Comparer Le Fonctionnement Et Les Attributions Des 3 Collectivites Territoriales

françaises et faite aussi de ruptures et de transformations mais celles-ci n’ont pas remis en cause le fondement du système administratif. En un mot, le système administratif est non seulement utile mais également indispensable pour le bon fonctionnement de l’Etat car l’administration a pour mission principale de servir l’intérêt général et donc les premiers bénéficiaires ce sont les citoyens. L’histoire administrative française peut être considérée comme un développement progressif sur des

de l'intégrité territoriale du pays. 2) Le Président de la Roumanie veille au respect de la Constitution et au bon fonctionnement des autorités publiques. Dans ce but, le Président exerce la fonction de mediation entre les pouvoirs de l'Etat, ainsi qu'entre l'Etat et la société. » L’inspiration de l’article 5 de la Constitution de la Ve République est flagrante : « 1) Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs

DESIGN ORGANISATIONNEL DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE MAROCAINE Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL 17/10/20 009 TABLE DES MATIÈRES Liste des figures page ii Introduction 1 1. L’administration territoriale : rappel sommaire 2 1.1 Principaux concepts 2 1.2 La macro-organisation : les axes et les instances 2 1.3 Survol des champs de compétence 3 1.4 Encadrement législatif 4 2. Le fonctionnement des instances 5 2.1 Les relations

disposer d'un patrimoine propre, d'être sujet de droits et de devoirs et d'agir en justice en leur propre nom, et non au nom de l'Etat. --Ensuite, une indépendance personnelle vis-à-vis de l'Etat. Le principe de la libre administration des collectivités territoriales est reconnu par la Constitution de 1958 (Article 72). Cette indépendance est relative,les institutions décentralisées restent soumises à la loi et aux règlements élaborés par l'Etat. --Enfin, les institutions décentralisées doivent disposer

Providence : le management public Crise des usages -> une crise de la confiance Avant l’Etat centralisé tous les pouvoirs -> opacité dans le système 80 décentralisation= remède pour le pb de gouvernement par distance les collectivités locales (coll territoriale) on des pouvoirs de décisions * Modernisation des services publics ->transparence et efficacité Performance= but d’améliorer le résultat des services publics Eval° des systèmes public apparait en 60 Elle est mise au centre

.......................................................................................2 INTRODUCTION GÉNÉRALE.....................................................................................3 I- Origines sociales de la règle du droit : ..............................................................3 II- Division du droit : ..............................................................................................5 1- Droit privé et ses subdivisions : ......................................

régimes politiques en place.1 Cependant, l’Etat-nation « paraît en effet se situer à un niveau, à une échelle, qui lui permettent de capitaliser une très forte légitimité, difficilement transférable semble-t-il aux institutions infra-étatiques (collectivités décentralisées) ou supra-étatiques (organisations internationales intégrées)»2. Dans le domaine de l’administration, ce sont les thèmes de la «modernisation » et de la « réforme » qui dominent le débat. En effet, l’administration doit assumer

les services des assemblées parlementaires procèdent au nom de l’Etat à la passation des marchés de travaux publics). Le Parlement exerce des décisions administratives. Mais c’est une fonction marginale car sa fonction principale est de légiférer. 3- la question du Président de la République et du gouvernement Le Président de la République et le gouvernement exercent la fonction exécutive. Une part de cette fonction n’a rien d’administrative lorsqu’elle consiste en des tâches, militaire par exemple

N° 13 / Avril - Juin 2005 Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur DGCL Bulletin d’Information Trimestriel de la Direction Générale des Collectivités Locales Editorial L’INDH et le rôle des Collectivités Locales “(…) l’Initiative que Nous lançons aujourd’hui doit se décliner sous le signe de la citoyenneté réelle et agissante, et procéder d’une démarche résolument novatrice et d’une méthodologie d’action qui allie ambition, réalisme et efficacité, et se traduise par des programmes pratiques

même s'il renvoie à de multiples institutions, repose sur un certain nombre de caractéristiques • L'administration est composée d'un ensemble d'institutions qui emploient des fonctionnaires et des agents publics et qui relèvent de l'Etat, des collectivités locales et leurs démembrements administratifs. Leur mission commune est de satisfaire l'intérêt général (le service public) qui permet de structurer et définir le droit administratif Français. Cette administration est la fonction administrative