Comparer Les Modèles Américain Et Européen De Justice Constitutionnelle

collectivité territoriale, les entreprises publiques ) et les rapports entre les personnes publiques et privées. Il y a 3 disciplines fondamentales : . Le droit constitutionnel qui vise l’organisation institutionnelle de l’état et également les droits et les libertés fondamentaux des citoyens car ces droits sont protégés par le conseil constitutionnel. ! . Le droit administratif qui vise les relations entre les personnes entre personnes publiques et privées. Il est né en 1813 par un arrêt rendu par

public Semestre 1 ................................................................................................. p.11 Semestre 2 ................................................................................................. p.12 Mention Droit européen et international Semestre 1 ................................................................................................. p.13 Semestre 2 ................................................................................................. p.14 Mention

Systèmes politiques comparés Revues : Courrier international ; Le monde diplomatique. Manuels : * Les démocraties occidentales, Hans Peter Kriesi, Economica 1993 (insiste sur les structures sociales plutôt que sur les acteurs) * Politique comparée, Yves Meny et Yves Surel, Montchrestien 2010 (sur la France, l’Allemagne, l’Italie, la Grande Bretagne, les Etats-Unis) * La politique comparée, Bertrand Badie et Guy Hermet

Systèmes politiques comparés Revues : Courrier international Le monde diplomatique Manuels : Les démocraties occidentales, Hans Peter Kriesi, Economica 1993 (insiste sur les structures sociales plutôt que sur les acteurs) Politique comparée, Yves Meny et Yves Surel, Montchrestien 2010 (sur la France, l’Allemagne, l’Italie, la Grande Bretagne, les Etats-Unis) La politique comparée, Bertrand Badie et Guy Hermet, Armand Colin, 2005 Introduction : Comparer constitue la matière

Droit Constitutionnel Introduction Toutes les sociétés humaines, même les plus primitives, sont complexes. Elles sont structurées et ne peuvent être réduites qu’aux seuls individus qui les composent. Les règles, contraignantes, de ces sociétés servent à fixer le rôle de chacun. En France, ces règles sont divisées en deux catégories: le droit public, qui régit l’ensemble de la structure sociale, et le droit privé, les rapports entre les individus. Ils sont l’héritage du Droit romain. « Le droit

dit aussi Régis Debray, il faut rénover la fraternité. Ma position consistera à suggérer que le libéralisme qu’on croit pourfendre est un épouvantail, qu’il faut s’entendre sur ce qu’on appelle l’individualisme, qui, d’ailleurs, n’a pas constitué le modèle dominant de l’éducation, des entreprises et de la vie intellectuelle en France. Je demande aussi que l’on n’oublie pas, dans ce qui suit, un principe d’interprétation pour notre histoire : tout ce que nous avons construit depuis la Révolution et depuis

du respect des règles de conduite et non de la tradition ; Platon et Aristote ont traité des droits de l’homme et les droits du citoyen. A Rome : Cicéron a parlé de trois principes : la raison, le droit, la loi qui précédent l’Etat. Il n’existe de justice que celle qui est axée sur la nature, tout autre est illusionniste. Certains disciples ont prôné la création d’une Rome républicaine. Au moyen âge, il était question de la métaphysique, la théologie, la dialectique et la logique en lieu et place

DROIT CONSTITUTIONNEL email : sabine.lavorel@iut2.upmf-grenoble.fr Introduction De quoi parle-t-on ? Le droit constitutionnel fait partie d'une branche du droit. I/ La position du droit constitutionnel au sein des « branches du droit » A) Une branche du droit public Division de base : droit privé/public Dpc : droit qui concerne les personnes publiques et notamment c'est le droit qui va concerner l'Etat. Il s'intéresse aux relations entre les individus et l'Etat. Le D constitutionnel en fait

après c'est à la loi d'aménager l'exercice de ces droits. Les droits proclamé dans la DDHC on été envisagé comme des principes moraux et philosophique mais sans la contraindre. Ce système imaginé va être constamment repris par les textes constitutionnels suivants, notamment pendant la troisième République, les lois de 1875 réaffirment cette idée, on commence a voir apparaître l’expression même de liberté publique notamment avec Château Brillant et le choix qui ai fait à l’époque est de laissé

par jour en France) et n’est pas le même partout. Exemple : Arrêt Miranda aux Etats Unis : « Vous avez le droit de garder le silence. Si vous renoncez à ce droit, tout ce que vous direz pourra être et sera utilisé contre vous devant une cour de justice. » Il produit des « choses » pas complétement au hasard (contrat etc.). On distingue un rapport entre loi et contrat. Le contrat fait ce qu’il veut mais c'est la loi qui fixe à l'administration le cadre, les formes et les limites de son action