Comparer Etat Federal Et Confederation D Etats

régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat Dc est une branche du dpu comme dadministratif. Dc étudie les rapport a l’interieure de l’Etat, les rapports entre les organe de l’Etat (exécutif, parlement, judiciaire), s’interesse au rapport entre état et citoyens, entre gouvernant et gouvernés Dc proche des sciences politiques mais angles d’approche diff car s po s’interèsse plus au fait = analyse descriptive alors que dc a une approche plus normative, s’interesse aux règles qui s’applique a ces

pouvoir pendant longtemps a été laissé au plus fort. Puis il y a eu une limitation du pouvoir au moyen d'organisation. Pour garantir la liberté. Ce mouvement est le constitutionalisme. Ce mouvement a inspiré les lumières, et les pères fondateurs des Etats-Unis créateur de la déclaration d'indépendance. Les règles ont substitué aux rapports de force, le Droit Constitutionnel s'est développé. L’encadrement juridique de la politique est difficile. Le Droit Constitutionnel est dans le contrôle, ou l’autocontrôle

(associations, Etat, universités, …). Cette distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec les citoyens (Droit Administratif, Droit Constitutionnel, Libertés publiques, …). Le Droit Constitutionnel, c’est ce qu’on trouve dans la Constitution, acte juridique suprême de chaque Etat ; cette définition

INSTITUTIONS PUBLIQUES COMPAREES Il y a plusieurs bases possibles au droit public comparé. 4 visions mais qui ont toutes des faiblesses : le droit public comparé serait un système juridique transnational (s'applique à l'ensemble des Etats) mais on a un système unique alors comment peut on justifier des particularismes locaux ? Si on ne répond pas aux demandes des minorités, on crée des conflits. Science qui permettrait d'anticiper une unification transnationale : anticiper c'est

mêmes processus constitutionnelles que d'autres pays. Ex : Les États-Unis n'ont pas renouvelé de constitution comme la France car depuis sa création ( cad colonies) les États-Unis ont cherché à se séparer de la Grande Bretagne et la constitution qu'ils ont crées n'a pas été énormément remis en question au point d'arriver à en changer. Aucun impôts ne peut être votés sans que ce dernier fut expressément consentis. Les États-Unis vont inspirés d'autres colonies britanniques à s'emparer d'une

46ans. | | |Principaux pays clients : Allemagne (45273 M USD) ; | | |États-Unis (18 248 M USD) ; Italie (16 595 M USD) | | |Principaux pays fournisseurs : Allemagne (61 113 M USD) ; Italie (20 135 M USD) ; France (17 324 M USD) | |

l'État, il peut y avoir des états qui disparaissent, il peut aussi y avoir des états qui apparaissent. Les nouveaux états se crée par scission d'état déjà existant ( Exemple : URSS qui s'est défait par un coup d'état puis à suivit la construction de d'autres Etats). L'ONU compte une quarantaine d'Etats en son sein mais le nombre d'état en soixante cinq ans à quadruplé, on peut imaginer plus tard le nombre s'élèvera à une centaine. On explique cet accroissement des états ( application du droit des

Pour résumer, la différence entre les deux est que la proposition qui décrit la réalité est vraie ou fausse. La norme n'est pas vraie ou fausse, « l'étudiant doit être attentif » il n'est pas forcément ce qui est. On n'apprécie pas la norme comme en état de vrai ou faux, il faut se poser la question de si une norme est valide ou pas. Dès qu'on rentre dans le domaine juridique, on doit fonctionner avec des normes dont la validité compte. Comment apprécier cette validité ? C'est là que Kelsen nous

la France. I] Une Allemagne impuissante A) Une volonté d’unification Tout d’abord, l’auteur nous dit ligne 3, je cite «l’unité voulait dire l’Allemagne entière »: Dans les années 1840, l’Allemagne n’est pas un Etat, mais un ensemble de 39 Etats, unis dans la Confédération Germanique, sous l’autorité de l’empereur d’Autriche. On voit néanmoins qu’une opposition nationale se dresse peu à peu contre la domination autrichienne. L’auteur évoque ligne 1 « l’unité allemande qui faisait tant de

d’organisation sociétale la plus achevée. Depuis le 16ème s, il est apparu et s’est imposé comme la réalité la plus caractéristique de l’organisation des sociétés politiques. De nos jours, on peut considérer qu’un dénominateur commun unit tous les Etats du monde à travers un certain nombre de grands principes de Droit constitutionnel. Parmi ces principes, on peut citer : La séparation des pouvoirs La garantie des Droits et Libertés fondamentales Pour cette raison, il conviendra nécessairement d’étudier