Composition La 3ème Republique

l’ensemble des règles qui définissent les conditions de travail des salariés et leurs rapports avec l’employeur. Dépend du conseil des prud’hommes Droit financier : - 3 DROIT 27/10/2012 Droit Pénal (droit hybride) : Le procureur de la république, membre de l’état est avocat de la société : il y a donc la présence de l’état. C’est au nom de ce dernier que l’on condamne la personne, pour la protection de la société ; bien qu’au départ le litige ai eu lieu enter 2 particuliers. (Droit de répression

tiers-état). Necker avait voulu le doublement des représentants du 1/3 Etat ce qui avait été accepté par le roi 578 membres ce qui représentait près de la moitié des Etats généraux. MAIS toutes les classes de la roture n’étaient pas présentes dans la composition de la délégation du tiers puisqu’elle n’était composée que de bourgeois voir grands bourgeois. Suffrage= indirect les électeurs, par quartiers, élisaient des députés 1pr 100hbt qui formaient l’assemblée du tiers de la ville qui, à son tour désignait

remboursé. Les jugements rendus sont susceptibles d'appel. Ces tribunaux sont présidés par un juge du Tribunal de Grande Instance, et ce Président est complété par 2 juges non professionnels (1 pour l'employeur et l'autre pour le salarié). Cette composition mixte s'appelle l'échevinage. Les Tribunaux paritaires des Baux ruraux : ils jugent les litiges qui peuvent opposer un propriétaire de terres agricoles à l'exploitant de ces terres agricoles. Les fermiers ne sont pas toujours propriétaires des

politique et de la remise en cause du pouvoir). Dimension subversive de la discipline. La consécration du droit constitutionnel sous la Troisième République. On remarque qu’à cette époque, parfois nommé « la république des constitutionnalistes ». Les enseignants promouvaient alors le régime républicain. Déclin simultané avec la fin de la 3ème république. Problème actuel : les rapports du droit constitutionnel avec les disciplines voisines. Deux approches distinctes du phénomène politique : Science

célèbre reste en 1936, la protection sociale des salariés (et des non salariés) augmente petit à petit jusqu'au point où la France devient un Etat-Providence. L'ordonnance du 4 octobre 1945 et le préambule de la Quatrième puis de la Cinquième Republique Française sont de nos jours les textes références en ce qui concerne la protection sociale. En effet, la sécurité sociale a été définie juste après la Seconde Guerre mondiale, par le Conseil national de la Résistance: « art. 1er — Il est institué

voyage » TEXTES DE L’ENREGISTREMENT INTRODUCTION Bonjour à tous, nous sommes heureux de vous accueillir aujourd’hui à l’exposition du Fleuve Congo qui est le second fleuve du monde pour son débit. Il sert de frontière entre la République Démocratique du Congo et la République du Congo. Vous en avez sûrement déjà tous entendu parler ? Mais au fond que savez vous réellement sur ce fabuleux fleuve ? C’est pourquoi nous avons donc décide de vous faire voyager le long du fleuve Congo, de la source à l’embouchure

Nous verrons ce dessiné les 2 grands systèmes précédents. _ La vie juridique est reste bien frustre durant cette époque. L’ordre juridique est resté entravé par des handicapes et ce sont ces handicapes que cette émission abordera. _ Chap. 3ème : Révolution européenne des droits savants _ A partir du 12ème siècle l’Europe redécouvre l’héritage romain. L’Europe continental va connaitre l’expérience d’un droit commun, un droit cosmopolite forgé dans les universités. C’est alors que né la

d'annexion. Être athéniens signifie être autochtone. Né de la terre. Il n'est pas concevable dans la conception de la cité que la cité s'étend, pour être athénien. 1) le citoyen Le concept de citoyenneté se fixe à partir du moment où la composition de l'assemblée devient un enjeu politique. Le citoyen c'est celui qui participe aux affaires publiques. La façon dont on devient le citoyen. Ce que recouvre le statut de citoyen. a) condition d'accès à la citoyenneté • Les grecs ne postulent

l’exécutif (Art 34 de la Constitution) A) M AT I E R ES R ESSO RTA N T D ES C O M P E T E N C ES D U L E G ISL AT E U R Sont du domaine de la Loi : ▪ les règles de création de nouvelles juridictions (selon Art 34) ▪ La compétence matérielle, composition, structure. ▪ Le statut des magistrats ▪ Les avocats, huissiers, notaires, mandataires judiciaires…. ▪ La procédure Pénale. Ce sont des Lois organiques. B) M AT I E R ES R ESSO RTA N T D ES C O M P E T E N C ES D E L’E X E C U T I F (D U R E

CONSTITUTIONNEL 2ND SEMESTRE. Introduction. C’est a partir des révolutions françaises et américaine qu’on a développer l’idée de l’état moderne et sa conception. Comment peut on approcher l’idée de démocratie ? pour porter un regard sur la 5ème république. Paragraphe 1. Les révolutions du 18ème. Deux points de ruptures : révolution américaine et révolution française. Les conceptions de cette époque en droit constitutionnel. C’est un chagement profond. Il y a un groupe sociale : troupe anglaise