Faculté des Sciences Economiques Sociales et Juridiques
Cours de M. PAUVERT

Année universitaire 2014-2015

Chargés de travaux dirigés : Mlles Ben Younès et Hibschherr, M. Vallotton

1ère année de Licence en Droit
Droit constitutionnel
Séance n° 6
Le contrôle parlementaire
Documents présentés :
Doc. n° 1
Doc. n° 2
Doc. n° 3
Doc. n° 4
Doc. n° 5
Doc. n° 6
Doc. n° 7
Doc. n° 8
Doc. n° 9
Doc. n° 10
Doc. n° 11
Doc. n° 12
Doc. n° 13

C. Bidegaray et C. Emeri, La Constitution en France, A. Colin, 1997, pp. 266-270.
Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure.
Modification des capacités de contrôle du Parlement issues de la révision du 23 juillet 2008
J. Gicquel, « Sauvegarder l’article 49, alinéa 3 ! », LPA, 19 déc. 2008, pp. 90-92 (extrait).
Récapitulatif des questions posées au Gouvernement - XIIe législature (2002-2007)
Organisation des travaux de l’Assemblée nationale, 1er et 2e trimestre 2010.
Les commissions d'enquête, organes traditionnels du contrôle parlementaire, www.assembleenationale.fr/
Commissions d'enquête créées au cours de la XIIe législature, www.assemblee-nationale.fr/
B. Pauvert, "Le contrôle des actes communautaires est-il satisfaisant", Droit constitutionnel, 5e éd.,
Studyrama, 2013, pp. 314-316.
F. Rouvillois, "Le Parlement et l'Union européenne", in Droit constitutionnel, Flammarion, 2001, pp.
326-329.
B. Rullier, "L'article 88-4 de la Constitution", RDP, 1994, pp. 1679-1734 (extrait).
Rapport et propositions du Comité Balladur pour la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République - 29 octobre 2007 (extraits)
Sénat, Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2010 (extrait)

Documents complémentaires :
- Rapport du Comité Balladur pour la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la 5e République, 29 octobre 2007.
- C. Bidegaray et C. Emeri, "Le contrôle parlementaire", RDP, 1973, p. 1633.
- J.-P. Camby et P. Serven, Le travail parlementaire sous la Ve République, 3e éd.,