Composition Sur La France En 1789

« La femme a le droit de monter sur l’échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune. » Olympe de Gouges en 1791. Sommaire I. La Révolution Française (1789-1799) A) Le rôle des femmes Journées du 5 et 6 octobre 1789 Salons, clubs et sociétés mixtes Evolution des droits Conflit aux côtés des Montagnards L’échec B) Le symbole Les Amazones Marianne Assassinat de Marat Figures féminines II. La première Guerre Mondiale (1914-1918)

la Constitution. La Chambre des Communes peut tout faire, extraordinaire souveraineté. Une simple loi adoptée par la Chambre des Communes à laquelle la Chambre des Lords ne peut s'opposer que pendant un an, peut modifier l'ordre constitutionnel. En France, les chartes de 1814 et 1830 ne prévoyaient aucune procédure de révision. En Italie, le « Statuto » de 1848 permettait la révision constitutionnelle par une simple loi ordinaire. A) La révision des Constitutions rigides La procédure de révision

française, nombreux sont les hommes politiques français à la recherche d'un système politique stable, pérenne, capable d'être accepté par la plus grande majorité des Français. Cette recherche explique la multitude de régimes que connaît le pays à partir de 1789 : monarchies, empires, républiques, tous plus ou moins libéraux et/ou autoritaires, se succèdent jusqu'à la chute du Second Empire, le 4 septembre 1870. Est alors fait le choix d'un nouveau régime, républicain, qui apparaît pourtant très contesté,

de 1980 permet de déterminer la loi applicable au contrat de travail international. A défaut de choix par les partis, c’est la loi du lieu d’exécution de travail qui s’applique. En France, il n’y a pas de choix possible, le droit du travail est d’application territoriale : toute entreprise qui s’installe en France est soumise au droit du travail français. Lorsque le travail est accompli dans plusieurs pays, c’est la loi de l’établissement qui a embauché qui s’applique. 2) Le droit communautaire :

La puissance est incarnée par le roi aidé par une institution centralisé. Le peuple est encadré dans des structures juridiques qui paraissent complètements immuables. Section 1 : Une société figé ; le carcan des privilèges. La société avant 1789 est très ancienne. Elle prend sa source dans le passé médiéval et na pas vraiment évolué. Ces hommes sont ancrés dans le passé. Un temps ou les hommes vivaient dans des conditions très difficiles et on du inventer un mode de vie qui leurs assureraient

appelait « le système ». L’assemblée nationale va finalement investir De Gaulle par 329 voix contre 224 le 1er Juin 1958. Les adversaires seront pourtant parmi le parti communiste, la moitié des socialistes et quelques radicaux comme Pierre Mendes-France et des représentants de petit parti comme François Mitterrand. Le général De Gaulle précise qu’il demandera les pleins pouvoirs et notamment la délégation du pouvoir législatif et que le gouvernement entreprendra dans les formes constitutionnelles

propre protection. D'autre part, au niveau interne, la souveraineté est considérée comme le principe majeur qui gouverne le droit de l’État. Pr l'expliquer, nous allons prendre un exemple concret en matière institutionnelle ; dans un État comme la France, le pouvoir de faire la loi, càd la fonction législative, appartient à une institution qui vote les lois. Cette institution est un parlement composé de 2 chambres. En droit, cela signifie que le parlement a la compétence législative. Toutefois, le

des personnes privée on exercer des fonctions public. l’état: la def actuel de l’état et très largement tributaire des romains . l’etat et producteur de règle juridique aujourd'hui l’etat et a la source du droit. les normes européenne son accepté en France psq l’etat le veut. nous somme dans une échelle national on ne occupe pas des règle internationales. à l’échelle historique l’état n’as pas toujours été le seul producteur de règle juridique. il y a eu des période dans l'histoire ou un usage perpétuer

Mardi 23 mars 2010 Droit constitutionnel Correction td 12 : Le conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité en France 1) Présentez la composition, le fonctionnement et les attributions du conseil constitutionnel ? La composition : Il est composé de membres nommés et de membres de droit. Les membres nommés sont au nombre de 9. Trois sont nommés par le Président de la République qui désigna également le président du conseil Constitutionnel. Trois autres membres sont nommés

exercer directement la justice dans une conception de salut public (Terreur) qui met au premier rang la défense de la révolution. On peut dire que le contexte politique éclaire les principes nouveaux en matière de justice. En effet, le souvenir en 1789-1791 des parlements attachés au contrôle des actes du souverain et la méfiance à l’égard du roi incitent à dépolitiser la justice en interdisant à son personnel toute intervention sur les autres pouvoirs. L’abolition des privilèges (=différents types