Composition La 3ème Republique

|République Tunisienne | |Ministère de l’ENSEIGNEMENT SUPERIEURE | |UNIVERSITE 7 NOVEMBRE | |INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES CARTHAGE | [pic] Mémoire de fin d’études [pic] Thème : Elabore par : Encadre par : ayachi Fredj Mme BEN

l’élément constitutif de l’Etat, formé par les espaces terrestre, aérien et maritime, le cas échéant, qui délimite la sphère des compétences ratione loci des autorités politiques » (c’est-à-dire spatial des compétences de l’Etat). Le Président de la République est le garant de son intégrité (article 44 de la Constitution), tandis que toute modification est subordonnée au consentement des populations intéressées. En droit international, le territoire se définit du point de vue de ses rapports avec la

Corrigé de l’épreuve d’histoire géographie 2011 - Baccalauréat général filière S COMPOSITION (/12 pts environ) SUJET 1 : Economie, société, culture en France depuis la fin des années 1950 Pb : La société française de la fin des années 1950 à nos jours : de la prospérité à la crise? Ecueil à éviter : le sujet invite à traiter des transformations socioéconomiques et culturelles de la France depuis 1945. Eléments attendus : Les instructions officielles invitent à traiter l’évolution de la population

institutions secondaires qui sont ses organes et qui permettent son organisation concrète. Dans ces institutions secondaires il y a les institutions politiques, ces dernières sont les institutions qui se situent au sommet de l’Etat : la présidence de la république, le parlement et le gouvernement. Ces institutions secondaires constituent les organes par lesquels s’exercent l’autorité de l’Etat. A quoi sert le droit constitutionnel ? Il sert à encadrer l’exercice du pouvoir politique cela signifie que le

CORRECTION SÉANCE 2 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, FONCTION ET STATUT Rappel aux étudiants : Cette correction ne se veut pas exhaustive, n’hésitez pas à consulter des ouvrages à la bibliothèque ou en ligne en plus du cours de M. Euzet pour parfaire vos connaissances. SYNTHÈSE DE LA SÉANCE Reprenant la tradition parlementaire, la Vème République établit un exécutif bicéphale, avec le Président de la République et le Gouvernement. Mais la Vème République veut établir au sein d’un exécutif renforcé

Coordonnateur de stage : Docteur RATSIMBAZAFY Ernest Conseiller Pédagogique : Docteur RAKOTONIAINA Jean Baptiste Mr RAMPARANY Saraela Mme RASOLONJATOVO Haingo Encadreur : Mme RASOLONJATOVO Haingo Promotion : SAHI 3ème année Année Scolaire : 2009-2010 SOMMAIRE Remerciements INTRODUCTION PARTIE I : ASSISES INSTITUTIONNELLES I-Assise juridique de la charte internationale de l’éducation physique et du sport II-Assises

constitutionnel. On cite habituellement comme exemple de coutume constitutionnelle oracter legen supplétive l’institution du président du conseil sous la 3ème république qui n’avait pas d’existence dans les lois constitutionnelles de 1875. (Autre exemple de coutume practer legem la pratique de la démission du premier ministre sous la 5ème république à la veille d’élections législatives ou présidentielle). Tous les juristes admettent aujourd’hui que coutume peut, praeter legem pallier les termes des

à agir pour agir en justice, il faut un intérêt à défendre. 2nd condition : Il faut une qualité pour agir. Il faut être titulaire du droit qu’on cherche à défendre. (Ex : l’action en divorce appartient aux époux, les parents ne peuvent pas agir.) 3ème condition : Il faut détenir la capacité. Il faut être capable d’avoir des droits contrairement aux mineurs, personne sous tutelles. Il ne peut pas agir, cependant la représentation est une exception, parents etc… La partie qui décide d’agir en

littéraires) nommé ainsi car l’essentiel de ce qui était nécessaire pour connaitre l’humain était contenu dans ces textes là. Ce textes forment les esprits et sont donc quelque part humanitaires. Avec Platon, au début du 4ème siècle, dans La République, il dénonce la littérature et la chance de la cité car elle ne serait pas bien pour l’esprit Une conception scolairement simplificatrice. Pourquoi ? Aucun des termes utilisés pour caractériser le moment n’étaient en cours à cette époque.

activités dans différents domaines dans le cadre de l’intérêt général. Interprète des besoins des citoyens et instrument de mise en ouvre de politiques publiques, il s’appuie sur une administration animée par un personnel quoique disparate dans sa composition, est soumis aux mêmes normes et partage la même finalité. Cette administration et ce personnel se confondant, en général, dans la même appellation : fonction publique. En vue d’apporter plus de clarification à cette distinction, il convient