Comparer Décentralisation Et Déconcentration

développement humain et des processus de réformes législatives et réglementaires liés à l’encouragement du développement général et humain en particulier, Farid EL BACHA Rapport sur le cadre conceptuel, législatif et réglementaire des processus de décentralisation et de régionalisation au Maroc, Mohammed EL YAAGOUBI et Abdallah HARSI Le processus de réforme et de mise à niveau de la justice et les réformes dédiées à assurer le règne de la loi, Ahmed GHAZALI Evolutions du partenariat et modalités de pilotage

du territoire. C’est la déconcentration. * Le deuxième, consiste à confier certaines compétences non pas à des agents de l’Etat mais à des agents locaux, élus. C’est la décentralisation. Ces deux techniques n’ont pas de limites temporelles. En France pendant longtemps on a eu que la déconcentration et depuis 1982, on à ajouter une couche de décentralisation et les deux, depuis, coexiste. 1/ La déconcentration. En fait il existe plusieurs types de déconcentrations, a) Les différents

grandit car il intervienne, reste maitre du jeu de Clinton. Notamment avec la stratégie de la chine. * il y a la dimension locale pour tous citoyen qui fait partie d’une localité, proximité et souhaite un cadre de vie propice. Notamment avec décentralisation de 81 qui a favoriser le cadre local. * Le cadre I territoriale : la mondialisation, globalisation les effets multiple de la communication et d’internet et sa projection rapide de flux d’information. Ca cadre important car c le rapport de

L’ETAT Introduction Dissertation: D : Définition de tous les mots L : Limite du sujet A : Accroche (Citation, Actualité) C : Droit Comparé H : Historique A : Annonce du plan I : Intérêt du sujet (théorique, pratique) Définition: L’‘Etat est à la fois une idée et un fait, une abstraction et une organisation. Il n’a pas de réalité concrète, mais sa présence et sensible dans la vie de tous les jours. Selon Hannah Arendt, le mot vient du latin status rei publicae qui signifie «forme de gouvernement»

la Constitution : «  La république est indivisible et décentralisé ». Ce qui signifie que la France n’est pas un Etat fédéral mais unitaire décentralisé ce qui veut dire que sa relève de l’Etat mais aussi des collectivités décentralisées. La décentralisation est donc un principe de la constitution. Article 72 de la constitution : les communautés territoriales s’administre librement par des conseils d’élus. Si l‘Etat bénéficie du monopole de gouvernance, il laisse aux communautés décentralisées les

- la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration

de documentation DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE Bibliographie mise à jour en juin 2012 1-LA DÉCENTRALISATION EN QUELQUES POINTS CLÉS 2-DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE : REPÈRES HISTORIQUES Ouvrages Articles 3-OBJECTIFS ET ENJEUX DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Sites internet 4-L'ACTE 2 DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA

reflètent, dans l’ensemble, l’adhésion au projet marocain. Cette adhésion s’explique par le contenu de l’autonomie des territoires sahariens formulé par le Maroc. Comme le montre Amina El Messaoudi dans son Working paper, cette «forme extrême de décentralisation» permettrait d’introduire des innovations majeures dans les pratiques institutionnelles marocaines. Ainsi, le pouvoir exécutif serait dévolu au chef du gouvernement régional du Sahara élu par le Parlement régional et investi par le Roi. Des compétences

subdivisions territoriales, placées sous le contrôle de l’État, n'ont pas de pouvoir législatif et constituent essentiellement des unités administratives avec une autonomie nulle ou très limitée. La notion d’État unitaire n'exclut pas la décentralisation au sein de divisions territoriales assurant le relais entre les citoyens et le pouvoir central. Une certaine forme d'autonomie peut leur être reconnue. L'État reste unitaire s'il garde le pouvoir juridique de révoquer les compétences qu'il

foncier-developpement.fr/wp-content/uploads/senegal-fiducie_FR.pdf http://www.foncier-developpement.fr/travaux-recherche/une-piste-de-solution-pour-lareforme-fonciere-au-senegal-la-fiducie-comme-mode-dappropriation-de-la-terre/ Fiche 3 : Faye Jacques, Foncier et décentralisation : l’experience du Sénégal, IIED, Dossier n°149, Mai 2008, http://www.foncier-developpement.fr/travaux-recherche/foncier-et-decentralisationl%E2%80%99experience-du-senegal/ http://pubs.iied.org/pdfs/12550FIIED.pdf 2 de 22 Chef de File EuropeAid/127763/C/ACT/TPS