Cours de droit

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DROIT CONSTITUTIONNEL

La réforme constitutionnelle de 2008 a permit de soulever la question prioritaire de constitutionnalité, la faculté donnée à tout citoyen devant un juge de soulever l'inconstitutionnalité d'une loi. Le mécanisme qui fait que cette question soulevée devant le juge va être posé au conseil constitutionnel. Le juge se prononcera et dira si telle loi est conforme à laConstitution. Tout le monde peut contester la constitutionnalité du Droit. Cela créé un véritable attachement de l'individu à la constitution, norme qui va nous protéger du pouvoir.

Exemple : La garde à vue est une privation de liberté, particulièrement dégradante. Le conseil constitutionnel à demandé au législateurs de voter une loi plus respectueuse de l'individu.

Le droit est la possibilitéd'acquérir un véritable savoir en jonglant entre deux impératifs : Liberté et responsabilité.

DROIT PUBLIC

Le mot « droit » a différent sens : c'est une discipline au sens où c'est un ensemble de règles qui régissent un domaine (ex: le doit allemand, le droit pénal, …).
C'est aussi une science, étudiée dans les facultés, qui étudie ces règles de droit.
C'est aussi le droit des personnes,entendu comme la faculté pour chacun d'accomplir une action (ex: le droit de vote, …).

Pour nous, le droit sera un ensemble de règles et de normes. Les normes sont les lois, décrets, la catégorie générale dans laquelle on met tout ce qui est du droit, qu'on décline de manière particulière ( une norme sera une loi, ou bien un décret ). On précisera que telle ou telle norme est contenue dans une loiou un décret.
La précision inhérente au domaine juridique.

Hans Kelsen, juriste autrichien du 20ème, a écrit un certain nombre d'essais sur les normes :
« La norme, c'est la signification d'une phrase par laquelle on déclare que quelque chose doit être, c'est un devoir être. » (un devoir être : un sollen; un être : un isein).

Exemple : l'étudiant doit être attentif .→ c'est un devoirêtre intention prescriptive, normative; l'étudiant est attentif .→ propos descriptif, on dit ce qui est.

La norme est donc le fruit d'une volonté pour imposer quelque chose, alors que l'autre est le fruit du constat d'une réalité.
Pour résumer, la différence entre les deux est que la proposition qui décrit la réalité est vraie ou fausse. La norme n'est pas vraie ou fausse, « l'étudiant doit êtreattentif » il n'est pas forcément ce qui est. On n'apprécie pas la norme comme en état de vrai ou faux, il faut se poser la question de si une norme est valide ou pas.
Dès qu'on rentre dans le domaine juridique, on doit fonctionner avec des normes dont la validité compte.

Comment apprécier cette validité ? C'est là que Kelsen nous apporte un éclairage particulièrement intéressant : « Il y ades normes qui forment un ensemble, qu'on appelle soit ordre juridique, soit système juridique ». Il y a une logique propre, ce n'est pas simplement une accumulation de règles. La logique est la hiérarchie des normes, explicitée par Kelsen à partir d'une image de la pyramide des normes, garantissant le rapport hiérarchique entre chaque normes.

Au sommet, une norme fondamentale, puis une série denormes qui en découle, La norme N1 n'est valable que si elle est compatible avec la norme fondamentale, la norme N2 valable que si elle est compatible avec N1.

Ce modèle théorique doit être mit en pratique par l'ordre juridique français.
Deux séries de normes :
d'adoption
de contenu matériel

D'abord, on a la Constitution, ensuite, des lois à caractère organique, ensuite, des lois,et enfin des règlements. Toutes les normes découlant de la Constitution doivent être organisées de manière hiérarchique.

Constitution
___________________________________
Lois organiques

_______________________________________
Lois

____________________________________________
Règlements

La norme inférieure doit être conforme à la norme supérieure. Pour apprécier cette conformité,...
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