Comparer Les Modèles Américain Et Européen De Justice Constitutionnelle

DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers que nous sommes. Le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial et le droit du travail appartiennent au domaine du droit privé. Le droit public réalise les relations entre l’État et les individus administrés entre citoyens. Le droit constitutionnel est la principale subdivision régissant le rapport entre gouvernants et

droits constitutionnels et sera soumis par l’état international public. L’organisation n’est pas un Janus (deux têtes), elle est créée par les états et elle est soumise qu’à un droit internationale, que constitue sont traité conservateur et un traité international dérivé interne à l’organisation. Les grecs sont les premières formes d’état. II) L’évolution des institutions internationales Au départ nous avons eu à faire exclusivement à une institution d’états composés d’états européens, puis

HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Dans la mythologie, Europe était une princesse phénicienne qui avait été séduite par Zeus alors transformé en taureau. De leur union est né le minotaure. On parle d’Europe depuis le Moyen-âge est l’empire de Charlemagne. Sully parle « d’état européen ». Au XVIIIème siècle, c’est l’Europe qui domine le monde mais à partir du XXème siècle il y a un changement après la seconde guerre mondiale. Europe ruinée (bilan éco, moral, financier, humain terrible

gouvernement. 37 1. Le Président de la République. 37 2. Le gouvernement. 38 a) Le Premier ministre. 38 b) Le ministre des affaires étrangères. 39 B/ La concurrence de la communauté européenne et de l’Union européenne. 39 1. Le rôle de la Communauté européenne dans la conduite des relations extérieures. 40 2. Le rôle de l’Union européenne dans la conduite des relations extérieures. 40 II. Le contrôle des relations extérieures par le Parlement, le juge et le peuple. 42 A/ Le Parlement. 42 B/ Le juge. 42 C/ Le

37 2. Le gouvernement. 38 a) Le Premier ministre. 38 b) Le ministre des affaires étrangères. 39 B/ La concurrence de la communauté européenne et de l’Union européenne. 39 1. Le rôle de la Communauté européenne dans la conduite des relations extérieures. 40 2. Le rôle de l’Union européenne dans la conduite des relations extérieures. 40 II. Le contrôle des relations extérieures par le Parlement, le juge et le peuple. 42 A/ Le Parlement. 42

justification ne permet de la lever. 2. Alberto Gonzales Le memorandum a été écrit pour l'administration Bush par des juristes à l'attention d'Alberto Gonzales. Alberto R. Gonzales (né le 4 août 1955 à San Antonio (Texas) est un juriste américain et le 80e Attorney General des États-Unis, sous la présidence de Georges W. Bush. Gonzales a également été le conseiller juridique de Georges W. Bush quand il fut gouverneur du Texas, puis Secrétaire d'État (Texas), puis membre de la Cour suprême

concerne les problématiques européennes. Il ne prétend pas non-plus représenter de manière exhaustive toutes les nuances de pensée de gauche (au sens lordonnien) sur le sujet. Il propose seulement une expérience de pensée se retrouvant majoritairement au sein de la gauche (par facilité de langage nous utiliserons le mot gauche au sens lordonnien du terme ou nous préviendrons lors d'éventuelle(s) sortie(s) de ce cadrage terminologique). 1 Lordon F., La malfaçon, monnaie européenne et souveraineté démocratique

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG – FACULTÉ DE DROIT LICENCE DROIT 1ÈRE ANNÉE – 2015-2016 DROIT CONSTITUTIONNEL I Pr. A. HAMANN TD(1) PREMIÈRE SÉANCE CONSTITUTION Documents reproduits : 1°) TAINE (H.), Les origines de la France contemporaine – Tome premier : L’Ancien Régime, 24ème éd., Paris, Librairie Hachette et Cie, 1902 [1875], pp. i-iv. 2°) BURDEAU (G.), Traité de science politique – Tome III : Le statut du pouvoir dans l’Etat, Paris, L.G.D.J., 1950, par. 43. 3°) Déclaration des Droits de l’Homme et

grecque. La civilisation européenne trouve donc 1 partie de son origine dans l’antiquité grecque. Géographie : continent européen actuel différent du monde grec, romain ou juif qui étaient centrés sur la méditerranée. Si les hommes, qui vivent en Europe (vers l’an 1000) ont conscience d’appartenir à 1 civilisation commune, il n’y a pas d’unité politique européenne. An 1000 : sommet de la féodalité c.à.d. l’émiettement géographique du pouvoir politique. Sur le continent européen, on va construire des

volonté du monarque. La propre et la seule volonté du monarque s'impose à tout les sujets sans discussion. Problème: le pouvoir individualisé, la disparition du roi fait disparaître tout ses actes. La philosophie des Lumières vient mettre en avant le modèle anglais d'une monarchie certes, mais d'une monarchie limitée par le parlement élu. Il y a quelque chose de meilleur. Cette philosophie, en faisant cette comparaison entre la France et l'Angleterre, défend l'idée que le pouvoir souverain ne réside