Comparer Les Modèles Américain Et Européen De Justice Constitutionnelle

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : Le terme « droit » a plusieurs sens possibles. De manière simple, on peut lui donner trois sens : On dit souvent que les hommes ont des droits : le droit dont on parle alors est une faculté d’accomplir certaines actions. Ainsi, lorsqu’on dit qu’un citoyen a le droit de vote, on exprime l’idée qu’il peut participer aux choix des gouvernants et qu’il est interdit de l’en empêcher ; Dans l’expression « le droit civil » ou « le droit constitutionnel », on désigne

jamais rentré en vigueur. On a peut être un quatrième temps de modernisation avec l’idée d’un code civil européen. C’est une idée menée par la commission européenne depuis les années 90. Cette idée s’est concrétisée par des travaux : -la commission Lando qui a publiée -la commission Vanbar -Le groupe de Pavie qui ont proposé un code européen des contrats En 2004 la commission européenne utilise ces travaux et elle publie un cadre commun de référence (DCFR : Draft Common frame of Reference)

particuliers [2] Accord entre deux Usage répété ou plusieurs considéré comme [4] obligatoire, personnes plus sentiment qu’elles lesquels il est [3] obligatoire sont obligatoires Coutumes Jurisprudence ens. des solutions apportées par les décisions de justice dans l’application du Droit [5] lors d’un litige Définition Sujets/Objets Droit international public Droit interne acte bi- ou acte unilatéral plurilatéral général et abstraite général et abstraite ≠ général, ≠ général et abstraite abstraite

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) Institut de droit et d’économie -o-O-oPremière année de Licence – Droit, Science politique Année universitaire 2006-2007 -o-O-o- INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES

observer et les comparer au système Français. Il montre que ces peuples barbares ne le sont finalement pas mais qu’ils possèdent un système juridique et politique différent (mais très développé). Il publiera un livre en 1749: « L'esprit des lois » Plus tardivement arrive Tocqueville. C'est également un grand voyageur. Mandaté pour aller observer le système carcéral aux États-Unis, il décide de faire autre chose: il observe la société Américaine, il essaye de comparer le système Américain et le système

 Systèmes Politiques Comparés M.SACRISTE Licence 2, Semestre 2 2013-2014 Mettre des éléments pratiques dans la copie pas que de la théorie Bibliographie : Hanspeter Kriesi Les démocraties occidentales édition Economica 1993 (pour le coté historique et théorique, défaut date un peu). Yves Meny et Yves Surel Politique Comparée édition Montchretien 2005 Bertrand Badie et Guy Hermet Politique Comparée, édition Armand Colin 2001, assez complet très théorique

Cette loi est impérative. Le contrat de travail ne respectant pas cette règle serait nul.)  Elle propose : elle a pour fonction de proposer un modèle de conduite. C’est un phénomène contemporain. Aujourd’hui, la règle de Droit a tendance, dans certains domaines, à laisser la place à d’autres sytèmes de régulation sociale et à proposer plusieurs modèles de conduite entre lesquels le individus vont pouvoir choisir. (ex : le divorce. Les époux diorçant peuvent choisir, selon leur volonté et les circonstances

Droit constit. 1 et méthodologie 13/09/12  - Le droit constitutionnel : définitions formelle et matérielle * introduction Le droit constitutionnel est un ensemble de normes (i.e. une partie du droit), et aussi la discipline qui étudie cet ensemble de normes. Si on considère le droit constitutionnel comme une discipline spécifique, c’est qu’il présente certaines caractéristiques propres. Le droit constitutionnel peut être défini de deux manières : d’un point de vue formel, et

| | |Introduction au droit privé européen | |Résumé du polycopié et des notes de cours | |(SA 2006-2007)

1ère partie : théorie générale du droit constitutionnel Chapitre 1 : l’Etat Section 1 : Approche politique La science politique décrit la réalité des comportements politiques et le dt constitutionnel décrit les règles qui devraient être respectées. Les deux matières tendent à se séparer, la science po devient technique et complexe et le dt constitutionnel est devenu une matière juridique sous l’influence du juge constitutionnel. I. L’Etat et le pouvoir Le pouvoir est le phénomène de domination