Composition La 3ème Republique

Chapitre 1 – Les débuts de la IIIème république ou l’invention de la politique moderne (1870-­‐1918) I -­‐ La Grande transformation A-­‐ La généralisation et l’apprentissage du vote formellement libre Le suffrage universel est proclamé en 1848 mais devient très fortement contrôlé dès 1852 (même si on retire le droit de vote aux vagabonds) et on limite l’accès aux candidatures. Les candidatures officielles affichent le fait qu’ils sont soutenus par le pouvoir et leur campagne électorale est prise

sa jurisprudence sur la décision de la 2nde Cour d’appel et renvoie l’appel à une 3ème Cour d’appel qui devra appliquer la décision de la cour de cassation, soit la Cour de cassation opère un revirement jurisprudentiel: la 2ème cour d’appel a bien appliqué la règle de droit. C’est la cour suprême, cour de cassation, qui va fixer le dernier jugement. §3: La classification des juridictions selon leur composition - La tradition française est la collégialité (plusieurs magistrats pour régler

la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Cette conception classique de l’enseignement du DC qui a donc pour objet la description des institutions politiques et spécialement le statut des gouvernants va perdurer sous les 3ème et 4ème républiques. Effectivement cette conception correspond au contenu et à la structure des lois constitutionnelles de 1875 et de la C de 1946 dont l’objet est essentiellement tourné vers les institutions. Le professeur marcel Prélot peut ainsi en 1948

la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui avant la Vème République était inimaginable. TITRE I : L’Etat Qu’est ce que l’Etat ? C’est le support du pouvoir politique. C’est une construction juridique, une création humaine datant du 13/14e siècle en tant que pouvoir unique

Règles fixent + /- contraignante le rôle des 1 & des autres. Drt privé =travail…relation entre individus)// drt public =struc social dans son organise le pVr poly + admi . //vien = droit romain. Ulpien : « le drt public concerne l’état de la république, le drt privé concerne l’utilité des particuliers. » Auj= // pas tranchée : - Certaines juridictions= pas // = islamique - Limite pas fixe =depend politique. Certains domaines = 2 drt : drt privé & drt public. Ex= le drt de l’environnement :

JC : les celtes se fixent au nord de l'Italie Les romains distinguent les régions peuplées de Gaule : – Gaule cisalpine (Nord de l'Italie) – Gaule transalpine (autre côté des Alpes) - Fin 3ème siècle avant JC : Rome domine toute l'Italie et l'Espagne - Fin 3ème siècle avant JC : Nord de la Gaule : le peuple germain remuent et menacent les romains ainsi que les celtes. Dans le même temps : guerre entre celtes 3étapes : – Sud de la Gaule : achevée en 118 av JC

de Justice La haute cour de justice a pour fonction de jugé les actes accomplie par le président de la république en cas de haute trahison (manquement incompatible avec l’exercice de son mandat) Cette haute cour de justice se compose de 24 juges titulaires au quel on ajoute douze suppléant qui sont élus a égalité par les membres de l’assemblé national et du sénat. Le président de la république ne pourra être mis en accusation devant cette haute cour que par les deux assemblés parlementaire statuant

verticale gauche c’est le bandage, le col de sa chemise et son œil gauche tombant qui dénote la tristesse par rapport au côté droit où l’œil semble plus joyeux et le plaisir à fumer. Contexte : Politique : Van Gogh a connu la 2ème république : la 2ème république est proclamée par louis napoléon Bonaparte, neveu de napoléon 1er, un an jour pour jour après son coup d’état, il est élu président le 10 décembre 1848. Tout d’abord il connaîtra le second empire : devenu l’empereur napoléon III, le 2

prend la place du pouvoir faible, le changement est radical, il y a un gros bouleversement. Aujourd'hui , depuis le 4 octobre 1958, nous sommes dans la 5ème république, la dernière Constitution a été instituée par De Gaulle lors du discours de Bayeux. Changement de Constitution = changement de république La Constitution de la 5ème république a accroît les droits du président, elle est accusée de mettre en place un pouvoir personnel mais en réalité non. Elle est très souple et très cohérente elle

pourvoi devant la cour de cassation (former un pourvoi) cassation = juge du droit, rôle : tient les faits pour acquis et contrôle la bonne application des règles de droit cour de cassation vérifie que les juges du fond interprètent bien la règle (PAS 3ème DEGRE). A l’époque du consulat, la constitution du 22 frimaire en 8 (vendredi 13 décembre 1799) institut le conseil d’état. 28 pluviôse en 8 (lundi 17 février 1800) création des conseils de préfectures qui sont devenus en 1953 les tribunaux d’administration