Composition La 3ème Republique

qui relève de la compétence du parlement ? du gouvernement ? La question de l’articulation entre normes nationales et ce que le doyen G. DEVEL appelait « le droit venu d’ailleurs » (droit international et surtout droit européen et communautaire). 3ème objet : Les droits fondamentaux, en France, pour l’instant cette question occupe une part réduite de la matière car les citoyens n’ont pas accès directement aux juges constitutionnels pour faire valoir le respect de leurs droits fondamentaux. SECTION

.p. 8 b. 2ème type de pouvoir : Le pouvoir d'édicter des normes................................................................................................................................................................................ p. 9 c. 3ème type de pouvoir : le pouvoir de sanction.............................................................................................................................................................................................. p. 10 d. 4ème type

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

constitution rigide. C ) Le caractère supérieur de la constitution Il faut toujours que la constitution soit la règle juridique la plus importante dans un état donné. On dit que la constitution se place au sommet de la pyramide des normes. Composition de cette pyramide des normes : 1) La constitution 2) Les traités internationaux ( accord , contrat passé entre deux ou plusieurs états ). Seul les états peuvent passer des traités. 3) La loi . Il faut faire une distinction . Il existe

marketing Les Etats Unis à l’origine du marketing (suite) Alfred Sloane allait inventer le tryptique universel préalable à toute stratégie marketing : 1ère phase SEGMENTATION 2ème phase CIBLAGE d’une ou plusieurs catégories de consommateurs 3ème phase POSITIONNEMENT PRIX/IMAGE Cette approche SCP sera reprise par toutes les grandes entreprises américaines qui adopteront la démarche marketing à partir des années 1940. Diapositive n° 9 I. Emergence et facteurs de mondialisation du marketing

période durant laquelle la citoyenneté existe dans cette cité. Au 5ème s env 40000 citoyens -> minorité de la pop° de l’Attique. Rome : un cité située au centre de l’Italie ,capitale de l’Empire romain qui s’étend autour de la méditerranée. 1er et 3ème s a.v J-C car c’est une période de paix et de prospérité. I / Athènes et Rome deux conceptions différentes de la citoyenneté. A / Les conditions d’accès à la citoyenneté. | ATHENES | ROME | Conditions pour devenir citoyen | * Etre un homme

Q de la détermination social des individus le devenir social de ces individus Zola ecrit la b humain en 1990 son c’est son 17 ème roman il écrit un roman qui est celui de la 3eme république qui est née en 70 du a l’effondrement du 2nd empireLe cycle des RM est né suite a cette

appliquent un texte, ils l’interprètent, en fonction du contexte. Certains faits n’étant pas réglementés par le Droit, les Juges ont une liberté. Ce pouvoir peut servir de contre poids aux 2 autres pouvoirs. C’est donc un pouvoir important. 3ème Séance : La Constitution, et les hiérarchies des Normes Chapitre 1 : La notion de Constitution Dans la mesure où la Constitution est la source Juridique Suprême, d’où découlent les autres sources, on ne peut pas aborder la Constitution, sans

judiciaire et une phase policière. Quand une infraction est constatée, il n’y a pas toujours l’ouverture d’un procès pénal. Le ministère public a l’opportunité des poursuites et peut classer sans suite ou décider d’une médiation ou d’une mesure de composition pénale. 1. Les investigations de la police 2. La décision de poursuivre ou de ne pas poursuivre 3. Le procès judiciaire. La procédure pénale est la description de l’intervention des autorités étatiques depuis la plainte d’une victime ou

en 1492. Les Médicis restent au pouvoir jusqu'en 1494 où ils seront chassés de la cité par les Florentins. Ces derniers en ont marre des Médicis et de leur succession héréditaire contraire au modèle politique: ils se comportent en prince dans une république. Commence alors une période assez difficile. La ville accueille un frère prêcheur, Savonarole qui va reprendre en mains la ville avec comme objectif l'austérité. Savonarole va s'attaquer au pape lui reprochant sa déviance. Le pape pose alors l'Interdit