Concertation publique

définition des méthodes de suivi des contrats de performance. Il concerne les Centres Hospitaliers Universitaires, et notamment l’EHU d’Oran. Jumelage hospitalier : CHU de Bab el Oued - Assistance Publique Hôpitaux de Marseille » Le partenariat entre le CHU de Bab el Oued et l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a été relancé à la suite du renouvellement de la convention entre les deux établissements. Les objectifs retenus pour ce partenariat sont : la formation au Projet d’Etablissement

fondamentales. » « Les seules forces du marché ne peuvent garantir la préservation et la promotion de la diversité culturelle, gage d’un développement humain durable. Dans cette perspective, il convient de réaffirmer le rôle primordial des politiques publiques, en partenariat avec le secteur privé et la société civile.» © Dan Perjovschi, exposition Da bep lec’h (2005) au Quartier, centre d’art contemporain de Quimper. 3 Déclaration universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle adoptée à

SANTE PUBLIQUE La loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » du 21 juillet 2009 (HPST) : une loi de réforme hospitalière ou une loi de santé publique ? ------------------------ Parallèlement au lancement du plan hôpital 2008-2012, les pouvoirs publics ont chargé une commission présidée par Gérard Larcher de piloter une concertation avec l’ensemble des acteurs du système de santé sur les mission de l’hôpital après avoir établi un état des lieux. La « commission Larcher » a remis le

fabrication   de   «  PC   verts  »   à   la   Réunion,   quelle  stratégie  et  moyens  doit-­‐on  adopter  ?   Définir   les   enjeux   du   marché   et   les   politiques   publiques   d’accompagnement,   d’un  point  de  vue  économique.       Objet/proposition  :  La  filière  TIC  à  la  Réunion  représente  un  secteur  fort  en   attractivité   et

coopération intercommunale (EPCI). Issue d'une série de lois, de décrets, la M14 met en place divers mécanismes modernes qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de suivre les finances des collectivités publiques. Elle s'inscrit dans un mouvement général de rénovation de la comptabilité publique locale. L'instruction M14 a été généralisée à l'ensemble des communes le 1er janvier 1997. B) L’instruction budgétaire M52 C’est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des départements. Elle

déontologie CONNAISSANCES - Droit de la Fonction publique et des agents non-titulaires - Règles budgétaires - Environnement professionnel - Gestion des effectifs et de la masse salariale - Dispositifs et outils de RH, référentiels des métiers SAVOIR-FAIRE - Anticiper - Animer des services - Encadrer une équipe - Conduire et accompagner le changement, un projet de service, une réforme, un dispositif - Conduire des négociations et des concertations COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES - Sens de l’analyse

INTRODUCTION Les finances publiques se définissent comme une intervention de l’Etat sur l’économie à travers un budget. Ce dernier décrit pour une année civile l’ensemble des ressources et l’ensemble des dépenses. Cette intervention de l’Etat se fait selon les règles établies par la loi des finances. On pourra dès lors s’interroger sur sa manière de faire ou Etat et ses perspectives. Ainsi, la réponse à cette question nous pousse à réfléchir d’abord sur les finances publiques et le pouvoir politique

sont les faits sanctionnés par la justice lors d’un mouvement de grève ? La grève est un droit accordé aux français en 1864, elle a été encadrée et limitée en 1950 et en 1963. Une grève est une cessation collective d’activités, décidée en concertation, c’est un moyen de pression effectué pour obtenir satisfaction sur des revendications. Dans un premier temps nous traiterons des droits accordées aux salariés pour effectuer un mouvement de grève. Puis nous traiteront également des spécificités

2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L’Institut est un acteur de santé publique plus particulièrement chargé de mettre en oeuvre les politiques de prévention et d’éducation pour la santé dans le cadre plus général des orientations de la politique de santé publique fixées par le gouvernement. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a élargi ses missions initiales à la participation à la gestion des situations urgentes ou exceptionnelles

Mode d’administration et Type d’échantillonnage 2 Analyse des résultats 2.1 Déroulement de l’enquête 2.2 Identification des enquêtés 2.3 Taux de satisfaction globale 2.4 Positionnement de l’Agence par rapport aux autres administrations publiques 2.5 Mesure de la qualité des services rendus 2.5.1 Services de base 2.5.1.1 Qualité de conception des documents d'urbanisme 2.5.1.2 Les notes de renseignements 2.5.1.3 L’instruction des dossiers de lotir et de construire 2.5.1.4 Le traitement des