Commission européenne

canaux. On a d’abord les relations bilatérales que certains États-membres de l’Union européenne cultivent avec leurs anciennes colonies ; ensuite, les accords de coopération au développement ou de coopération commerciale entre l’UE et les États africains. Enfin, plus récemment s’est développé un lien entre l’Union et les organisations régionales et sous-régionales africaines. Dès lors, envisager la politique européenne en Afrique revient à distinguer entre ces différents niveaux qui se télescopent ou

Europe néo libérale que nous propose le Traité de Lisbonne. « C’était écrit », diront certains. Ce n’est pas une raison : l’héritage du passé peut être changé et amélioré. Ainsi, contre certains qui voudraient utiliser la soi-disant « crise européenne » comme un moyen de faire passer des nouvelles réformes dans la précipitation, nous voulons affirmer qu’il faut « laisser du temps au temps ». L’Europe ne se fera pas en un jour ! Pas plus que la ratification d’un traité acceptable pour tous… Par

protéger les entreprises européennes contre les obstacles au commerce. Elle est fondée sur des principes uniforme au niveau du tarif douanier unique entré en rigueur en 1968. Elle protège donc les entreprises européennes contre les obstacles du commerce. Objectifs et réalisation Le tarif extérieur commun : Tarif douanier commun aux pays de l’UE, il est appliqué à l’ensemble des produits importés au sein du marché intérieur. Grâce à l’union douanière l’union européenne est un territoire douanier

engager des réformes parfois difficiles à accepter pour la population), et l’action de la Commission européenne, qui poursuit ainsi le projet d’intégration de l’Union européenne. I. La politique structurelle européenne A. De la stratégie de Lisbonne à la stratégie Europe 2020 (doc 2 et 3 p 74) En 2000, le Conseil européen de Lisbonne a lancé la stratégie de Lisbonne dans le but de faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde et de parvenir

Services publics locaux et actualité réglementaire européenne Suite à la transposition de la directive Services de 2008 et l’adoption de 3 textes regroupés sous l’appellation « Paquet Monti-Kroes », des bouleversements dans les relations entre autorités publiques et pourvoyeurs de services sociaux sont pressentis. Ces textes et leur transposition en droit national, ne permettent pas toujours de saisir immédiatement les implications et changements qu’ils comportent. Les réactions des Collectivités

publique fondamentale et critique (on peut aussi évoquer la problématique de l'indépendance énergétique et donc les enjeux politiques et stratégiques). Dans un deuxième temps il faut aborder les arguments ainsi que les propositions de la commission européenne en faveur d'une ouverture à la concurrence de ce secteur. (cf. le traité de Rome) et le souci de préserver un service de qualité verra tous dans une perspective d'amélioration du service et de baisse des prix. Dans un troisième temps nous

La Construction européenne et ses enjeux de 1957 à aujourd’hui Introduction : Après 1945, les grands responsables politiques européens ont la volonté de garantir la paix en Europe par une union. Le début de la Guerre Froide a favorisé le rapprochement des dirigeants politiques de l’Europe de l’ouest. Dans les années 50, ils souhaitent construire une Europe économique et à partir de 1989 avec l’effondrement du communisme à l’est, cela élargit les perspectives. Pb : Quelles sont les étapes et

droit communautaire s'applique lorsque la pratique anticoncurrentielle affecte le fonctionnement du grand marché européen c'est-à-dire lorsque l'entente réunit des entreprises de plusieurs États de l'Union européenne. En droit interne, l'organisme compétent pour prononcer des sanctions est l'Autorité de la concurrence. En droit communautaire, l'organe compétent est la Commission européenne. Les sanctions consistent principalement en peines d'amende. 2. Les abus de position dominante La position

Voir la communication de la Commission, « Un plan d’investissement pour l’Europe », COM (2014) 903 final, 26 novembre 2014. 2. Ce retard a été bien documenté, notamment par Valla et alii, «  A new architecture for public investment in Europe », in CEPII Policy Brief n°4, juillet 2014 et repris dans la note de Marty, O., « Pour une relance de Le plan Juncker, vecteur d’une ambition européenne renouvelée ? Résumé : La proposition de règlement portant création du Fonds européen d’investissements stratégiques

Les politiques économiques européennes structurelles. Construire et faire fonctionner un marché unique a nécessité de mettre en place des politique économique commune, il s’agit de politiques structurelles au sens ou il s’agit d’intervenir sur les caractéristique des systèmes productifs pour favoriser leur développement. Ces politiques défendent une vision de l’intérêt général communautaire et vise la construction d’un environnement économique homogène. Ces politiques constituent des outils pour