Comparer Décentralisation Et Déconcentration

n'est pas immuable. Schématiquement, la structure de l'Etat peut se catégoriser en 2: Etat composé, unitaire Etat fédéral, Etat d'Etats En Europe, la plupart des Etats sont unitaires (France) et pratiquent une très forte décentralisation. => PROBLEMATIQUE: Peut on comparer l'UE à un Etat Fédéral? Est-ce que l'Etat qui est membre de l'UE reste un Etat classique? Comment repartir les compétences dans l'Etat? Qui est le maitre en matière législative, qui est compétent? Le principe de subsidiairité

française a très profondément imprégné la tradition constitutionnelle républicaine française. Esmein est le premier à avoir construit la discipline dans le cadre républicain. Auteur de l'ouvrage «  les éléments du droit constitutionnel français et comparé ». Il définit l'état → «  l'état est la personnification juridique d'une nation » «  l'état est aussi la traduction juridique de l'idée de patrie, il résume tous les devoirs et tous les droits qui s'y rattache ». L'état pour Esmein s'identifie purement

des activités de la vie courantes. L’action publique : Organisme qui prends en charge les interets de la population d’un territoire A partir de des lois de décentralisation de 82/83 puis 2003/04 que les collectivités territorial ont mise en place ( acteurs majeurs de l’action publiques avec des coopérateurs ) Décentralisation : processus par lequel un Etat transfert certaines compétences et les ressources correspondantes à des collectivités territorial. La compétence désigne la capacité

LA DECENTRALISATION AU MALI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS ET DES GRANDS CHOIX DE LA REFORME DE DECENTRALISATION 10

constitutionnelles de l’Etat de droit (nous définirons ce qu’est l’Etat, ce qu’est la constitution, ce qu’est un régime politique et une démocratie) 2° Partie : Les développements du droit constitutionnel en France et à l’étranger (faire du développement comparer avec les EU et autres par exemple) Introduction Qu’est ce que le droit constitutionnel et comment le droit constitutionnel moderne s’est développer de 1789 à 2014 ? → Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui régit

Département fédéral des affaires étrangères DFAE  Direction du développement et de la coopération  DDC  Ressources thématiques, section Gouvernance  DÉCENTRALISATION ET  GOUVERNANCE LOCALE  MODULE 1 : DÉFINITIONS ET CONCEPTS  Par Hans Bjørn Olsen  Consultant externe  Novembre 2007 Document de travail sur la décentralisation et la gouvernance locale  Table des matières  1.  Introduction................................................................................................

administratives. Certaines sont des administrations centrales, certaines des administrations déconcentrées, d’autres des administrations décentralisées. Ce sont des notions fondamentales. Section 2 : les notions de centralisation, déconcentration et décentralisation I- la notion de centralisation C’est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est concentré entre les mains d’autorités compétentes pour l’ensemble du territoire de l’Etat et en principe installées en un lieu

efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée. Une étape importante dans le mouvement de décentralisation de la République française. Elle propose des avancées dans la construction de l'intercommunalité. > Enjeu de géographie administrative : trop de communes en France, le but est de trouver une réponse à cette complexité en encourageant le regroupement

d'une constitution écrite. Il existe 2 intérêts principaux dans le fait d'avoir une constitution écrite : - Cela permet à tous de connaitre les règles du jeu (Avoir la certitude du contenu de la règle de droit) - Cela permet aux gouvernés de comparer le texte et sa pratique pour, en cas de contradiction, rappeler les gouvernants à l'ordre. Aux USA, la déclaration d'indépendance est suivie le 17 septembre 1776 de la constitution américaine qui sera alors la 1ere constitution écrite moderne

ce soit par déconcentration ou décentralisation, l’état implique de plus en plus les collectivités locales dans son fonctionnement, sans pour autant accorder une autonomie importante à celles-ci. Comme définit plus haut, l’état unitaire est donc un état qui possède à lui seul une grande autonomie, il n’est soumis à aucune norme ni entité supérieure. Ce sont justement les points de divergences principaux entre un état unitaire et un état fédéral. Il est alors justifié de comparer les deux formes