Concertation

Guide de concertation Déparis Secteur tertiaire SPF Emploi, Travail et Concertation sociale rue Ernest Blerot 1 - 1070 Bruxelles www.emploi.belgique.be SPF Emploi, Travail et Concertation sociale SERIE STRATEGIE SOBANE Stratégie SOBANE de gestion des risques professionnels La stratégie SOBANE est une stratégie de prévention des risques à quatre niveaux (dépistage (Screening), OBservation, ANalyse, Expertise). La série de publications “STRATEGIE SOBANE-Gestion des risques professionnels”

septembre | Concertation des enseignants sur les objectifs par compétences, constitution des groupes d’élèvesséances de travail formatif |   | | 11-17 octobre | Concertation des enseignants suite aux difficultés de élèves et sur les objectifs par compétences | 20-21 octobre | Test des compétences d’écriture dictée ELFE | Vacances de Toussaint | 3 – 4 Novembre | Test de compétences lecture pour les élèves ayant eu plus de 9 fautes à la dictée | 8 Novembre | Concertation des enseignants

[pic] 1. La délibération initiale Art. L. 123-6   Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune. La délibération qui prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme et précise les modalités de concertation, conformément à l'article L. 300-2, est notifiée au préfet, au président du conseil régional, au président du conseil général et, le cas échéant, au président de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4, ainsi qu'au Président de l'autorité

SPORT Missions du Conseil Général Depuis le mois de juillet 2003, le département de Vaucluse s'est doté d'un organe de concertation dont la mission principale est de formuler des avis et des propositions sur les politiques conduites dans les secteurs de compétence du Conseil général de Vaucluse. Le 06 juin 2003, le Département créait le Conseil Départemental de Concertation. Il souhaitait ainsi construire un partenariat, avec les représentants de la vie économique, sociale et culturelle du département

pluridisciplinaire est un cahier qui résume les points abordés, les prises de décisions et les informations diverses pendant les réunions. Le lundi de 12h30 à 13h30 l'équipe pluridisciplinaire se retrouve pour faire une réunion qu'il nomme dans l'I.M.P « concertation en équipe ». Sont présents l'éducateur spécialisé, l'instituteur, le psychomotricien, le psychologue, l'orthophoniste, l'assistant social et parfois l'adjointe de direction. L'objectif de cette instance est principalement informatif. Elle consiste

les transforme en double concentré. Quel chemin parcouru depuis près de 40 ans ! Un partenariat étroit s’est construit petit à petit entre producteurs de tomates et industriel, et s’est matérialisé en 1995 par la création du Comité national de concertation de la filière tomate industrielle (CNCFTI). Cette collaboration n’a pas été sans heurt : en 1998 par exemple, les producteurs, insatisfaits du prix payé par la Socas, ont décidé un boycott massif. Cette année-là, aucune tomate n’a été livrée à

et des politiques économiques 11 2.2 STRUCTURATION DES OP ET CADRE REGLEMENTAIRE 14 2.2.1 Cadre légal des OP 14 2.2.2 Structuration des OP 14 III- ETAT DES LIEUX DU DDP DANS LE SECTEUR AGRICOLE CAMEROUNAIS 16 3.1 LES CADRES DE CONCERTATION ET DE DIALOGUE 16 3.2 UTILISATION ET RESULTATS DU DPP POUR LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE AU CAMEROUN 22 IV- LA PARTICIPATION DES ACTEURS AU DPP 25 4.1 SECTEUR PUBLIC 25 4.2 TYPOLOGIE DES OP ET CAPACITE A OPERATIONNALISER LE

authentique basée sur une relation de confiance. LA REUNION DE CONCERTATION : La réunion de concertation rassemble plusieurs personnes dans le but de s'accorder sur un projet commun . Le but de la concertation n'est pas d'aboutir à une décision mais plutôt de la préparer. Seul le responsable détient un pouvoir de décision, qui sera légitimé par la prise en considération des apports de ses collaborateurs. La concertation implique une confrontation entre les participants à une réunion

éclat responsable des,éclairages. Le choix de cette équipe c est imposé du fait des grandes possibilités d'évolution dans la conception du projet. Apres les première expositions du projet, la phase de concertation commence; le publique peut alors faire part de ses remarques. Cette phase de concertation commencera en mars 2003 pour se finir en octobre 2003. A partir de là, des groupes de travail sont créés où sont traité tous les sujets concernant l aménagement. Les principaux sujets seront les différents

préjudicielles à la CJCE. La présomption du lien de causalité entre la concertation et le comportement de l'entreprise mise en cause sur le marché est-elle applicable même si la concertation n'est fondée que sur une seule réunion? La CJCE répond par l'affirmative en se fondant sur les termes des arrêts Anic Partecipazioni et Hüls de la Commission, et en confirmant que le fait que ces arrêts mentionnent une bas régulière de concertation n'exclut pas qu'une seule prise de contact ne suffise pas pour que