROPEENNE DG - ENTREPRISE Contacts TAYLOR NELSON SOFRES Consulting Christian DELAVELLE  33 (0)1 40 92 45 74 christian.delavelle@fr.tnsofres.com Virginie BESREST  33 (0)1 40 92 47 48 virginie.besrest@fr.tnsofres.com HCI – 20AX28_6 SOMMAIRE INTRODUCTION ...............................................................................................................................

 du  rapport                 A)  Volonté  d’harmonisation  du  droit  européen   B)  Une  directive  controversée               C)  Les  répercussions  sur  les  opérateurs       II  –  Les  solutions  apportées  par  la  commission               A)  Un  système  plus  efficace  et  plus  juste    

PUBLICITE DES TRAVAUX DES COMMISSIONS En France, la publicité des travaux des commissions est régie par l’Article 46 du Règlement de l’Assemblée Nationale. Selon le premier alinéa de cet article : «Le bureau de chaque commission est compétent pour organiser la publicité des travaux de celle-ci par les moyens de son choix. Les auditions des rapporteurs sur les projets ou propositions de loi sont ouvertes à l’ensemble des commissaires.» En pratique, les auditions (des ministres, experts, etc

La politique européenne de concurrence L'Union européenne s'est développée sur la base d'un marché intérieur au sein duquel la concurrence est libre et non faussée. Cependant, les entreprises sont tenues de suivre certaines règles nécessaires au bon fonctionnement du marché. La Commission européenne, responsable de la politique communautaire de la concurrence, est chargée de faire respecter ces règles qui bénéficient aux consommateurs et permettent aux entreprises de rester compétitives. Toutefois

FEDERATION EUROPEENNE DES ECOLES EUROPEAN FEDERATION OF SCHOOLS EUROPÄISCHER SCHULVERBAND FEDERAZIONE EUROPEA DELLE SCUOLE FEDERACION EUROPEA DE CENTROS DOCENTES Organisation Non Gouvernementale dotée du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe NGO enjoying participatory status with the Council of Europe CULTURE ET CITOYENNETE EUROPEENNES UC A4/5 – Les entreprises, la concurrence et l’Europe L’ouvrage « Entreprises, concurrence et Europe » est autorisé Type d’épreuve : Dissertation

EPIC et le droit de l’Union Europeene des aides d’Etat. La France a connu deux grandes vagues de nationalisation. La première, après la Seconde guerre mondiale, visait des entreprises privées dans des secteurs clés de l’économie : l’énergie (EDF), les transports (SNCF), les banques… Une seconde vague a eu lieu avec l'alternance politique de 1981. Cependant, l’Europe a été touchée par le processus inverse dans les années 80, dû à l’ouverture croissante du marché européen à la concurrence. En France

FFSA Solvabilité II (Solvency II en anglais) est un projet de réforme européenne de la réglementation prudentielle s’appliquant au secteur de l'assurance. Dans la lignée de Bâle II pour les banques, son objectif est d’encourager les organismes à mieux connaître et évaluer leurs risques notamment en adaptant les exigences réglementaires aux risques que les entreprises encourent dans leur activité. Les exigences sont structurées en trois piliers constitués par les exigences quantitatives (premier

Réforme de la politique commune de la pêche | | |En 2009, la Commission a lancé un grand débat public sur la gestion de la pêche dans l'Union européenne.| |Nous avons reçu des contributions très intéressantes de la part de citoyens européens, d'organisations | |et de pays membres de l'UE. Nous avons désormais analysé toutes les contributions et présenté un rapport| |sur les résultats de la consultation [pic][156 KB] [pic][pic] | |[pic][pic][pic][pic]