Comparer Doctrine Et Jurisprudence

renouvelé par une approche culturelle du pouvoir normatif du juge constitutionnel peut être tenté. Dit d'une autre manière, comment la question est-elle abordée en Europe continentale par les différentes doctrines nationales (ou plus modestement une confrontation de la doctrine française aux doctrines allemande et italienne) ? Ce n'est donc pas tant le pouvoir créateur en lui-même, mais les raisons qui fondent son acceptation ou/et sa contestation, qui méritent notre attention. I. Un problème similaire

renouvelé par une approche culturelle du pouvoir normatif du juge constitutionnel peut être tenté. Dit d'une autre manière, comment la question est-elle abordée en Europe continentale par les différentes doctrines nationales (ou plus modestement une confrontation de la doctrine française aux doctrines allemande et italienne) ? Ce n'est donc pas tant le pouvoir créateur en lui-même, mais les raisons qui fondent son acceptation ou/et sa contestation, qui méritent notre attention. I. Un problème similaire

Introduction à l’étude du Droit ComparéNotion de droit comparé: · C’est la science qui compare les systèmes juridiques du monde. · Cette étude exige que les systèmes juridiques du monde soient étudiés d’une manière égale, sans préjugés de supériorité de l’un sur l’autre.· On peut faire face soit à une macro comparaison: là où on s’intéresse à des questions générales comme la procédure pour résoudre des conflits, le rôle des professionnels du droit ou le processus de législation.· soit à la micro

Dans la doctrine administrativiste l’identification des principes généraux serait utilisée par les juges. Edouard LAFERRIERE qui dans son traité, établit qu’il existe des principes implicites qui ne sont pas toujours visibles par les juges mais qui seraient inhérents à notre droit public et administratif. Définition de BOUFFANDEAU, histoire de la doctrine administrative, les principes généraux du droit apparaissent comme « une œuvre constructive de la jurisprudence réalisée pour des

partie n'avait pas délibérément violé le plan de chasse et la Cour de cassation rappel que l'article 1382 ne requière aucun élément intentionnel.L'article 1382 évoque la notion de faute, mais n'en donne pas de définition donc c'est à la doctrine et à la jurisprudence qu'en est revenue la tache. Ainsi, la faute civile c'est un écart de conduite par rapport au comportement qu'aurait dû avoir l'auteur du dommage dans telle ou telle circonstance.Ces articles régissent donc le droit commun de la responsabilité

définition de la faute objective (I) qui ne prend pas en compte le critère d’imputabilité, accentue la dureté de cette jurisprudence en interprétant de manière abstraite la faute oubli que c’est les intérêts d’un enfant qui sont en cause ici(II) répond à coté de la question. Sur l'élément moral elle est conforme. La cour de cass n'ap as voulu donner de position. La doctrine voulait qu'on compare le comportement de l'enfant avec le comportement d'un enfant d'age de raison. L'arret s'intègre dans la lignée

Droit privé comparé – Cours de Mme Robin-Olivier 1 DROIT PRIVE COMPARE INTRODUCTION I. Propos introductifs • Approche comparative Il ne s’agit pas d’étudier les ≠ droits étrangers. Nous nous pencherons sur un certain nombre de thèmes déterminés. Une des vertus du droit comparé  avoir un regard critique sur notre propre système de droit, pourquoi il a fait tel ou tel choix ; questions que soulève le droit français ou européen à travers l’observation d’autres droits  moyen de construire

Université Libre de Bruxelles Droit comparé J. POIRIER Professeur Notes : Itsiq Benizri Année académique 2010 - 2011 Itsiq Benizri BA 3 - DROIT ULB 2010 - 2011 TABLE DES MATIERES I. Chapitre 1 : Le domaine, les fonctions et les méthodes du droit comparé II. Chapitre 2 : Familles, systèmes, cultures et traditions juridiques : Cadre théorique et questions méthodologiques de la macrocomparaison III. Chapitre 3 : La tradition, les cultures, les familles et les Systèmes civilistes IV.

P. Wigny, Droit administratif, Principes généraux In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 6 N°4, Octobre-décembre 1954. pp. 896-897. Citer ce document / Cite this document : P. Wigny, Droit administratif, Principes généraux. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 6 N°4, Octobre-décembre 1954. pp. 896-897. http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1954_num_6_4_9152 896 BIBLIOGRAPHIE spécial et très nouveau : le diagnostic des oppositions vraiment

juridique: comparer les systèmes juridiques ne revient pas à faire du droit comparé, car si on fait du droit comparé = approche micro-juridique → revient à comparer des choses particulières (droit des contrats, droit des responsabilités, droit de la famille, droit des faillites...). On va avoir une approche macro-juridique = voir le fonctionnement des systèmes juridiques, leurs caractéristiques, le mode d'élaboration (ex : droit écrit avec un vote du Parlement, système religieux...), on va comparer le fondement