Communauté française de Belgique

des départements d’outre mer. Les régions française sont au nombre de 22, si l’on inclus la Corse. Juridiquement la Corse est une collectivité à statut particulier et non un département. En plus il y a 4 régions d’outre mer ce qui fait 26 au total. Les ROM sont composés d’un département unique. Ce sont à la fois des départements et des régions. Cela est régit par l’art 13 de la C°. L’art 72-3 de la C° parle des terres australes et antarctiques française. Cliberttone et Nvelle Calédonie sont des

suppression de la ligne de démarcation (qui en pratique n'existe plus car les allemands occupent la "zone libre" depuis novembre 1942). De plus, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, sont rattachés à nouveau à l'administration française. Ils dépendaient de la Belgique. On estime à 10 % le nombre de Français réfractaires au STO qui ont rejoint le maquis.  09 octobre 1945 : Fondation de l'ENA Le 9 octobre, l'école nationale d'administration est fondée à Paris. Elle a pour but de former

Question Santé asbl 4 Rue de la Porte Rouge 72 rue du Viaduc 1000 Bruxelles 1050 Bruxelles Tél. : 02 503 09 45 Tél. : 02 512 41 74 Comité de lecture : Serena Bergamini, Françoise Kinna, Thierry Lahaye/Commission Communautaire Française Service Santé, Dr. Patrick Trefois, Carine Vandevelde. Le comité de lecture remercie Monsieur Philippe Loncke pour son aide précieuse à la réalisation de cette brochure. Illustrations © : Anne-Catherine Van Santen. Photos de couverture © : Alexandre

de la RTBF. Depuis quelques années, un nouveau concept est apparu: la RTBF se doit également de mettre en valeur le patrimoine de sa communauté. Les radios et télévisions publiques nous dévoilent donc, au travers de leurs reportages et émissions, les différentes facettes de la Wallonie et de Bruxelles mais aussi de la Belgique, de l’Europe et de la communauté francophone mondiale. Mais, au-delà des textes légaux, la RTBF exige bien plus d’elle-même. Elle s’est dotée d’une Charte,

Ministère des Affaires Sociales et de l’Agence d’Intégration Sociale. En mai 2002, le gouvernement crée l’Agence Fédérale Fedasil. Le Petit Château est la première et la plus grande structure en matière d’accueil régulier des demandeurs d’asile en Belgique (720 places). Environ 110 membres du personnel engagés à temps plein assurent le bon fonctionnement du Centre. Y sont présents des assistants sociaux, des éducateurs, des membres de l’accueil, des infirmiers, des médecins, du personnel de cuisine…

passe en 4 étapes. Une étape correspondant à un traité important pour cette construction. Tout d'abord il y a la signature du traité de Rome le 25 mars 1957. Celui-ci constitue l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE).Il est signé par l’Allemagne, la France, l’Italie et la Belgique, Luxembourg et Pays-Bas, les délégations ayant la volonté de s'engager dans un processus irréversible. Selon son préambule, le traité vise notamment à « établir les fondements d'une union sans cesse

CALATAYUD Florie CHOMET Stacy LAGER Jessica Le sort des roms Introduction : Qui sont les Roms et où vivent-ils ? Pourquoi le gouvernement Français est-il accusé de discrimination envers cette communauté ? D'où vient le mot «Rom»? Le mot «Rom» signifie «être humain». Les Roms sont un peuple originaire de l’Inde qui est venu s’installer en Europe aux alentours de l’an 1000. Il ne faut pas confondre les Roms et les gens du voyage. Aujourd’hui, entre 2 et 4% de Roms possèdent un

1951 et en 1954 par la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et la Convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides que ces notions seront clairement établies, et instaurées devant la communauté internationale par les Nations Unies. C’est donc bien évidement dans ces conventions que l’on peut retrouver la définition claire de l’apatridie. B. Définition : Selon la convention de New-York de 1954, est apatride « Toute personne qu'aucun

siècles d’Europe, la conscience européenne à travers les textes, publiés en 1961, encore réédité récemment. Le témoignage de Rougemont, s’il est a relativiser, montre la conscience de nombreux auteurs au cours de l’Histoire d'appartenir à une même communauté à l’échelle continentale. Également, la relativité de la construction européenne récente est à poser comme préalable. Au vu de l’histoire sur une longue durée, force est de constater que la construction européenne n’est pas linéaire ; elle ne

Institutions française Chap 1 : L’Etat Français I. Notion d’Etat A/ Définitions : Nation : Communauté humaine ayant la même origine, le même passé et les même coutumes. Cette communauté vie depuis plusieurs générations sur un même territoire. Etat : Personne morale de droit public qui dispose d’un pouvoir souverain attribué grâce a des institutions qui permet de gouverner une nation. Il existe traditionnellement 1 nation pour 1 Etat, cependant il peut y avoir 2 nations pour 1 Etat. ex :