Concertation publique

de la politique de santé publique. Après 2006 et les Etats généraux de la prévention, un diagnostic des actions de prévention en vigueur et une définition des orientations à partir des besoins des citoyens est mise en place. Autres aspects de la prévention : La politique vaccinale : pilier de la stratégie nationale de prévention. Un certain nombre de vaccins sont obligatoires pour toute la population. La sécurité sanitaire, autre volet de la politique de santé publique, permet d’assurer la protection

et de l’importance des travaux. Soumis à l’avis Sont concernés, toute élaboration ou révision d’un SCOT ou d’un PLU (modification pas concernée) toute création à son initiative d’une zone d’aménagement concertée et liste de projet soumis à une concertation préalable. * Situé dans une zone exposée à un risque sismique, volcanique ou cyclonique (liste) Similaire 1285-5 Code minier : plus restreint car ne concerne que les ventes Si refus de diffusion, il faut saisir la commission d’accès aux docs

République laïque. Le Sénégal est un État souverain, uni dans sa diversité dans une Afrique solidaire, intégrée et ouverte sur le monde. Le Sénégal, État de droit, est un pays où la gouvernance est fondée sur l’éthique, la démocratie participative, la concertation, le respect des institutions et des libertés individuelles et collectives et la défense des intérêts nationaux. Le Sénégal est un pays de justice sociale et d’équité, avec des citoyennes et citoyens égaux en droit, animés d’un haut degré de sens

planification que dans les années 60. L’approche de la planification sanitaire a varié au fil des plans, au gré des conceptions politiques et des aléas économiques. La définition proposée ici est celle d’un « processus d’aide à la décision ». Après concertation des acteurs concernés, accord sur les finalités et définition des objectifs prioritaires, on programme les moyens et activités nécessaires à la réalisation des objectifs. L trument de gestion qui doit permettre aux responsables de prendre des

I. Le travail d’équipe. 1. Introduction : Les temps de concertations ont été institués depuis 1991, mais ce n’est que depuis 2008 que le temps consacré à ces concertations est clairement défini. En effet, les enseignants ont 3 heures hebdomadaires dédié aux concertations soit 108 heures par an. Ces 108 heures sont réparties comme suit : • 60 heures consacrées aux aides personnalisées ou à l’aide des élèves en difficultés. • 24 heures pour des travaux en équipe pédagogique, pour les réunions

(détenteurs d’une ou plusieurs « actions » de sociétés de capitaux), soit des associés (détenteurs d’une ou plusieurs « parts sociales » de sociétés -EURL, SARL-). - au sein des organisations publiques : L’État (par le biais des contribuables) et les actionnaires (dans le cadre des entreprises publiques) - au sein des organisations à but non lucratif (associations, mutuelles …) : Sociétaires, membres qui paient une cotisation. 2) ceux qui prennent les décisions Dans chaque organisation

Département de la Vienne Arrondissement de POITIERS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - GRAND POITIERS . RAPPORT D’ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES PORTANT DECONSTRUCTION DE LA PASSERELLE DES ROCS ET SON REMPLACEMENT PAR UN VIADUC ACCUEILLANT UN SITE PROPRE D'AUTOBUS ET UNE STATION D'ARRET AU DROIT DU POLE MULTIMODAL, SUR LA COMMUNE DE POITIERS Enquête conduite par Claude DAMOY du 14 juin au 18 juillet 2011 REFERENCE : - Arrêté du président de la communauté d'agglomération - Grand Poitiers, en date du

programme. L’analyse séquentielle rendue célèbre par Charles O. Jones, est une méthode d'analyse des politiques publiques. Il faut d'abord s'accorder sur la définition de politique publique. Nous retiendrons celle de Philippe Braud (politologue français) pour qui une politique publique est un « ensemble, réputé cohérent, d'intentions et d'actions imputables à une autorité publique ». Cette définition a l'avantage d'être assez large pour pouvoir intégrer tous les courants d'analyses. En effet, il

61 PILOTAGE DU PLAN NATIONAL MALADIES RARES 2010-2014........................................... 69 MODALITES D’EVALUATION DE L’IMPACT DU PLAN......................................................... 72 LISTE DES PARTICIPANTS AUX GROUPES DE CONCERTATION ........................................... 74 LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES.................................................................................... 86 2 INTRODUCTION Les maladies rares ont en commun leur faible prévalence,

Acteurs non étatiques et politiques de santé publique Le rôle de la société civile dans la coproduction des services de santé et dans la définition des politiques publiques sanitaires Expériences en Chine, aux États-Unis et en France Compte-rendu de la rencontre du 21 au 23 mars 2010 Institut de recherche et débat sur la gouvernance Institute for Research and Debate on Governance Instituto de investigaciòn y debate sobre la gobernanza Center for International Studies, University of Virginia