Comparer Etat Federal Et Confederation D Etats

law is judge made law). En droit français, il existe une distinction entre « Droit public » et « Droit privé ». Elle dérive du bas empire romain. Elle est encore présente, bien qu’elle ne soit pas perçue aussi nettement dans la plupart des autres États. La différence entre le Droit public et privé correspond à des relations juridiques nouées entre diverses personnes. Si ces relations sont uniquement entre personnes privées, on parle de Droit privé, tandis que lorsque l’État, des collectivités territoriales

publiques soit les institutions publiques elles-mêmes. C’est les règles du jeu entre les institutions politiques. Les institutions politiques froment un objet qui est appeler Etat lorsqu’elle s’organise pour mettre œuvre une volonté ou un pouvoir. Le champ de l’état : institutions politiques + volonté / pouvoir/ puissance = état Ce qui forme l’état c’est l’alliance entre les institutions animées par une volonté et une force. D’un point de vue matériel c’est le droit constitutif de l’état, c’est un

des élections politiques Pour être candidat il faut respecter des dispositions établies au sein de l’assemblée Nationale et le Sénat financier dont cela consiste au remboursement des compagnes électorales. Première partie: Droit constitutionnel comparé Chapitre 1 :L’État L’Etat est un concept moderne. L’Etat d’aujourd’hui a pris forme aux lendemains de la 1ere et 2éme Guerre Mondial. Puis avec l’Organisations des Nations Unies qui s’est mis d’accord sur l’organisation et la définition de l’Etat

délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. État-nation : L’État coïncide avec la nation définie en fonction d'une identité commune et qui lui confère sa légitimité. État-Providence : Conception de l’État qui met l'accent sur le rôle particulièrement important de celui-ci en matière de redistribution des richesses, de régulation de l’Économie, d'assistance aux plus défavorisés et de fourniture de biens collectifs. État français : L’État français désigne le régime politique de la

considérée comme l’avènement de la Suisse moderne. a) La confédération d'Etats du XIIIe siècle à 1798 1. Le réseau d'alliances confédérales Avant 1798, la Suisse est constituée par différents textes (en pages 4 et 5 du polycopié). Il s’agit en fait d’un réseau d’alliances mais il n’existe pas d’Etat suisse à proprement parler. Cela n’apparaîtra qu’en 1798. En revanche, cet ensemble d’états forme une confédération qui comportera jusqu'à 13 états (ou cantons) unis par « l’alliance confédérale » sous

DROIT COMPARE INTRODUCTION: Il y a plusieurs manières d’aborder le droit comparé. On peut mener une approche thématique, comparative (en droit de la famille, le mariage…). On peut aussi aborder le droit comparé en s’intéressant à la mise en perspective des différents systèmes politiques. On va étudier des régimes politiques, en essayant de mettre en perspective les concepts, les typologies qu’on retient parfois lorsqu’on définit les différents régimes politiques. Le droit constitutionnel peut

I / Institutions des Etats étrangers II / Institutions des Etats européens INTRODUCTION Il existe deux distinctions en droit : le droit national et international. On distingue aussi le droit privé et le droit public. Le droit privé, c’est le droit des personnes. Le droit public, c’est le droit des Etats. Nous étudierons de cette manière les institutions des différents Etats et essayerons de mettre en évidence les points communs et différences des différents pays. 13 états américains rédigent en

JAÏDI 6B Ilyas Professeur: B. Van Den Abbeel FGS: TRAVAIL DE FIN D’ÉTUDE La Confédération suisse et le conflit israélo-libanais Année 2011-2012 REMERCIEMENTS : TABLES DES MATIERES FICHE 1: PRESENTATION..............................................................4 1. Situation - Localisation.................

constitutionnelles de l’Etat de droit (nous définirons ce qu’est l’Etat, ce qu’est la constitution, ce qu’est un régime politique et une démocratie) 2° Partie : Les développements du droit constitutionnel en France et à l’étranger (faire du développement comparer avec les EU et autres par exemple) Introduction Qu’est ce que le droit constitutionnel et comment le droit constitutionnel moderne s’est développer de 1789 à 2014 ? → Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui régit

Pour comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que dans l'origine, les sources : pourquoi ? (sénat ? Assemblée nationale ? … Correspondances entre états ? Théories des grands penseurs mises en pratique :: John