Comparer Les Modèles Américain Et Européen De Justice Constitutionnelle

règle de droit I. Caractères de la règle de droit Le droit objectif suppose des règles de droit (règles de loi) Règle de droit : une règle conduite dans les rapports sociaux (morale, religieuse, pénale...) Jurisprudence : Ensemble des décisions de justice rendues, source du droit à la création des règles de droit. 1. Caractère général et aspect La règle de droit est nécessairement impersonnelle, elle s'applique à des situations précises et données, de la même façon en fonction des catégories. Elle

l'insufisance meme du concept des droits de l'homme mais aussi ds l'étude de son évolution et de sa progressionCHAPITRE I) DE LA NOTION DE DROITS DE L'HOMMELa notion de libertésertéertés et droits fondamentaux a emerger ds l'espace sociaux culturel europeen et mediterraneen . En effet la reconnaissance de l'individu comme sujet de droit et de libertésertéertés c'est construite a partir de la notion de citoyen dont le point de depart remonte a la grece antique et a la participation du citoyen a la vie

Systèmes politiques comparés Conseils bibliographiques : - Les démocraties occidentales, Hans-Peter Kriesi, Economica 1993. - Politique comparée, Yves Meny et Yves Surel, Montchrestien édition 2009 (en préparation). - La politique comparée, Bertrand Badie et Guy Hermet, Armand Colin. - Revue internationale de politique comparée. Chapitre introductif La comparaison est la méthode fondamentale de la science politique. Cette méthode ne s’impose néanmoins pas de manière évidente

peut appelé les gouvernants et de l’autre les personnes soumises à cette autorité que l’on peut appelé les gouvernés. Ce droit public se rapporte aux rapports politiques, ces rapports politiques sont régit par un droit que l’on appel le droit constitutionnelle qui est un droit public. Ce droit public se rapporte aux rapports administratifs, rapports entre l’administration et administré, droit régit par le droit administratif. Egalement les rapports financiers, essentiellement les rapports dans l’administration

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : « L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes dans le citoyen : situation de violence, rapport conflictuel permanent. Il faut avoir des règles pour organiser les rapports sociaux. Réflexion sur le citoyen, la vie politique, publié en 1642. Théoricien qui voyait la guerre civile prête à se développer en GB. En GB ► monarchie ► peine à se faire contrebalancer par le Parlement (Oliver Cromwell). Un phénomène constant de violence. Le droit est intervenu

C’est une logique arithmétique. Cela peut être frustrant. Les victimes ne peuvent pas faire justice elles-mêmes. Ce n’est pas leur rôle. Les dommages matériels et moraux se comptent en argent même si la correspondance est imparfaite. Le droit juge en équité. C’est une problématique. Exemple : Au 19ème, une femme qui avait volé un pain a gardé sa liberté parce que c’était pour nourrir ses enfants affamés. Justice n’égale pas toujours égalité (point 10 de la Constitution). On peut faire des différences

». Pour Weber donc, une entreprise politique à caractère institutionnel ne peut être un État que pour autant que sa structure administrative réussit à être la seule, directement ou par délégation, à faire respecter les lois à travers l'armée, la justice et la police. Dans le cadre de la sociologie de Weber, la souveraineté résulte de la capacité de l’État à travers son appareil administratif à s’emparer du monopole de la violence physique et symbolique. Certains courants de la sociologie insistent

et coûts des revirements Dévoiement de la règle de droit 2.3.- Hétérogénéité des revirements de jurisprudence 2.3.1. Constat 2.3.2. Conséquences 2.4.- Les différents modèles de traitement dans le temps des décisions de justice 2.5.- Propositions du groupe de travail 2.4.1. Enseignements tirés du droit comparé et de la jurisprudence de la CJCE 2.4.2. Enseignements tirés de l’arrêt « A.C. ! » du Conseil d’Etat 2.5.1. Pour la modulation dans le temps des effets des revirements de jurisprudence

Qu'est ce que le droit ? Introduction Pourquoi apprendre le droit ? Comment est enseigné le droit ? Il existe différentes branches de droit : droit du travail, droit civil, des personnes, constitutionnel Droit public : rapport entre personnes et l’État Droit privé : rapports entre citoyens Que font les professeurs de droit ? Enseignement et recherches, analyser, étudier, améliorer Doctrine juridique : opinions formulé par les juristes Maître de conférence Comment étudier le droit ? Le droit est

opposant l'Administration et les particuliers. Le pouvoir judiciaire est toujours le « troisième pouvoir », alors que la prééminence du législatif ou de l'exécutif dépend de la conception constitutionnelle que l'on a (ainsi, si la Constitution française aborde en premier le pouvoir exécutif, la Constitution américaine débute par le législatif). La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu, mais de manière bien différente de ce que l'on conceptualise aujourd'hui