Commission européenne

Consultation sur l’EU 2020 Strategy Réponse du Groupe Carrefour Le Groupe Carrefour, premier distributeur européen, présent dans dix pays de l’Union européenne, est directement concerné par le développement du Marché intérieur et souhaite contribuer à cette construction afin de permettre aux consommateurs d’accéder à des produits de qualité aux meilleurs prix. Leader en France, Belgique, Espagne, Grèce et Chypre, il est également présent en Italie, Pologne, Roumanie, Bulgarie et Portugal

des études économiques, des prévisions ou analyse. Elle fait également des recommandations de politique économique. Ensuite on retrouve aux états unis la FTC (fédéral Trade commission). Sa mission principale est l’application du droit de la consommation et le contrôle des pratiques commerciales. En Europe, la commission de la concurrence joue un rôle de gendarme dans la pratique des ententes illicites. Et en France le conseil de la concurrence qui lutte contre les pratiques anticoncurrentielles

réduire la dépendance par rapport à l'oligopole formé par les "trois grandes". Une autorité européenne de surveillance des marchés à été crée le 1 Janvier 2011 sous l'impulsion du président de la Commission européenne José Manuel Barroso par le règlement ESMA1 dans le but de surveiller et de stabiliser les marchés européens permettant ainsi une supervision centralisée des règles de chaque état européen. La principale tâche de cette institution est de surveiller et réguler les notes attribuées

PROGRAMME Les règles applicables aux entreprises Interdiction des ententes Les concepts entreprise concurrence Marché en cause Interdiction des abus de position dominante Les contrôles des concentrations PROGRAMME Les règles européennes applicables aux états membres Contrôle des aides des états Les entreprises publiques Les monopoles nationaux PROGRAMME La mise en œuvre de l’interdiction Par les autorités nationales Par les autorités communautaires Par la collaboration

com/sejtbases/forum/fc67/fc67-p03.pdf La moitié des produits de consommation jugés dangereux signalés en 2006 à la Commission européenne étaient d'origine chinoise. Le nombre de signalement de produits peu sûrs est par ailleurs en forte hausse : +32% sur un an. En 2006, les jouets sont arrivés à la première place des produits dangereux les plus souvent notifiés à la Commission européenne par des pays européens. Suivaient les appareils électriques, les véhicules à moteur, les luminaires et les cosmétiques. [

331 millions d'euros d'amende pour Servier Le Point - Publié le 09/07/2014 à 12:16 - Modifié le 09/07/2014 à 14:03 La Commission européenne a sanctionné le laboratoire français, qui a freiné l'entrée sur le marché de versions moins chères de son médicament périndopril. Le siège des laboratoires Servier, dans les Hauts-de-Seine. © Thomas Samson / AFP 61 14 La Commission européenne a lourdement sanctionné mercredi le laboratoire Servier, deuxième groupe pharmaceutique français, condamné à une amende

Quel avenir pour la politique budgétaire de la zone euro ? 1. Les caractéristiques actuelles de la politique budgétaire 1. Un budget européen en crise 2. La difficile application du Pacte de stabilité et de croissance 1. Les transformations nécessaires au bon fonctionnement de la politique budgétaire 1. Une redéfinition des objectifs 2. Le fédéralisme budgétaire au sein de la zone euro Résumé de l'exposé « La situation actuelle des grands

certains nombre de décisions, un recul à relégué au second plan le débat sur les systèmes à mettre en place pour laisser place à celui sur la place de l'Union dans ce domaine. Les premières réflexions sur les politiques sociales, au sein de l'Union Européenne, ont eu lieu dans les années soixante-dix. Avant, les réponses aux questions sociales devaient être apporté naturellement par le marché. Les directives misent en place visaient un rapprochement des législations sur le maintien des droits des travailleurs

préjudice. Dans ce cas là, cela aurait été aux consommateurs de ce regroupé pour qu’ils soient indemnisés. Dans le document 2, c’est la Commission Européenne qui a infligé une amende totale de 94 millions d'euros à JPMorgan, UBS et Credit Suisse pour ententes illicites sachant que ces banques sont situées dans différents pays de l’Union Européenne. C’est cette commission qui s’occupe de lutter contre cette entente illicite. Doc 1 Entente illicite: les opérateurs mobiles définitivement condamnés

français, il représente 3.6% de leurs placements. Il y a environ 46 millions de Livret A en France ce qui représente environ 3 français sur 4 pour un total de 116 milliards d’euros. II- Réforme du Livret A par la Commission Européenne 1) Explication de la réforme La commission européenne veut imposer à la France une réforme pour faire jouer la concurrence dans le cadre de la distribution du Livret A. Cette réforme formulée en Mai 2007 devra être mise en vigueur pour le 1/02/2008. Elle consiste